•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les infirmières de l'Ontario contestent la consigne de la province sur le masque N95

La directive du médecin hygiéniste en chef de la province était selon elles déraisonnable.

Des respirateurs à particules N95 de marque 3M.

Des respirateurs de type N95, plus communément appelés masques N95.

Photo : Getty Images / Justin Sullivan

Jean-Philippe Nadeau

L'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario demande aux tribunaux de revoir la décision de la santé publique de ne pas avoir obligé le port du masque N95 à l'hôpital dès le début de la pandémie, parce que le virus de la COVID-19 peut, selon le syndicat, se transmettre par l'inhalation d'aérosols.

En Ontario, les autorités de la santé publique ont décidé que le masque N95 et la visière ne sont obligatoires que dans des situations médicales particulières à l'hôpital. Les infirmières en milieu hospitalier n'ont donc pas à les porter de façon continue comme elles l'auraient souhaité.

Dans cette cause, le syndicat accuse le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario d'inaction et de ne pas avoir suffisamment protégé ses membres, en leur accordant des masques N95 qui sont, selon lui, plus appropriés que les masques chirurgicaux.

Ses avocats disent devant la Cour divisionnaire que ce masque est plus étanche et qu'il protège davantage le personnel infirmier contre les gouttelettes du virus en suspension dans l'air dans un espace clos comme un hôpital.

Le Dr David Williams n'a pas suivi le principe de précaution à ce sujet, explique l'avocate Danielle Bisnar.

Le Dr David Williams en conférence de presse.

Le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario, le Dr David Williams

Photo : Evan Mitsui/CBC

Me Bisnar ajoute que le Dr Williams aurait dû savoir que les infections par la COVID-19 dans le corps infirmier étaient prévisibles dès le début de la pandémie, en tenant compte de l'expérience du SRAS 17 ans plus tôt à Toronto.

L'avocate ajoute que les infirmières sont parmi les Ontariens les plus infectés par le nouveau coronavirus et que la santé publique a été avertie de leurs craintes dans une missive de leur syndicat dès l'été 2020.

Elles sont exténuées, elles ont peur et elles sont en colère; la décision du Dr Williams de ne pas les protéger suffisamment au travail était déraisonnable, poursuit-elle.

Une infirmière s'occupe d'un patient aux soins intensifs en Ontario.

Une infirmière s'occupe d'un patient aux soins intensifs dans un hôpital en Ontario.

Photo : CBC/Evan Mitsui

Son collègue Phil Abbink reconnaît que la science n'est pas encore tout à fait claire au sujet des modes de transmission du virus de la COVID-19 et que c'était encore plus vrai au début de la pandémie.

Il est néanmoins préférable par défaut d'obliger le port du masque N95 à l'hôpital pour éviter tout risque d'infection inutile, explique Me Abbink.

Suggérer de le porter de façon facultative ne devrait pas être une option, selon lui, en temps de pandémie, d'autant plus que les infirmières sont les plus exposées au nouveau coronavirus.

Lorsque vous ne connaissez pas tous les risques associés à un mode de transmission particulier, vous ne devriez pas hésiter à protéger tous les travailleurs de la santé, poursuit l'avocat de l'association.

Des masques N95 décontaminés sont accrochés.

Des respirateurs de type N95 sont accrochés dans un hôpital pour être décontaminés.

Photo : Courtoisie / Duke Health / Shawn Rocco

Me Abbink cite notamment le point de vue d'un médecin ontarien qui a statué que la COVID-19 pouvait bien se transmettre par l'inhalation d'aérosols.

Il mentionne en plus des recommandations en ce sens qui ont été prises aux États-Unis, dans l'Union européenne et par l'Organisation mondiale de la santé.

Le risque d'attraper le nouveau coronavirus par aérosol était suffisamment élevé pour ordonner le port du masque N95 en tout temps au travail, conclut sa collègue Me Bisnar.

Les avocats du syndicat ont en outre fait allusion à une récente décision d'un tribunal administratif du travail du Québec qui a donné raison aux infirmières dans cette province au sujet des mêmes inquiétudes de leurs clientes sur la foi du même principe de précaution.

Position adverse

Les avocats de la santé publique de l'Ontario ont dû défendre la directive du Dr Williams bec et ongles.

L'un d'eux s'étonne premièrement de la position du syndicat des infirmières dans la mesure où il a été sollicité à maintes reprises dès le début de la pandémie, lorsque le médecin hygiéniste en chef a établi sa directive sur les appareils de protection personnels en mars 2020.

L'Association des infirmières autorisées a ses propres consignes, elle avait toute la latitude nécessaire pour rendre le port du masque N95 obligatoire parmi ses membres, explique l'avocat William MacLarkey.

En ce sens, la directive du Dr David Williams n'était pas déraisonnable, selon lui, comme le prétend le syndicat.

Une infirmière équipée d'un masque.

Une infirmière s'apprête à entrer dans une salle de soins intensifs de l'Hôpital général de North York.

Photo : CBC/Evan Mitsui

Me MacLarkey ajoute que les infirmières sont les mieux placées pour juger ou non du risque qu'elles courent face à une transmission éventuelle de la COVID-19 par inhalation d'aérosols, même s'il n'existe aucun consensus scientifique sur ce mode de transmission.

Il ne revient pas en outre à la Cour divisionnaire de l'Ontario de trancher, selon lui, sur une controverse scientifique au sujet de l'efficacité des masques N95 contre la COVID-19.

Le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies à Atlanta ne fait que recommander le masque N95... si nous avions obligé nos infirmières à le porter en tout temps, nous aurions été le seul endroit dans le monde à le faire, rappelle Me MacLarkey.

L'avocat souligne que les infirmières ont de toute façon le loisir de demander à leur employeur de le porter en tout temps si elles ont des inquiétudes au travail et qu'aucun hôpital ne peut le leur interdire.

Les preuves que nous avons soumises dans nos déclarations sous serment montrent que toute infirmière peut en faire la demande sans aucune difficulté, explique-t-il.

Me MacLarkey souligne d'ailleurs qu'aucun grief syndical n'a été déposé concernant un refus à ce sujet devant un tribunal d'arbitrage dans la province.

Un masque N95.

La Cour divisionnaire de l'Ontario a déjà averti les parties que son rôle n'était pas de confirmer l'efficacité scientifique du masque N95, mais de dire si la directive du Dr Williams était raisonnable ou non.

Photo : Radio-Canada

L'avocat rappelle enfin que le Dr Williams a des pouvoirs discrétionnaires qui lui permettent d'émettre des directives de santé publique en vertu des prérogatives statutaires qui lui sont conférées par la législature.

Il est donc inutile, selon lui, de réécrire sa directive, d'autant qu'il n'y a plus de pénurie de masque N95 comme c'était le cas à la fin du printemps 2020.

L'un des juges rappelle néanmoins à Me MacLarkey que le principe de précaution, qui est en jeu dans ces audiences, a pour objectif d'émettre des directives prudentes pour minimiser tout risque de contagion.

Les trois juges de la Cour divisionnaire ont mis la cause en délibéré jusqu'à une date indéterminée.

Le syndicat d'infirmières leur demande néanmoins de faire vite, puisque la requête de révision judiciaire a été déposée le 24 février, soit avant la troisième vague de COVID-19 dans la province.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !