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Résident de Moncton abattu en 2019 : la GRC ne trouve pas le rapport d’enquête

Des policiers devant un immeuble d'appartements

Un résident de Moncton de 24 ans a été abattu par un agent de la Gendarmerie royale du Canada le 4 août 2019. L’Équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse a produit son rapport à ce sujet l’an dernier et il n’est toujours pas rendu public.

Photo : Radio-Canada / Pierre Richard

Radio-Canada

Pour la deuxième fois en deux ans, la Gendarmerie royale du Canada affirme qu’elle n’arrive pas à trouver le rapport d’enquête d’une agence indépendante de la Nouvelle-Écosse sur des coups de feu tirés par ses agents dans la région de Moncton, au Nouveau-Brunswick.

La GRC a demandé à l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse d’enquêter sur deux interventions en 2019. Une femme a été blessée lors de la première intervention, en janvier, et un homme a été abattu quelques mois plus tard lors de la seconde intervention, en août.

L’Équipe d’intervention en cas d’incident grave a expliqué qu’elle ne pouvait pas rendre publics ses rapports et qu’elle les avait soumis à la GRC. Dans les deux cas, la GRC a d’abord refusé de les dévoiler. Le public ignorait entre-temps si les coups de feu dans l’un ou l’autre cas étaient considérés comme étant justifiés ou non.

Dans les deux cas, la GRC a conseillé à CBC de faire une demande d’accès à l’information. Des mois plus tard, le corps policier affirme qu’il n’a pu retrouver les dossiers en question.

Selon le caporal Hans Ouellette, un porte-parole de la GRC au Nouveau-Brunswick, le corps policier n'avait pas reçu les rapports de l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave. Cette dernière a plutôt envoyé les rapports au ministère de la Justice et de la Sécurité publique, explique-t-il dans un courriel expédié lundi.

L’Équipe d’intervention en cas d’incident grave indiquait le contraire l’an dernier. Dans un courriel envoyé à CBC le 24 juillet, elle affirme qu’elle avait produit un rapport le 29 juin et qu’elle l’avait remis à la GRC le jour même.

L’Équipe précise mardi qu'elle a soumis le rapport à la surintendante principale de la GRC au Nouveau-Brunswick, Annie Pitre, responsable des enquêtes criminelles.

Le ministère n’a pas répondu à une demande de précision, lundi après-midi, visant à savoir qui avait reçu le rapport. Le caporal Ouellette n’a pas répondu lorsque CBC lui a transmis le courriel de l'Équipe qui contredit ses explications.

La GRC a fini par présenter l'an dernier un exemplaire caviardé du rapport sur les coups de feu non mortels. Elle disait auparavant qu’elle n’arrivait pas à le trouver.

Un homme abattu dans un appartement

Plus récemment, CBC a demandé le rapport de l’Équipe sur la mort d’un homme de 24 ans abattu lors d’une intervention de la GRC dans un immeuble d’appartements, promenade Somerset, à Moncton, le 4 août 2019.

La GRC a expliqué à la suite de cette intervention que ses agents avaient répondu à un appel à l’aide et qu’ils avaient trouvé cet homme menaçant armé d’un couteau.

Selon le corps policier, les agents ont tenté de maîtriser l’homme avec leur pistolet à impulsion électrique, mais ce dernier continuait de les menacer et ils ont fini par l’abattre.

La GRC a annoncé dans un communiqué en 2019 qu’elle avait demandé à l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave d’enquêter sur les faits.

Félix Cacchione durant une entrevue

Felix Cacchione, directeur de l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse, explique que cette dernière n’a pas le pouvoir de rendre publics ses rapports sur les enquêtes qu’elle mène au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

L’Équipe mène des enquêtes sur des incidents graves qui impliquent les services policiers et détermine si des accusations peuvent être portées ou non.

Étant donné que le Nouveau-Brunswick ne compte aucune agence du genre, il fait appel au besoin à l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse ou au Bureau des enquêtes indépendantes du Québec.

L’agence publie des communiqués et des rapports qui présentent les faits et ses conclusions sur ses enquêtes en Nouvelle-Écosse, mais elle dit qu’elle n’a pas le pouvoir de faire cela pour ses enquêtes au Nouveau-Brunswick.

L’agente Isabelle Beaulieu, de la GRC, avait conseillé à CBC de faire une demande d’accès à l’information pour obtenir le rapport. En vertu de la loi fédérale, la GRC a l’obligation de répondre à une telle demande dans un délai de 30 jours. CBC a déposé sa demande le 24 juillet 2020 et a reçu une réponse 291 jours plus tard.

Une femme blessée le long d’une route

Ces péripéties ressemblent à celles du rapport de l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave sur les coups de feu non mortels de janvier 2019. À ce moment, une porte-parole du ministère de la Sécurité publique disait que c’était à la GRC de déterminer le niveau de divulgation du rapport et qu’il fallait s’adresser au corps policier pour cela.

Le rapport porte sur les circonstances qui ont mené un agent du détachement Codiac de la GRC à tirer sur une femme qui avait utilisé une arme airsoft contre les premiers répondants, le 5 janvier 2019, non loin de l'aéroport international Roméo-LeBlanc du Grand Moncton.

Des voitures de la GRC stationnées dans une rue. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les enquêteurs de la GRC sur les lieux de leur intervention à Dieppe en janvier 2019

Photo : Radio-Canada

L’Équipe d’intervention en cas d’incident grave a enquêté sur les faits et produit un rapport qu’elle a remis à la GRC. Le corps policier avait aussi conseillé à CBC de faire une demande d’accès à l’information. Après quoi, la GRC a d'abord indiqué qu’elle n’arrivait pas à trouver le rapport au Nouveau-Brunswick ni en Nouvelle-Écosse.

CBC a porté plainte au Commissariat à l’information du Canada en disant qu’il était impossible que le rapport n’existe pas étant donné les propres déclarations de la GRC.

La GRC a ensuite présenté un exemplaire caviardé du rapport selon lequel son agent n'avait commis aucune faute.

Négligence de la part de la GRC, selon une commissaire

Les difficultés de la GRC à répondre à des demandes d’accès à l’information ne sont pas nouvelles.

La GRC de la Nouvelle-Écosse a enquêté sur la mort de Michel Vienneau, abattu par des agents de la police municipale de Bathurst en 2015, et elle a tout d’abord répondu à une demande d’accès à l’information en soutenant qu’elle n’avait pas les documents.

Puis, après une plainte portée au Commissariat à l’information du Canada, la GRC a présenté des documents totalisant près de 1800 pages et plus de 1000 photographies et enregistrements vidéo.

Caroline Maynard

La commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard

Photo : AFP / Commissariat à l’information du Canada

À la GRC, une mauvaise attribution de tâches est à l’origine de nombreuses demandes renvoyées d’un [bureau de première responsabilité] à l’autre, ce qui donne parfois lieu à des réponses infructueuses (c'est-à-dire des situations où aucun document n’a été trouvé), explique la commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, dans un rapport rendu public le 17 novembre 2020 (Nouvelle fenêtre).

Elle conclut aussi que la GRC fait preuve de négligence quand il s’agit de traiter des demandes d’accès à l’information.

Sur presque tous les plans, la GRC manque à son obligation de donner aux Canadiens accès à l’information concernant ses activités et les décisions qu’elle prend, souligne-t-elle.

D’après un reportage de Shane Magee, de CBC

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