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Mesures sanitaires : amende impayée, permis de conduire non renouvelé en C.-B.

La Colombie-Britannique indique que 14 % des contrevenants ont payé leur amende.

La réflexion d'une femme portant un masque dans le rétroviseur d'une voiture.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique est insatisfait du nombre de contrevenants qui n'ont toujours pas payé leur amende pour contravention aux mesures sanitaires.

Photo : Reuters / Lucy Nicholson

Radio-Canada

En Colombie-Britannique, le renouvellement du permis de conduire des contrevenants aux mesures sanitaires qui ne payent pas leur amende pourrait être refusé.

Mardi, le gouvernement a déposé un projet de loi à cet effet à l’Assemblée législative.

Jusqu'à présent, seulement 14 % des contraventions remises en raison d'une infraction aux règles sanitaires ont été payées, selon le ministre de la Sécurité publique, Mike Farnworth.

Il est temps que les personnes prennent leur contravention au sérieux, a-t-il déclaré lors d’une mêlée de presse, mercredi.

Si le projet de loi est adopté, la Loi sur les véhicules motorisés permettra à la Société d’assurance automobile de la Colombie-Britannique (ICBC) de refuser de délivrer un permis de conduire ou de le renouveler si le client a une amende non réglée.

Cette modification sera appliquée rétroactivement, et la personne sera notifiée d’avance par ICBC avant l’expiration de son permis.

La politique s’appliquera aussi aux amendes pour non-respect de la quarantaine à l'arrivée au Canada.

1974 constats d'infractions

En date du 8 mai, 1974 contraventions ont été distribuées pour non-respect des restrictions, a affirmé le ministre de la Sécurité publique.

Les individus qui contreviennent aux règles visant à endiguer la pandémie peuvent recevoir une amende allant jusqu’à 575 $.

L’organisateur d’un événement interdit est puni plus sévèrement et peut recevoir une contravention de 2300 $.

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