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Droits de pêche autochtones sur le lac Nipissing : la cour rejette l'expert de la défense

Un pêcheur et un doré.

Lorne Stevens, un pêcheur commercial du lac Nipissing, brandit la nageoire d'un doré jaune. Il fait partie d'un groupe d'accusés qui a été débouté en cour.

Photo : Radio-Canada / Erik White

Radio-Canada

Plusieurs douzaines d'Autochtones de la région du lac Nipissing, dans le Nord-Est de l’Ontario, devront payer des amendes pour des infractions en matière de chasse et de pêche après l'échec de leur contestation constitutionnelle devant le tribunal.

Les 54 accusés ont affirmé être membres de la nation Amikwa, qui n'a jamais signé de traité avec le gouvernement canadien.

Ils ont fait valoir que cela enlevait toute autorité au gouvernement sur leur territoire traditionnel, tel que défini dans le traité Robinson-Huron de 1850, et que les accusations devaient donc être rejetées.

Mais cette semaine, dans une salle d'audience virtuelle basée à North Bay, aucun des témoins de la défense n’a été reconnu par la cour comme expert en ce qui concerne les Amikwa ou l'histoire autochtone du Nord de l'Ontario.

Jeudi, la juge de la Cour supérieure Erin Lainevool a exclu le témoignage du juriste américain et avocat des droits de la personne Sidney Harring.

Celui-ci a admis n'avoir jamais entendu parler des Amikwa avant qu'on lui demande de donner son avis pour ce procès.

M. Harring a également déclaré à la cour qu'une grande partie de son travail était basée sur la recherche généalogique personnelle de Stacy McQuabbie, un homme de la Première Nation de Henvey Inlet.

La cour avait rejeté M. McQuabbie comme expert plus tôt cette semaine.

La juge Lainevool a statué que, bien que la Cour suprême ait reconnu le caractère unique des revendications autochtones et que les tribunaux devraient tenir compte d'une catégorie différente de preuves dans ces cas, cela ne devrait pas mettre à mal les normes du système juridique.

La juge a ensuite infligé des amendes allant de 250 à 750 dollars pour des infractions telles que la chasse à l'orignal sans permis et l'érection d'une cabane sur des terres publiques.

Le procureur de la Couronne, Paul Gonsalves, a déclaré à la cour que ces sanctions représentent environ la moitié des amendes habituelles, ce qui ne doit pas être considéré comme un précédent lors de futures causes concernant la chasse et la pêche.

Il a ajouté que la Couronne tenait compte du fait qu'il s'agissait d'une cause type impliquant l'affirmation de droits autochtones et des moyens modestes des accusés, surtout en temps de pandémie.

Deux des 54 accusés, des pêcheurs commerciaux de la Première Nation de Nipissing ayant fait l'objet de plusieurs chefs d'accusation et dont les bateaux ont été saisis par les autorités, comparaîtront lors d'une autre audience le mois prochain.

Avec les informations d'Erik White de CBC

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