La revanche de Robert Bourassa

Le projet de loi 96, déposé jeudi par le gouvernement Legault, réussit le coup fumant d’inscrire le caractère français de la société québécoise directement dans la Constitution canadienne, en amendant la partie de la loi de 1867 qui est la constitution interne du Québec.

Au lieu de demander la reconnaissance du reste du Canada, le Québec dit tout simplement : voici ce que nous sommes. Tout simplement. Et ce n’est pas rien, même si c’est surtout symbolique. Robert Bourassa doit sourire, tout en étant un peu jaloux de ne pas y avoir pensé lui-même, ce qui aurait réglé une partie de ses problèmes.

L’ironie de tout cela, c’est que la CAQ, un parti politique fondé et dirigé par un ancien souverainiste, vient de poser ce qui est, au fond, un geste d’adhésion tout ce qu’il y a de plus fédéraliste : inscrire dans la Constitution du Canada ce que des générations de fédéralistes québécois ont tenté en vain de faire accepter.

Politiquement et symboliquement, c’est un coup d’éclat. Aucun des partis d’opposition ne pourra s’y opposer et cela s’inscrit dans la démarche autonomiste et nationaliste de la CAQ, ce qui est évidemment l’objectif réel de toute la démarche.

Éliminer les aspérités

Il en va de même de la plupart des nombreux amendements que le gouvernement Legault veut apporter à la loi 101. On a réussi à modifier la loi tout en éliminant plusieurs des aspérités qui auraient pu faire dérailler le débat public : la perte de statut bilingue pour les villes anglophones ou l’interdiction totale du cégep en anglais aux francophones et allophones.

Les partis d’opposition ont du mal à trouver sur quel pied danser. Les libéraux préfèrent voir qu’on a intégré quelques-unes de leurs idées dans la loi. Québec solidaire y voit plusieurs choses intéressantes. Le seul à carrément s’opposer est le Parti québécois, mais il se retrouve dans une position que François Legault aura beau jeu de qualifier d’extrémiste, comme il aime à le faire.

Dans la société civile, pas de hauts cris. Tout au plus des mises en garde classiques des chambres de commerce de ne pas exagérer les exigences pour l’embauche ou les exigences administratives. La communauté anglophone est rassurée que les municipalités puissent garder leur statut bilingue par résolution du conseil municipal.

Et personne n’a encore crié au retour de la police de la langue parce qu’on donne un recours aux consommateurs qui ne seraient pas servis en français. Bref, la grande coalition qui s’était opposée à la loi 101 n’existe plus et ne se reformera pas.

Les problèmes pour plus tard

Les problèmes, parce qu’il y en aura, n’arriveront que dans quelques années. Parce qu’il est loin d’être certain que des aspects de la loi soient constitutionnels sur des questions qui ne touchent pas les chartes des droits.

Ainsi, il ne suffit pas de décréter que les entreprises de compétence fédérale seront désormais soumises à la loi 101 pour que cela entre en vigueur automatiquement et sans que le Parlement fédéral n’ait rien à dire.

Même la déclaration dans la Constitution voulant que le français soit la seule langue officielle du Québec et aussi la langue commune de la nation québécoise pourrait être contestable en regard du principe juridique stipulant qu’on ne peut pas faire indirectement ce qu’on ne peut pas faire directement.

Or, le Québec n’a aucun moyen direct de modifier seul la Constitution canadienne. La belle idée politique n’est peut-être pas blindée juridiquement.

Sur le fond, ce n’est que l’épreuve du temps qui dira si toutes ces nouvelles mesures réussiront à améliorer la situation du français au Québec. Et il n'est pas plus certain que davantage de loi 101 soit la solution aux manquements de la loi 101!

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Choix individuels

Parce que le sort du français au Québec dépend aussi de douzaines de choix individuels sur lesquels on ne peut pas légiférer. Ainsi, plusieurs démographes disent que seul le critère de la langue utilisée à la maison est le signe du progrès ou du déclin d’une langue. Or, s’il y a une chose qu’on ne peut légiférer, c’est bien la langue utilisée à la maison…

Autre exemple : l’étalement urbain. Si le français recule à Montréal, c’est d’abord et avant tout parce qu’il y a depuis des décennies un exode des francophones vers les banlieues. Et jamais la CAQ ne va prendre des mesures qui affecteraient négativement ses circonscriptions dans le 450.

Enfin, il y a quelque chose de triste à voir un gouvernement du Québec utiliser les clauses dérogatoires de façon aussi automatique et globale. Y compris envers la Charte québécoise des droits et libertés, une loi de l’Assemblée nationale qui mériterait plus de respect.

Mais le gouvernement sait que son machisme dérogatoire est populaire et cela reste son principal objectif. Même si le Québec n’a aucun intérêt à se forger la réputation d’un État qui croit que la protection des libertés fondamentales n’a pas beaucoup d’importance.