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Canalisation 5 : Enbridge défie l'ultimatum du Michigan

Une valve dans un complexe pétrochimique de Sarnia en Ontario.

Le Canada et la société Enbridge sont engagés dans un bras de fer avec l'État du Michigan pour maintenir en service la canalisation 5.

Photo : Radio-Canada / David Richard

L'avertissement lancé par la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, qui a menacé de s'en prendre aux profits d'Enbridge tirés de son pipeline des Grands Lacs si celui-ci n'était pas fermé d'ici mercredi, n'a pas infléchi la décision de l'entreprise de maintenir ses activités.

La société basée à Calgary avait déjà indiqué qu'elle n'avait pas l'intention de se plier à l'ultimatum, à moins qu'un tribunal fédéral américain le lui ordonne.

Notre responsabilité est envers les habitants du Michigan et de la région des Grands Lacs, a soutenu l'entreprise dans un courriel à Radio-Canada.

Enbridge continuera de livrer par la canalisation 5 une énergie sécuritaire, fiable et abordable pour alimenter les économies de la région.

Une citation de :Déclaration d'Enbridge

En novembre dernier, le Michigan avait révoqué la servitude accordée à l'entreprise en 1953, lui donnant 180 jours pour fermer la canalisation 5.

Dans une lettre envoyée mardi aux dirigeants d'Enbridge et obtenue par Radio-Canada, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, est allée plus loin en menaçant la société de conséquences financières si elle n'obtempérait pas.

Advenant une victoire devant les tribunaux, l'État entend réclamer les profits découlant d'une utilisation délictueuse de ses terres au-delà du 12 mai et résultant d'un enrichissement illégitime, a averti la dirigeante démocrate, qui brandit des arguments environnementaux pour expliquer l'ordre de fermeture.

La fermeture éventuelle du pipeline transfrontalier aurait de graves et vastes ramifications, et la décision unilatérale du Michigan soulève d'importantes questions fédérales et internationales liées au commerce interétatique et international, a répondu Enbridge dans la réponse envoyée à Radio-Canada.

Un litige devant les tribunaux et au centre d'une médiation

Enbridge souligne que la question est devant une cour fédérale américaine au Michigan, dont le juge a ordonné une médiation. Nous sommes convaincus que l'une de ces voies aboutira à une résolution, dit-elle.

La prochaine rencontre entre les représentants de la société et du Michigan est prévue le 18 mai.

Mardi, le Canada a d'ailleurs déposé devant le tribunal un mémoire en amicus curiae, soit en tant que non-partie à l'affaire, dans lequel il s'opposait à la fermeture de l'oléoduc et soutenait le processus de médiation.

Le gouvernement Trudeau a invoqué sa sécurité énergétique et ses intérêts économiques, ainsi que les engagements des États-Unis pris à son endroit.

Enbridge a indiqué dans un communiqué que d'autres tierces parties avaient elles aussi soumis des avis au tribunal. Elle compte notamment parmi ses alliés intervenus devant la cour les procureurs de l'Ohio et de la Louisiane, les chambres de commerce du Canada, des États-Unis, du Michigan et de l'Ohio, l'association Wisconsin Manufacturers & Commerce ainsi que la fédération des syndicats des métiers de la construction en Amérique du Nord et le syndicat des métallurgistes américains.

L'oléoduc, qui traverse le Michigan et le détroit de Mackinac, entre les lacs Huron et Michigan, pour se rendre jusqu'en Ontario, transporte chaque jour 540 000 barils de pétrole brut léger et de gaz naturel destinés à des raffineries du Québec et de l’Ontario ainsi qu'à des États américains.

Carte du parcours de la canalisation 5 d'Enbridge qui traverse une partie du Michigan et le détroit de Mackinac.

Le parcours de la canalisation 5 d'Enbridge qui traverse une partie du Michigan et le détroit de Mackinac.

Photo : Enbridge

La gouverneure Whitmer, qui avait fait de la fermeture de l'oléoduc un engagement électoral, l'a déjà qualifié de bombe à retardement en évoquant des risques de déversement.

Tout en assurant que son pipeline est sécuritaire, Enbridge mise sur la construction d'un tunnel de 500 millions de dollars sous les eaux du détroit de Mackinac pour y faire passer la canalisation 5 et ainsi limiter les risques de déversement. Cette solution, appuyée par le Canada, avait l'aval du prédécesseur de Mme Whitmer, un républicain.

Appuyé par les procureurs généraux d’une quinzaine d’États américains, mais aussi par des groupes environnementaux et des communautés autochtones des deux côtés de la frontière, le Michigan se bat pour que le dossier soit entendu par une cour de niveau étatique plutôt que par un tribunal fédéral.

Efforts en coulisse

En entrevue à Radio-Canada, l’ambassadrice du Canada aux États-Unis, Kirsten Hillman, a indiqué œuvrer en coulisse depuis des mois dans l'espoir de trouver un compromis.

Selon des sources de Radio-Canada, le gouvernement Trudeau se tourne aussi vers des membres de l'administration de Joe Biden de même que vers des élus du Congrès et dans des États qui dépendent de la canalisation 5 pour leurs besoins énergétiques.

Le président Biden qui, après avoir rejeté le projet d’oléoduc Keystone XL en provenance de l’Alberta, a récemment présenté un plan d'infrastructures misant sur les énergies renouvelables, ne semble cependant pas enclin à plaider la cause du Canada.

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