•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Affaire McArthur : barrage de la défense à l'audience disciplinaire d'un agent de Toronto

L'audience sur l'inconduite présumée du détective peut aller de l'avant après moult retards.

Le sergent Paul Gauthier, vu ici sur une photo tirée d'une vidéo de 2010. Il devait comparaître mardi devant un tribunal pour des accusations d'insubordination et de négligence professionnelle, mais son cas a été reporté au 26 février.

Le Sgt Paul Gauthier de la police de Toronto, sur une photo tirée d'une vidéo de 2010, est accusé de négligence et d'insubordination.

Photo : Radio-Canada

Jean-Philippe Nadeau

Le sergent Paul Gauthier de la police de Toronto a plaidé non coupable, lundi matin, à deux accusations d'inconduite devant un comité disciplinaire de son employeur concernant l'enquête sur le tueur en série Bruce McArthur. Son service allègue qu'il a laissé partir le meurtrier en 2016 après l'avoir interrogé au sujet d'une agression physique qui avait été rapportée à la police.

Après avoir été maintes fois reportée en raison d'un congé de maladie, puis à cause de la COVID-19, l'audience disciplinaire de l'agent Gauthier a débuté lundi avec des rebondissements inattendus.

Le sgt. Paul Gauthier a plaidé non coupable aux deux accusations d'inconduite en personne comme son avocat l'avait fait dans une audience préliminaire antérieure à laquelle l'accusé était absent.

Le policier est accusé d'insubordination et de négligence pour avoir laissé partir Bruce McArthur après l'avoir interrogé en 2016 au sujet d'une plainte qui avait été déposée contre le sexagénaire pour violence physique.

On voit une illustration judiciaire de l'assassin Bruce McArthur en train d'écouter le réquisitoire de la Couronne sur la détermination de sa peine.

L'assassin Bruce McArthur a été comdamné à la prison à vie sans droit de libération conditionnelle avant 25 ans.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Or, il s'avère que les deux dernières victimes du tueur en série ont été tuées après l'interrogatoire en question.

Premier rebondissement

D'entrée de jeu, son avocat, Lawrence Gridin, a tenté de faire rejeter plusieurs pièces à conviction dans cette affaire avant même que le litige ne soit entendu sur le fond.

Me Gridin soutient que certains documents sur lesquels la poursuite s'appuie pour démontrer la culpabilité de son client sont irrecevables, parce qu'ils ne sont ni fiables ni pertinents dans ces audiences.

C'est le cas des notes des policiers, d'une notice interne de service de la police, de vidéos d'auto-patrouille et de la vidéo de l'interrogatoire du plaignant contre Bruce McArthur en 2018 deux ans après avoir porté plainte contre le tueur en série.

Des croquis de 8 personnes, côte à côte.

Les victimes de Bruce McArthur. De gauche à droite, de haut en bas : Skandaraj Navaratnam, Andrew Kinsman, Selim Esen et Abdulbasir Faizi; Kirushna Kumar Kanagaratnam, Dean Lisowick, Soroush Mahmudi et Majeed Kayhan

Photo : Radio-Canada / John Fraser/CBC News

La défense reproche à la poursuite d'utiliser ce matériel pour ne pas appeler les collègues de son client à la barre des témoins.

Il serait inapproprié d'admettre en preuve les écrits de certains de ses collègues, si la défense ne peut les contre-interroger, explique Me Gridin, qui s'attend à pourvoir contre-interroger des témoins à charge.

La défense explique que les notes de policiers ne sont pas des transcriptions littérales d'un événement, qu'elles comportent souvent des omissions et qu'elles ne servent que d'aide mémoire aux policiers qui les utilisent dans des procès.

Les carnets de notes ne remplacent en aucun cas un témoignage sous serment et les preuves par ouï-dire sont préjudiciables, ajoute-t-il.

Le chef de la police de Toronto Mark Saunders derrière un podium aux quartiers généraux de la police.

L'ex-chef de police Mark Saunders a fait face à de nombreuses critiques de la communauté LGBTQ+ au sujet de la façon dont s'est déroulée l'enquête policière sur Bruce McArthur.

Photo : Radio-Canada

L'avocat précise qu'il est question dans ce litige de la réputation de son client et de sa future carrière au sein de son service de police.

Mon client a droit à une audience disciplinaire juste et équitable à moins que la poursuite veuille l'empêcher de disputer ce qu'elle avance.

Une citation de :Lawrence Gridin, avocat de Paul Gauthier

Me Gridin y voit une violation des procédures et souligne que le droit de contre-interroger un témoin est un droit fondamental de la défense dans un procès ou une audience disciplinaire.

La défense précise par ailleurs que la notice de service est celle de l'inspecteur Hank Idsinga, mais qu'elle ne représente qu'une opinion émise au moment où l'ex-chef de police, Mark Saunders, faisait face à des appels à sa démission.

Quelle est la pertinence d'un tel document?, s'interroge Me Gridin.

Hank Idsinga regarde la caméra.

Le détective Hank Idsinga de la Police de Toronto a dirigé l'enquête sur Bruce McArthur à Toronto.

Photo : Radio-Canada / CBC

La défense rejette aussi l'enregistrement vidéo du même plaignant au poste de police en 2018, parce qu'il aurait donné plus d'informations sur le suspect qu'il ne l'avait fait deux ans plus tôt en portant plainte pour agression physique. Ce qui a été dit deux ans plus tard au sujet du suspect n'a aucune pertinence dans l'audience de mon client, souligne Me Gridin.

La défense conclut enfin que le contenu des vidéos des caméras des auto-patrouilles n'est pas approprié non plus. Ce qui compte, c'est de savoir si mon client a bien fait ou non de les saisir et non pas la valeur probante de leur contenu au sujet du suspect, déclare Me Gridin.

Position adverse

La poursuite assure que tous ses documents sont au contraire pertinents pour comprendre le raisonnement et le comportement du sgt. Gauthier en 2016 dans cette affaire.

Ces documents donnent, selon elle, le contexte dans lequel des événements se sont produits au sujet de l'enquête policière sur un suspect recherché à Toronto et le contexte dans lequel le plaignant a été approché et entendu.

Bruce McArthur a donné une déposition des faits qui lui étaient reprochés [à l'époque] par le plaignant. mais il n'a jamais été mis en accusation, c'est donc pertinent.

Une citation de :Alexandra Ciobotaru, procureure du Service de police de Toronto

La procureure fait en outre valoir que l'agent Paul Gauthier a été formé pour enquêter sur des cas de violence conjugale et d'agressions sexuelles et que sa formation à ce sujet est également pertinente, contrairement à ce que prétend la défense.

Des musiciens ont bravé la neige pour commémorer l'arrestation du tueur en série Bruce McArthur.

Des musiciens avaient bravé la neige pour commémorer l'arrestation de Bruce McArthur à l'hiver 2018-2019 devant la maison où ses victimes avaient finalement été retrouvées.

Photo : CBC / Angelina King

Me Ciobotaru accuse la défense de vouloir contrôler l'ordre du jour des audiences disciplinaires et se défend de court-circuiter les audiences à son avantage.

Nous ne tentons que d'alléger le processus disciplinaire contre l'accusé, dit-elle en précisant que rien n'empêche la défense d'appeler des témoins à charge à la barre des témoins.

Me Ciobotaru assure enfin qu'elle ne cherche pas à obtenir le renvoi de l'agent Gauthier s'il devait être reconnu coupable de quoi que ce soit et que sa réputation n'est donc pas en question.

L'arbitre qui préside les audiences, Dave Andrews, a mis la cause en délibéré et rendra sa décision à la reprise des audiences virtuelles mardi matin.

Deuxième rebondissement

La poursuite et la défense ne s'entendent en fait que sur l'admission d'un second enregistrement-vidéo : celui de l'interrogatoire de Bruce McArthur par l'agent Gauthier.

Or, il a été décidé dès le matin que cette pièce a conviction #19 serait frappée d'un interdit de publication et que les médias ne pourraient l'obtenir.

Devant les objections des médias présents à l'audience, les deux parties ont utilisé la pause du déjeuner pour prendre les journalistes de court et supprimer l'interdit de publication sans les avertir au préalable.

Les deux parties s'engagent à ne pas utiliser l'enregistrement vidéo controversé et à le remplacer par un résumé des transcriptions de l'interrogatoire dont certaines parties seront censurées.

L'arbitre Andrews a accepté un tel compromis, si bien que seule l'identité du citoyen qui a porté plainte en 2016 contre Bruce McArthur est frappée d'un interdit de publication dans ces audiences.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !