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Affaire UNIS : Bill Morneau était en conflit d'intérêts, mais pas Justin Trudeau

Le premier ministre Justin Trudeau, à droite, serre la main au ministre des Finances, Bill Morneau, après avoir déposé le budget fédéral à la Chambre des communes mercredi.

Le premier ministre Justin Trudeau en compagnie de Bill Morneau alors qu'il était ministre des Finances.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le commissaire à l'éthique a finalement rendu ses rapports sur Justin Trudeau et son ancien ministres des Finances Bill Morneau, au terme de son enquête sur l'affaire UNIS, qui a éclaté à l'été 2020 à la suite de l'octroi d'un contrat sans appel d'offres à l'organisme, dont les fondateurs ont des liens étroits avec le gouvernement libéral.

L’ancien ministre des Finances du gouvernement libéral Bill Morneau a violé la Loi sur les conflits d’intérêts en omettant de se récuser des discussions du Cabinet sur le contrat de bourses d’été pour étudiants d’UNIS, compte tenu de ses liens étroits avec l’organisme. C’est ce qu’a conclu le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion.

Le premier ministre Justin Trudeau, visé par des allégations similaires, n’était pas en conflit d'intérêts, assure cependant le commissaire.

Bien que le lien entre les proches de M. Trudeau et UNIS ait donné lieu à l'apparence d'un conflit d'intérêts, l'apparence d'un conflit ne constitue pas une contravention aux règles de fond de la Loi.

Une citation de :Extrait du rapport du commissaire à l'éthique, Mario Dion

Je tiens à remercier le commissaire pour ce rapport et pour l’important travail que le commissariat accomplit, a écrit Justin Trudeau par voie de communiqué. Au terme de son examen complet, le commissaire a conclu qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts. Ce rapport confirme ce que je dis depuis le début.

La relation amicale entre Bill Morneau et Craig Kielburger

Je suis d'avis que M. Morneau a accordé un traitement de faveur à UNIS en permettant aux membres de son personnel ministériel de fournir une assistance disproportionnée à un électeur, est-il écrit dans le rapport sur Bill Morneau. Selon moi, ce libre accès au cabinet du ministre des Finances est en raison de la relation entre M. Morneau et M. Kielburger, qui sont à mon avis des amis au sens où l'entend la Loi.

Mario Dion s’est basé sur la relation de proximité entre Bill Morneau et Craig Kielburger, un des cofondateurs d’UNIS. Son rapport raconte par exemple que Craig Kielburger avait écrit un courriel à Bill Morneau et à son épouse en avril 2017 pour leur annoncer que sa femme était enceinte. Il leur disait notamment qu'ils étaient parmi les premiers à apprendre la nouvelle.

La même année, le bureau de Bill Morneau a écrit à plusieurs chefs de cabinet provinciaux pour organiser des rencontres et des propositions de financement avec Craig Kielburger, le qualifiant de cher ami.

Après que les homologues provinciaux ont fait savoir au cabinet de M. Morneau que le financement avait été approuvé, M. Morneau a appelé M. Kielburger pour lui annoncer personnellement la nouvelle, peut-on lire dans le rapport.

À au moins une occasion, les deux familles se sont réunies chez les Morneau. Tous ces éléments militent en faveur d'un lien d'amitié.

Une citation de :Extrait du rapport du commissaire à l'éthique, Mario Dion

Bill Morneau a rapidement publié une déclaration sur Twitter jeudi matin.

L'opposition réagit

Le chef du Parti conservateur, Erin O'Toole, estime qu'il est temps de faire le ménage à Ottawa avec une nouvelle loi anticorruption qui garantira que les libéraux, comme Justin Trudeau, ne pourront plus récompenser leurs amis bien placés.

Pour faire le ménage à Ottawa, les conservateurs imposeront des peines plus élevées aux personnes qui enfreignent la Loi sur les conflits d’intérêts et feront la lumière sur les dissimulations et les scandales des libéraux, pour y mettre fin une fois pour toutes, a-t-il écrit dans un communiqué.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a réagi en demandant aux Canadiens de porter une attention particulière aux conclusions du rapport de Mario Dion.

J’espère que les Canadiens voient cela comme un exemple supplémentaire d’un comportement continu de la part des libéraux qui aident ceux qui sont déjà plus favorisés, a-t-il dit, quelques minutes avant la publication du rapport. Ils ont aidé une organisation qui est étroitement liée au Parti libéral, enrichissant indirectement des gens associés aux libéraux.

Rappel des faits reprochés aux libéraux

Dans les premiers mois de la pandémie de COVID-19, le gouvernement Trudeau a voulu fournir un revenu aux jeunes qui ne trouveraient pas d’emploi d’été à cause de la COVID-19. Le gouvernement souhaitait aussi aider les secteurs caritatif et des OBNL, privés de leurs employés et bénévoles à cause du confinement, et les communautés durement éprouvées par la pandémie.

Le fédéral a décidé d’octroyer sans appel d’offres à UNIS la gestion d’un programme appelé Bourse pour le bénévolat étudiant. Le principe était de distribuer des bourses allant de 1000 $ à 5000 $ aux étudiants en fonction des heures passées à faire du bénévolat. UNIS devait notamment aider à jumeler des jeunes à des organismes.

Au printemps, avant la pandémie, UNIS avait fait une proposition non sollicitée au gouvernement pour organiser un programme d’encouragement à l’entrepreneuriat social. Certains observateurs y ont vu un lien avec l’octroi quelques semaines plus tard à UNIS de la gestion du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Le gouvernement Trudeau s’en est défendu. Le premier ministre a répété qu’UNIS était le seul organisme capable d’administrer un programme d’une telle ampleur, avec un budget de plus de 900 millions de dollars – ce contrat aurait rapporté jusqu’à 43,5 millions de dollars à UNIS.

L'Alliance de la fonction publique du Canada a fait valoir de son côté que la fonction publique aurait été apte à gérer un tel programme.

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