Le Québec peut modifier unilatéralement une partie de la Constitution, admet Trudeau
La bataille constitutionnelle redoutée entre Québec et Ottawa n'aura peut-être pas lieu, après tout.
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Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le premier ministre Justin Trudeau laisse entendre qu'il ne s'opposera pas à la volonté du gouvernement Legault d'inscrire dans la Constitution que « les Québécoises et les Québécois forment une nation », que « le français est la seule langue officielle du Québec » et qu'« il est aussi la langue commune de la nation québécoise ».
En marge d'une conférence de presse tenue mardi à Ottawa, M. Trudeau a reconnu que le Québec pouvait modifier unilatéralement une partie de la Constitution canadienne, selon les analyses initiales
de son gouvernement.
Effectivement, le Québec a le droit de modifier une partie de la Constitution pour souligner d’ailleurs des constats que nous avons déjà faits au niveau du gouvernement fédéral, c’est-à-dire que le Québec consiste d’une nation [sic] et que c’est une province où la langue officielle, c’est le français
, a-t-il déclaré.
Nous allons évidemment nous assurer qu’on est en train de respecter les protections qui sont là ailleurs dans la Constitution, particulièrement pour les anglophones au Québec, a ajouté le premier ministre. Mais je crois qu’il y a beaucoup de travail que nous allons pouvoir faire ensemble.
Nous allons toujours être là pour protéger le français, au Québec et ailleurs au Canada, tout en assurant la protection des minorités linguistiques officielles à travers le pays.
Ottawa compte-t-il donc s'opposer à certaines sections du projet de loi 96 qui visent les communautés anglophones au Québec? Là-dessus, M. Trudeau est resté plus prudent dans ses commentaires, mardi.
Nous allons regarder le parcours de ce projet de loi, mais je peux rassurer tous les Québécois et tous les Canadiens que nous allons être là en tant que partenaire pour s'assurer de la protection de la langue française et de la défense des droits
, a-t-il conclu.
Samedi, le premier ministre du Québec, François Legault, lui avait envoyé une lettre dans laquelle il plaidait l'importance d'agir pour protéger le français, décrivant le projet de loi 96 comme un geste d'affirmation quant à notre responsabilité particulière et historique à l'égard de la pérennité de la langue française en Amérique
.
Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, ne semble pas de prime abord opposé à l'esprit et à la lettre du projet de loi 96 du gouvernement du Québec.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Présentée la semaine dernière, la réforme du droit linguistique proposée par le Québec vise à mieux protéger le français dans toutes les sphères de la société. La pièce législative de 100 pages modifie plusieurs lois provinciales en lien avec l'immigration, les municipalités, les cégeps, la langue d'affichage, etc.
Un court passage seulement du projet de loi 96 propose de modifier la Loi de 1867 pour y introduire le fait que le Québec forme une nation et que le français constitue sa seule
langue officielle et commune.
Si certains constitutionnalistes appuient sans réserve la démarche du gouvernement caquiste de François Legault, d'autres doutent qu'il soit aussi simple de modifier des dispositions de la loi fondamentale ayant trait à l’usage du français ou de l’anglais dans une province.
Les juristes semblent toutefois s'entendre sur le fait que le Québec continuera de devoir offrir certains services gouvernementaux et juridiques en anglais à ceux qui l'exigent, puisque ce droit est protégé par une autre partie de la Loi de 1867 que celle que Québec se propose de modifier de manière unilatérale.
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Avec les informations de La Presse canadienne
