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Les pères Servites admettent leurs fautes, le procès est repoussé au 7 juin

Le Collège Servite d'Ayer's Cliff.

Le Collège Servite d'Ayer's Cliff

Photo : Radio-Canada

Marie-Claude Lyonnais

Le procès concernant l'action collective contre les pères Servites d'Ayer's Cliff, qui devait commencer le 17 mai, est repoussé en juin. Au cours des dernières semaines, la partie défenderesse a reconnu ses fautes, éliminant du coup l'obligation de présenter la preuve pour prouver la faute.

La partie défenderesse, qui regroupe les Servites, a admis ses responsabilités et les dommages causés aux victimes d'agression sexuelle. Les premières semaines du procès ne sont plus nécessaires, il n'y a plus lieu d'administrer une preuve qui prouve la faute des défendeurs, explique Me Robert Kugler, un des avocats représentant les victimes.

À moins d'un règlement à l'amiable, le juge devrait donc tenir un procès de deux semaines, à compter du 7 juin, pour traiter de la réclamation, et donc définir le montant pour chaque victime.

Il y aura un paiement aux membres de groupe, mais maintenant la question est de savoir comment le faire et selon quels paramètres.

Une citation de :Me Robert Kugler, avocat représentant les victimes

De plus, le juge devrait déterminer les prochaines étapes afin de permettre aux autres victimes qui pourraient s'ajouter de présenter leur réclamation. Il analysera également s'il est opportun que les pères Servites paient un montant punitif et exemplaire pour sanctionner leur comportement, ajoute Me Kugler.

L'action collective a identifié une quinzaine de religieux fautifs dans la procédure, mais l'action touche les actions qui auraient été commises par n'importe quel servite.

Environ 70 victimes ont contacté les avocats, mais toute personne ayant subi des agressions sexuelles au Collège Servite peut intégrer l'action collective. Il n'est pas trop tard, rappelle Me Kugler; il souligne que les avocats estiment qu'il y aurait plus d'une centaine de victimes en tout.

Les victimes nous contactent à leur propre rythme.

Une citation de :Me Robert Kugler, avocat représentant les victimes

Les victimes sont toutes des hommes qui étaient mineurs au moment des actes et qui fréquentaient le Collège Servite, alors appelé le Collège Notre-Dame des Servites. Les agressions sexuelles signalées à ce jour se sont déroulées du début des années 1960 à la fin des années 1990, selon la demande d'action collective.

Une tentative de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers

Les Servites ont demandé, la semaine dernière, de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. Une demande qui a été refusée par la cour.

Cette protection aura mis en place un contrôleur à grands frais, explique Me Kugler. Il aurait déterminé tous les actifs et déterminé comment distribuer ces actifs aux créanciers, y compris les victimes de l'action collective.

Pour nous, c'était important que le juge qui s'est saisi de cette action collective, depuis des années, décide comment les victimes peuvent aller de l'avant et obtenir ce qui leur est dû.

Une citation de :Me Robert Kugler, avocat représentant les victimes

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