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Processus judiciaire en matière d’agression sexuelle : « c'est injuste »

Suzanne Trudel est assise sur un rocher près d'une forêt.

Suzanne Trudel souhaite que le système judiciaire soit adapté aux victimes d'agression sexuelle.

Photo : Radio-Canada / Alexia Martel-Desjardins

Quarante ans après avoir été victime d’une agression sexuelle, Suzanne Trudel dénonce et entame les démarches judiciaires. L’accusé est acquitté. Aujourd’hui, elle souhaite être un vecteur de changement pour que le système judiciaire soit adapté pour les procès en matière d’agression sexuelle.

Si on ne change pas cette façon de présenter la cour, je ne vois pas comment on peut sauver nos filles, s’inquiète Suzanne Trudel, alors qu’elle se remémore son apparition à la barre des témoins.

En janvier 2020, Suzanne Trudel témoigne à la cour. Elle ne s’attend pas, lors du procès et de l’enquête préliminaire, à ressentir de la souffrance et à ce que l’avocat de la défense remette autant en question son histoire.

Moi, je mets mes émotions sur la table, je raconte tout ça en détail. Je suis cuisinée, bulldozée pendant ce qui me semble des heures. Ça a duré une heure et demie, rapporte-t-elle.

L’avocat criminaliste à la retraite Marc Lemay reconnaît qu’une victime peut se sentir ainsi lors du procès.

Bien souvent, il peut arriver que la version que l’avocat de la défense a reçue de son client soit complètement différente de celle que la victime raconte devant le tribunal. Alors là, c’est clair qu’on va essayer de la mettre en contradiction avec ses déclarations antérieures ou la déclaration que l’accusé aurait donnée à son avocat, explique-t-il.

« La vérité est peut-être difficile à entendre, mais le silence tue. Donc à un moment donné, tu choisis. Veux-tu mourir avec ça, ou tu veux le crier? »

— Une citation de  Suzanne Trudel

Selon Suzanne Trudel, si on veut encourager les victimes à dénoncer les violences dont elles sont victimes, le système judiciaire doit changer. Elle souhaite que son histoire démontre la nécessité de créer un tribunal spécialisé en violences sexuelles, qui est d’ailleurs une des recommandations du rapport déposé en décembre par le Comité d'experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

Le système de justice, il est mésadapté pour sauver les femmes. Et qu’est ce que ça fait? Ça fait que c'est la société qui perd. Est-ce que c’est ça qu’on veut comme système de justice? Est-ce que c’est ça qu’on veut pour nos femmes? On est la moitié et peut-être plus [de] la population du Québec, est-ce que c’est ça qu’on veut en tant que femmes? lance-t-elle.

Lors du procès, l’accusé n’a pas témoigné à la barre, ce qui a choqué Suzanne Trudel. En effet, l’article 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés donne le droit à un accusé de ne pas être contraint de témoigner contre lui-même dans toute poursuite intentée contre lui pour l'infraction qu'on lui reproche. Le site Internet du ministère de la Justice canadien explique que le silence d’un accusé ne peut donc pas être utilisé comme preuve de culpabilité.

Cette personne-là va être innocente jusqu’à preuve du contraire. Donc tout repose sur toi en tant que victime. Toute la preuve repose sur toi. Tu dois absolument prouver que tu ne mens pas, que tu ne veux pas te venger, que tu n’as pas créé cette histoire-là pour toutes sortes de fantaisies. Tout repose sur toi, la victime. Et lorsque tu n’as pas de témoin, il reste quoi? Il reste quoi? Le doute raisonnable. Et voilà, j’ai perdu, raconte Suzanne Trudel, qui utilise le terme perdre pour illustrer son expérience à l’issue du procès.

Cependant, l’avocat de la défense doit tout de même respecter certains éléments du Code criminel qui ont été modifiés au cours des dernières années. Par exemple, l’avocat de la défense ne peut pas poser de questions sur la vie sexuelle antérieure de la victime, à moins d’avoir l’autorisation du tribunal.

Je peux vous assurer que l’autorisation du tribunal est très, très, très rarement accordée, souligne toutefois Me Marc Lemay.

Aussi, le tribunal se permet d’intervenir quand l’avocat de la défense répète à plusieurs reprises des questions.

L’organisme le Point d’appui à Rouyn-Noranda vient en aide aux victimes d’agression à caractère sexuel. Selon une travailleuse de l’organisme, Gabrielle Boissonneault, donner une formation en violence sexuelle à tous les acteurs du système judiciaire (policiers, juges, avocats de la défense, procureurs de la Couronne, etc.) est une première étape essentielle.

Pour enlever l’espèce de tabou et comprendre c’est quoi le continuum de violence qui est faite envers les femmes et comprendre l’espèce de cercle vicieux alentour de tout ça, estime-t-elle.

D’avoir un bon accompagnement, autant avec les policiers qu’avec le procureur de la Couronne, ça va faire la différence dans la vie de cette personne-là [la victime], ajoute-t-elle.

Pourquoi dénoncer 40 ans plus tard?

Avec le temps qui passe, je me relève. Là, je suis très émotive, parce qu’on en parle énormément et ça me choque. Toute l’injustice me met à terre. Mais plus le temps passe, plus j’oublie ça, plus je ne pense même plus à lui, mais je suis très focalisée sur le système judiciaire. Parce que j’ai trois petites-filles, souligne-t-elle avec émotion.

La femme originaire de La Sarre sourit à la caméra.

Suzanne Trudel désire aider les victimes de violences sexuelles qui vont en cour en leur donnant des conseils, particulièrement lors de l'interrogatoire.

Photo : Radio-Canada / Alexia Martel-Desjardins

Suzanne Trudel veut aussi que son expérience au tribunal puisse aider les personnes qui vivront une situation similaire. Elle affirme que grâce à certains conseils, il est possible d’être en cour et de ne pas s’effondrer. Ça se peut, parce que je l’ai fait et j’en suis quand même assez fière.

Elle insiste pour dire que, dans son cas, le fait de ne pas avoir regardé l’avocat de la défense dans les yeux l’a aidée à demeurer calme. Elle énumère d’autres techniques qui l’ont aidée, selon elle, à demeurer dans le moment présent, comme porter des bijoux ou des accessoires donnés par des proches.

L’avocat criminaliste à la retraite Marc Lemay abonde dans le même sens et indique qu’il donnait le même conseil à ses clients.

Vous regardez le juge ou la juge, parce que c’est lui ou elle qui a à décider de votre crédibilité [...] pour que le juge ou la juge puisse bien sentir ou regarder les émotions de cette victime présumée.

Gabrielle Boissonneault souligne que les intervenantes du Point d’appui peuvent accompagner les victimes à toutes les étapes, de la dénonciation au poste de police jusqu’à la suite du procès.

Je ne me suis jamais mise en colère, je n’ai jamais crié, je n’ai jamais été irrespectueuse envers l’avocat de la défense. Même si tu as le goût incroyable de lui dire ce que tu penses. Ça, c'est vraiment la plus belle victoire, et je le souhaite à tous ceux qui vont à la barre, de relever ce défi-là, conclut-elle.

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