•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Québec dépose sa réforme de la loi 101 pour « porter le flambeau avec fierté »

Simon Jolin-Barrette prend la parole à l'Assemblée nationale.

Le ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette a déposé jeudi son très attendu projet de loi 96 qui modifie la Charte de la langue française pour tenter de freiner le recul du français au Québec.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin son projet de loi 96 qui vise à faire du français « la seule langue officielle et langue commune au Québec ».

Dans son projet de loi de 100 pages, le gouvernement Legault apporte plusieurs modifications à la Charte de la langue française de 1977 afin de renforcer le statut du français dans toutes les sphères de la société.

Cette réforme était devenue nécessaire, selon Québec, en raison du recul constaté de l’usage du français dans la province ces dernières années, principalement dans la région de Montréal.

Se disant ému en point de presse aux côtés du ministre Jolin-Barrette, le premier ministre François Legault a expliqué qu’il s’agit d’un geste essentiel pour la survie de notre nation.

Comme premier ministre du Québec, ma toute première priorité c’est de protéger notre langue.

Une citation de :François Legault, premier ministre du Québec

Le projet de loi 96 s’articule principalement autour de quatre objectifs, soit de faire du français la seule langue officielle et commune au Québec; de renforcer son statut dans toutes les sphères de la société; d’assurer l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation du français; et d’instaurer une structure gouvernementale à la fois neutre et forte vouée à la protection du français.

Pour y parvenir, Québec met de l'avant les mesures suivantes :

  • Le gouvernement compte inscrire dans la Loi constitutionnelle de 1867 – la Constitution canadienne – la « reconnaissance de la nation ainsi que du français comme seule langue officielle et commune du Québec »;
  • Création d'un ministère de la Langue française afin d'assurer une meilleure gouvernance dans la protection du français et l'application des politiques linguistiques;
  • Création d’un poste de commissaire à la langue française pour traiter les plaintes et rendre compte de la situation linguistique au Québec. Sa nomination devra être approuvée par les deux tiers des députés de l'Assemblée nationale;
  • Abolition du Conseil supérieur de la langue française, jugé inutile par le gouvernement, et renforcement du mandat de l'Office québécois de la langue française (OQLF);
  • Le français deviendrait la langue officielle du travail et de l'appareil d'État au Québec;
  • « L’Administration, incluant les organismes municipaux, aura le devoir d’utiliser exclusivement la langue française dans ses communications écrites et orales avec les personnes physiques »;
  • Québec gèle la proportion de places disponibles dans les cégeps anglophones à 17,5 % des places totales dans le réseau collégial;
  • L’épreuve uniforme de français sera obligatoire pour l'ensemble des étudiants des cégeps anglophones, sauf pour ceux et celles qui ont fait leurs études primaires et secondaires en anglais;
  • L'affichage commercial extérieur devra assurer la « nette prédominance » du français;
  • Les entreprises de 25 à 49 employés seront désormais assujetties à la loi 101 et devront être détentrices d'un certificat de francisation. Les entreprises à charte fédérale comme les banques seront aussi soumises à la loi 101;
  • Les entreprises seront également dans l'obligation d'offrir un service en français et des recours seront disponibles pour les personnes qui ne seront pas servies en français;
  • Les villes qui ont un statut bilingue perdront ce privilège si moins de 50 % de leur population est de langue maternelle anglaise. Elles auront toutefois la possibilité d'adopter une résolution afin de maintenir ce statut;
  • La francisation des immigrants relèvera désormais d'un guichet unique baptisé « Francisation Québec » et le français deviendra la langue d'intégration des immigrants.

Le gouvernement a par ailleurs prévu une enveloppe additionnelle de 104 millions de dollars sur cinq ans dans son dernier budget pour financer l'application et la mise en œuvre des mesures contenues dans son projet de loi.

Les consultations et l'étude détaillée du projet de loi auront lieu à l'automne prochain.

Chaque génération qui passe a la responsabilité de la survie de notre langue, et là, c’est à notre tour. Notre génération doit porter le flambeau avec fierté.

Une citation de :François Legault, premier ministre du Québec

Clause dérogatoire

Pour s'assurer de protéger les dispositions de sa nouvelle loi advenant un éventuel recours aux tribunaux, le gouvernement Legault confirme dès maintenant qu'il aura recours à la disposition de dérogation prévue dans la Constitution canadienne.

Cette même clause a d'ailleurs été utilisée récemment afin de protéger la Loi sur la laïcité de l'État, un autre jalon de la politique nationaliste de la Coalition avenir Québec.

Modifier la Constitution

En ce qui a trait à la volonté de Québec de modifier la Loi constitutionnelle de 1867 pour y affirmer la reconnaissance de la nation ainsi que du français comme seule langue officielle et commune du Québec, le ministre Simon Jolin-Barrette, titulaire de la Justice, a expliqué que le Québec apportera une modification unilatérale à sa propre constitution qui est enchâssée dans la Constitution canadienne.

C’est le texte législatif qui nous appartient au Québec, alors on vient se définir nous-mêmes, qui nous sommes, dans notre texte constitutionnel.

Une citation de :Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Langue française et de la Justice

Le Québec l’a déjà fait dans le passé lorsqu’il a aboli le Conseil législatif. Le fédéral lui-même également l’a déjà fait lorsqu’il a modifié l’âge des sénateurs à Ottawa dans sa propre constitution interne, a expliqué M. Jolin-Barrette.

Le premier ministre Legault a ajouté qu'il a écrit une lettre à ses homologues des provinces ainsi qu'au premier ministre Justin Trudeau pour expliquer la démarche de son gouvernement. Je pense que ça n’enlève rien aux gens des autres provinces, mais c’est important pour nous, c’est fondamental, le français sera toujours vulnérable au Québec, en Amérique du Nord, et il faut en faire plus, a-t-il expliqué en point de presse.

Le dépôt de ce projet de loi, qui a nécessité plus d'une année de travail, a été repoussé à de multiples reprises au cours des deux dernières années par le gouvernement Legault.

Le ministre Simon Jolin-Barrette lors d'une conférence de presse. Il est assis à une table et parle dans un petit micro.

Appui prudent de l'opposition

Dans les rangs de l'opposition, le projet de loi 96 a été somme toute bien accueilli au Parti libéral du Québec qui estime que bien qu'elle soit tentaculaire, cette réforme de la loi 101 était nécessaire.

Estimant qu'il faudra tenir des consultations générales – et non particulières – sur ce projet de loi, la chef libérale Dominique Anglade a affirmé y retrouver des propositions s'apparentant à celles qu'avait faites son propre parti.

Pour Mme Anglade, il sera important pour le gouvernement d'éviter de provoquer des tensions et de la division au sein de la population québécoise en mettant en œuvre cette loi.

L'ambiance était cependant plus sombre au Parti québécois, où le chef Paul Saint-Pierre Plamondon a reproché au gouvernement Legault de ne pas être allé assez loin et de s'être limité au minimum.

Pour le chef péquiste, le gouvernement a soigneusement évité d'agir dans les secteurs les plus sensibles, soit l'immigration, la langue de l'enseignement supérieur et la langue du travail.

Nouveau regain de tensions linguistiques?

Comme ce fut le cas en août 1977, lors de l'adoption de la Charte de la langue française, ces modifications importantes apportées à la loi 101 laissent aujourd'hui entrevoir une nouvelle bataille sur le front linguistique au Québec, et ce, à moins de 15 mois des prochaines élections générales.

La Charte de la langue française, aussi appelée loi 101, avait été parrainée par le défunt ministre péquiste Camille Laurin au sein du gouvernement de René Lévesque. Le texte de loi, qui se voulait un rempart pour protéger le français au Québec, prévoyait entre autres que les enfants d'immigrants devaient obligatoirement fréquenter l'école française, à moins qu'un de leurs parents ait reçu son enseignement primaire dans le réseau anglophone.

Contestée à maintes reprises devant les tribunaux, notamment jusqu'en 2009, devant la Cour suprême, la loi 101 est devenue au fil des décennies un symbole fort de la lutte que mènent les Québécois pour affirmer leur droit de vivre en français.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !