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La Cour suprême entendra le Mississippi, qui souhaite limiter le droit à l'avortement

Vue de la Cour suprême en contre-plongée avec le ciel.

La Cour suprême se penchera sur cette demande l'automne prochain.

Photo : Reuters / WILL DUNHAM

Radio-Canada

La Cour suprême des États-Unis accepte d'entendre la demande du Mississippi, qui souhaite interdire la plupart des avortements après 15 semaines de grossesse.

Les neuf juges de la Cour, à majorité conservatrice, se pencheront sur cette demande l'automne prochain.

La décision a été applaudie par les opposants à l'avortement. C'est une occasion historique pour la Cour suprême de reconnaître le droit des États à protéger les enfants non nés des horreurs d'avortements douloureux et tardifs, a notamment déclaré Marjorie Dannenfelser, présidente du groupe Susan B. Anthony List.

Elle a aussi été dénoncée par les groupes proavortements.

Les alarmes sonnent bruyamment face à cette menace, a pour sa part commenté Nancy Northup, la présidente du Center for Reproductive Rights qui a saisi la justice contre la loi du Mississippi. La Cour suprême vient juste d'accepter d'étudier un texte qui, sans aucun doute, viole près de 50 ans de ses propres décisions, a-t-elle souligné.

Aux États-Unis, faute de cadre législatif, c'est la Cour suprême qui a reconnu, en 1973, le droit des femmes à avorter dans une décision emblématique, l'arrêt Roe c. Wade.

En confirmant l'arrêt en 1992, elle avait déclaré que les États ne pouvaient interdire l'avortement avant la période de viabilité du fœtus qui s'étend, selon l'estimation des médecins, sur 24 à 28 semaines de grossesse.

Une partie de la population, notamment dans les milieux religieux, reste farouchement opposée aux interruptions volontaires de grossesse (IVG), et les États conservateurs ont adopté, au fil du temps, des lois pour restreindre l'accès des femmes à ces interventions.

Mais les lois qui contredisent directement le cadre fixé par la Cour suprême, notamment celles interdisant tous les avortements ou limitant les IVG aux premières semaines de grossesse, ont jusqu'ici été systématiquement invalidées par les tribunaux.

La loi du Mississippi, qui constitue une remise en cause directe de l'arrêt Roe c. Wade, avait ainsi été bloquée en première instance puis en appel.

Ses auteurs ont alors décidé d'introduire un recours en Cour suprême.

Celle-ci aurait pu refuser de s'en saisir, comme dans l'immense majorité des cas, ce qui aurait validé ces décisions. En acceptant d'examiner le recours, elle laisse entendre qu'elle pourrait les infléchir.

Son choix n'a pas été motivé, conformément aux usages, mais elle indique vouloir se cantonner à une question juridique : Est-ce que toutes les interdictions d'avorter avant viabilité [du foetus] sont contraires à la Constitution?

Selon les experts, il est probable que la haute juridiction, qui rendra sa décision en 2022, n'invalide pas totalement l'arrêt Roe c. Wade, mais en diminue la portée, en fournissant de plus en plus de latitude aux États pour interdire les avortements, ce qui risque d'augmenter les disparités territoriales dans le pays.

Dans le Mississippi, un État du Sud chrétien (Bible belt), une seule clinique réalise actuellement des avortements, dans la ville de Jackson. Sa directrice Shannon Brewer a exprimé lundi sa frustration face au recul prévisible de la Cour suprême. Les femmes endurent déjà tellement pour arriver jusqu'à nous, a-t-elle souligné lors d'une conférence de presse. On va encore faire un pas en arrière, ce n'est bon pour personne.

Pour convaincre l'électorat de la droite religieuse, Donald Trump avait promis lors de sa campagne de 2016 de nommer dans l'ensemble des tribunaux fédéraux des juges aux valeurs conservatrices, notamment opposés à l'avortement.

Au cours de son mandat, il a fait entrer trois magistrats au sein de la Cour suprême, dont Amy Coney Barrett, une fervente catholique, pour remplacer la championne des droits des femmes Ruth Bader Ginsburg, décédée en septembre. Son arrivée à la Cour a galvanisé les opposants à l'avortement, et les États ont multiplié les textes restrictifs ces derniers mois.

Avec les informations de Reuters, et Agence France-Presse

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