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Affaire Dafonte Miller : la Couronne conteste le verdict d'acquittement du policier

Michael et Christian Theriault marchent vers l'entrée du palais de justice.

Michael Theriault à son arrivée au palais de justice à Oshawa avec son frère et coaccusé, Christian Theriault, le 6 novembre 2019.

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

La Presse canadienne

La Cour d'appel de l'Ontario a entendu jeudi les arguments de la Couronne qui lui demande de casser le verdict d’acquittement de certaines accusations au procès de Michael Theriault, un agent de la police de Toronto qui a gravement battu Dafonte Miller en décembre 2016 à Whitby.

Le jeune homme noir qui avait 19 ans à l’époque a perdu l’usage d’un œil.

Le policier de 28 ans et son frère Christian Theriault ont été acquittés en juin 2020 de voies de fait graves et d’entrave à la justice, mais l’agent a été reconnu coupable de voies de fait simples.

Michael Theriault a été condamné l’automne dernier à 9 mois de prison et 12 de probation. Il a été à nouveau libéré sous caution en attendant son appel, mais il a cette fois été suspendu sans salaire de son service.

Ses avocats, qui avaient évoqué la légitime défense lors du procès, ont porté en appel le verdict de culpabilité et de la sentence.

La procureure de la Couronne Susan Reid a déclaré en appel que le juge de première instance avait commis des erreurs lorsqu’il a évalué les questions sur la légitime défense et l'arrestation de Michael Theriault au printemps 2017.

Me Reid demande un nouveau procès pour Michael Theriault, mais seulement si l'appel du policier est accueilli de façon favorable par les trois juges de la Cour d’appel.

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