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Le projet de loi C-208 applaudi par des agriculteurs en Saskatchewan

Une mère et sa fille se regardent dans les yeux au milieu d'un champ.

Selon l'Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, 95 % des fermes dans la province sont des entreprises familiales. (archives)

Photo : Tourisme Abitibi-Témiscamingue/Hugo Lacroix

Joseph Elfassi

L'Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan (APAS) salue l’adoption du projet de loi C-208 à la Chambre des communes mercredi.

La loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) vise à faciliter les transactions entre membres d’une même famille, alors qu’il était jusqu’ici plus avantageux d’un point de vue fiscal de vendre son entreprise à un tiers parti en dehors du cercle familial.

Le projet de loi se dirige maintenant vers le Sénat.

C’est une bonne nouvelle pour les producteurs, en Saskatchewan comme dans l’ensemble du pays, affirme le président de l’APAS, Todd Lewis, par voie de communiqué.

Le projet de loi C-208.

Le projet de loi C-208 vise à faciliter la vente d'une ferme à un membre de sa famille.

Photo : fournie par la Chambre des communes du Canada

Selon l’APAS, 95 % des fermes en Saskatchewan relèvent d’entreprises familiales. De plus en plus d’agriculteurs se rapprochent de la retraite et souhaiteraient maintenir l’entreprise au sein de leur famille.

Ça n’a aucun sens qu’il puisse être moins coûteux de vendre sa ferme à un étranger plutôt qu’à son fils ou à sa fille , estime Todd Lewis.

Jusqu’ici, lorsqu’un agriculteur vendait son terrain à un membre de sa famille, la vente était considérée comme un dividende, c'est-à-dire une partie du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires, en proportion des actions que ceux-ci détiennent.

Mais, si l’agriculteur vendait sa ferme à quelqu’un en dehors du cercle familial, la vente était perçue comme un gain en capital et était, de ce fait, moins imposé qu’un dividende.

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