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La Cour valide le lancement de l'enquête sur les campagnes anti-énergie albertaine

Une cheminée crache de l'épaisse fumée.

L'exploitation des sables bitumineux, situés dans le nord de l'Alberta, est très importante pour l'économie de la province.

Photo : Associated Press / Darryl Dyck

L’enquête publique commandée par le gouvernement albertain à propos des « campagnes anti-énergie albertaine » financées à l’étranger pourra suivre son cours, tranche la Cour du Banc de la Reine.

La juge Karen Horner rejette la demande du groupe environnemental Ecojustice, qui alléguait que cette enquête est partiale, qu’elle outrepasse les compétences provinciales et qu'elle est déraisonnable.

La juge affirme que l’organisme Ecojustice n’a pas réussi à prouver que l’enquête a été lancée dans le but d’intimider les organismes qui font part de leurs inquiétudes face à l’industrie pétrolière.

Elle ajoute que rien ne permet de croire que le contexte politique de l’enquête partial.

J’ai examiné s’il y avait lieu de croire que le contexte [du décret permettant la tenue de l’enquête], son mandat ainsi que le passé du commissaire [Steve] Allan, permettaient de soulever une crainte raisonnable de partialité, et j’ai conclu que ce n’est pas le cas, a-t-elle déclaré en expliquant sa décision vendredi.

J’accueille favorablement cette décision et j’ai hâte de continuer mon travail, affirme quant à lui le commissaire chargé de l’enquête, Steve Allan, dans une déclaration écrite.

Ecojustice déçu

Dans un communiqué de presse, l’organisme Ecojustice se dit déçu de la décision de la cour.

Cette décision de la cour crée un précédent inquiétant qui pourrait encourager d’autres gouvernements à utiliser des ressources et des procédures publiques pour museler le débat public, affirme le directeur général d'Écojustice, Devon Page.

Il dit que l’organisme a tout de même atteint un de ses objectifs, sans toutefois confirmer si Ecojustice portera la décision en appel.

Notre action en justice a réussi à neutraliser le principal objectif du premier ministre, c’est-à-dire de museler les Canadiens et les organismes caritatifs canadiens qui veulent briser la mainmise de l’industrie des énergies fossiles sur les politiques énergétiques et climatiques de l’Alberta, soutient-il.

De son côté, la ministre albertaine de l’Énergie, Sonya Savage, se dit très heureuse de la décision.

Nous n’avons pas à nous excuser de défendre l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta en enquêtant de manière approfondie sur les campagnes visant à discréditer le secteur énergétique de la province dotées d’un financement étranger.

Enquête contestée

Le groupe Ecojustice a contesté la légitimité de l'enquête et demandé au tribunal de l'annuler.

L’organisme alléguait que l'enquête était commandée à des fins politiques et qu'elle n'était donc pas d'intérêt public.

Il soutenait également que l’enquête préjugeait des conclusions et qu’elle ne relevait pas de la compétence provinciale.

Selon le professeur adjoint de droit environnemental Martin Olszynski, la décision de la juge Karen Horner n’est pas surprenante. Il croit qu’Ecojustice avait peu de chances de gagner sa cause.

Ces doctrines [juridiques] mettent la barre très haut lorsqu’il s’agit de convaincre une cour de s’ingérer dans les décisions de gouvernements démocratiquement élus, soutient-il.

Martin Olszynski précise que le jugement ne concerne que la décision du gouvernement provincial de lancer une telle enquête et ne porte pas sur son déroulement ou ses conclusions.

Ce que la juge a dit essentiellement, c’est : "Vous avez fait valoir que cette enquête a été lancée de mauvaise foi, pour des raisons inappropriées, et je ne suis pas convaincue que c’est le cas", explique-t-il.

À quand le rapport final?

L’enquête publique, dirigée par le commissaire Steve Allan, a débuté en juillet 2019. Son rapport final, qui a été repoussé trois fois, est attendu le 31 mai.

À près de deux semaines de la date butoir, Ecojustice, l'Institut Pembina et Greenpeace affirment toujours ne pas avoir été contactés afin de répondre aux conclusions de l’enquête.

Le bureau de la ministre albertaine de l’Énergie, Sonya Savage, affirme que l’enquête est en cours, sans toutefois confirmer si le dépôt du rapport sera une fois de plus retardé.

L’enquête était une promesse de campagne du Parti conservateur uni.

Le gouvernement de l'Alberta soutient que des bailleurs de fonds américains ont financé des groupes environnementaux dans le but de nuire au secteur des sables bitumineux de l'Alberta.

Avec les informations de Jennie Russell et Mirna Djukic

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