•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'Alberta ne peut pas contraindre les voyageurs refusant la mise en quarantaine

Des voyageurs attendent en ligne pour pouvoir s'enregistrer à l'hôtel Marriott de l'aéroport de Calgary.

Deux hôtels de Calgary peuvent accueillir des voyageurs. L'un d'entre eux, l’hôtel Marriott de l’aéroport, propose des prix de 1200 à 1300 $ pour trois jours.

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Rousseau

La police en Alberta ne peut toujours pas donner de contravention aux voyageurs internationaux qui refusent de se mettre en quarantaine dans un hôtel désigné, car la province n'a pas adopté la Loi sur les contraventions.

Cette loi donne à la police des pouvoirs supplémentaires pour appliquer la Loi sur la mise en quarantaine et rend l'application immédiate et relativement facile , selon la police de Calgary.

À l'exception de la Saskatchewan et de l'Alberta, toutes les provinces ont adopté la Loi sur les contraventions entre 1996 et 2017, selon le ministère fédéral de la Justice.

Des discussions sont néanmoins en cours, entre les responsables fédéraux et provinciaux, sur un accord pour mettre en œuvre en Alberta les dispositions de la Loi sur les contraventions, selon un porte-parole du ministère de la Justice dans une déclaration écrite.

Aucune amendes à Calgary

Calgary est l'une des quatre villes du pays avec Toronto, Vancouver et Montréal qui acceptent des vols internationaux.

Dans un reportage la semaine dernière,  CBC s'est entretenu avec plusieurs voyageurs venant de l'étranger, qui ont déclaré ne jamais avoir été mis en quarantaine dans un hôtel après avoir atterri à l'aéroport de Calgary et n'avoir jamais reçu d'amende.

La police municipale a confirmé n’avoir dressé aucune contravention en lien avec le refus des voyageurs internationaux de se mettre en quarantaine dans un hôtel désigné par le gouvernement.

En revanche, en Ontario et en Colombie-Britannique, plus de 500 passagers ont reçu une amende de 3000 $ en moins de trois mois, selon l'Agence de la santé publique du Canada.

Au Québec, les amendes sont imposées par les procureurs provinciaux et la province a adopté la Loi sur contraventions dans l'année 2000. Or, aucune amende liée à une obligation de passer sa quarantaine dans un hôtel n’a été rendue, selon le directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec.

Accusations criminelles

Bien que des contraventions ne puissent être données pour des infractions à la Loi sur la mise en quarantaine, des accusations au Code criminel peuvent toujours être portées. Le processus est cependant compliqué, dit la police.

Une personne qui enfreint la loi en Alberta doit être prise en flagrant délit, explique Emma Poole, porte-parole de la police de Calgary.

Certains peuvent ne pas donner suite à leur mise en quarantaine, mais nous aurions besoin d’une plainte auprès des services de police pour enclencher une enquête puis demander une assignation aux tribunaux, dit-elle.

Avec les informations de Meghan Grant

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !