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La réforme de la loi 101 attendue de pied ferme

Le ministre masqué marchant dans les corridors de l'Assemblée nationale.

Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette visant à donner un nouvel élan à la Charte de la langue française sera finalement dévoilé jeudi matin à l'Assemblée nationale, ce qui laisse entrevoir une nouvelle bataille sur le front linguistique à moins de 15 mois des prochaines élections générales.

La pièce législative devrait être déposée dès 10 h. Une conférence de presse suivra à 11 h.

Même si le projet de loi est dans l'air depuis plus de deux ans, soit bien avant la pandémie de COVID-19, peu de détails ont filtré jusqu'ici à son sujet.

Il pourrait néanmoins prévoir la création d'un ministère de la langue française et d'un poste de commissaire; l'application de la loi 101 aux entreprises de 25 employés et plus; une offre bonifiée de cours de francisation pour les nouveaux arrivants; et une révision du statut bilingue de certaines municipalités.

Une forme de contingentement pourrait également être imposée aux cégeps anglophones, sans pour autant restreindre l'accès aux étudiants en fonction de leur langue maternelle, comme c'est déjà le cas dans les réseaux primaire et secondaire.

Consensus inhabituel à Québec

Le ministre Jolin-Barrette a évoqué dans les derniers mois des mesures costaudes pour contrer le déclin du français au Québec, particulièrement dans la région de Montréal.

Fait rare, les trois partis d'opposition sont d'accord avec ce constat. Ce qui ne veut pas dire pour autant qu'ils s'entendent sur les moyens.

Par exemple, le leader parlementaire du Parti libéral, André Fortin, a averti mercredi qu'il faudrait notamment s'assurer que les articles du projet de loi ne viennent pas brimer les droits de la communauté anglophone québécoise en matière de services gouvernementaux, d'éducation, de santé et de services municipaux. La cheffe libérale Dominique Anglade a présenté en avril des propositions visant à promouvoir l'usage du français.

Son homologue Gabriel Nadeau-Dubois, de Québec solidaire, a déclaré pour sa part qu'il serait attentif aux dispositions touchant les entreprises.

Entre l'affairisme de François Legault et le nationalisme de Simon Jolin-Barrette, qu'est-ce qui est le plus fort?

Une citation de :Gabriel Nadeau-Dubois, leader parlementaire de Québec solidaire

Sa formation politique, qui a publié mardi un « livre orange » sur la langue française, souhaiterait voir s'appliquer la nouvelle mouture de la Charte aux entreprises de 25 à 49 employés, alors que ses dispositions actuelles s'appliquent seulement aux sociétés de 50 employés et plus.

Quant au Parti québécois, le député Sylvain Gaudreault a rappelé mercredi que sa formation prônait dorénavant l'application intégrale de la loi 101 aux cégeps anglophones. Son chef Paul St-Pierre Plamondon devrait d'ailleurs présenter son plan concernant l'avenir de la langue française au Québec lundi prochain.

Des municipalités sur la défensive

Dans la société civile, les avis sont tout autant partagés. Mais déjà, certains groupes laissent entendre qu'ils pourraient vivement s'opposer au projet de loi qui sera dévoilé jeudi.

C'est le cas de l'Association des municipalités de banlieue (AMB), qui regroupent les villes défusionnées (« liées ») de l'île de Montréal. Treize d'entre elles ont un statut bilingue, qu'elles souhaitent conserver.

Sur le terrain, nous ne rencontrons aucune problématique justifiant de retirer ce droit aux municipalités qui détiennent ce statut, au contraire, a plaidé l'AMB dans un communiqué, mercredi. La flexibilité dont elles disposent permet d’offrir de meilleurs services aux citoyens.

À Côte-Saint-Luc, dans l'Ouest-de-l'Île, on a même adopté une résolution récemment pour exiger le statu quo.

Pour nous, c'était clairement en 1977 une entente pour toujours, explique le maire, Mitchell Brownstein, faisant référence à la première mouture de la loi 101 introduite par le gouvernement péquiste de René Lévesque. La position de tous les maires de l'association des villes liées, c'est de ne pas toucher [à] cette entente.

Réforme de la loi 101 : entrevue avec Frédéric Lacroix

Des entreprises sceptiques

La Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) est du même avis.

Proposant un raisonnement par l'absurde, son vice-président François Vincent a offert l'exemple mercredi d'un garage de 25 employés au Lac-Saint-Jean : Peut-être que les employés utilisent parfois des mots comme tire, mais est-ce que la situation du français va moins bien à cause de ça?

La clôture ceinturant le Collège Dawson.

Au Collège Dawson – dont l'expansion prévue, financée par l'État québécois, a été largement critiquée dans la dernière année –, on préfère se garder de tout commentaire d'ici le dépôt du projet de loi. Son association étudiante, par contre, ne s'est pas fait prier, mercredi, pour faire valoir son point de vue.

On croit que l'éducation supérieure, c'est une éducation qui est facultative et donc que les étudiants devraient avoir le droit de choisir leur établissement et la langue dans laquelle ils veulent étudier, a fait valoir son président Kevin Contant-Holowatyj en entrevue à Radio-Canada.

On comprend l'intention du gouvernement. Par contre, nous, on maintient que ce n'est pas le Collège Dawson et les cégeps anglophones qui contribuent énormément à l'anglicisation du Québec.

Une citation de :Kevin Contant-Holowatyj, président de l'Association des étudiants du Collège Dawson

Des enseignants craignent également de perdre leur emploi. C'est le cas de Bruce Toombs, du Collège Champlain, à Saint-Lambert, selon qui le français a déjà sa place dans les cégeps où l'enseignement est prodigué en anglais.

Écoutez les étudiants dans les corridors : ils ne sont pas là pour parler en anglais entre eux! Ils sont là pour suivre des cours en anglais, pour s'ouvrir [sur] le monde, explique-t-il.

Le dépôt du projet de loi de Simon Jolin-Barrette a été repoussé à de multiples reprises au cours des deux dernières années.

Pour s'assurer de protéger ses dispositions advenant un éventuel recours aux tribunaux, le premier ministre Legault a déjà dit qu'il était prêt à utiliser la disposition de dérogation prévue dans la Constitution canadienne.

Cette même clause a été utilisée récemment afin de protéger la Loi sur la laïcité de l'État, un autre jalon de la politique nationaliste de la Coalition avenir Québec.

Avec les informations d'Alex Boissonneault et de Catherine Gauthier

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