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En Alberta, des procès de nouveau reportés au profit du virtuel

L'enseigne devant le palais de justice d'Edmonton avec l'édifice en arrière-plan.

Les tribunaux albertains veulent s'assurer qu'au cours des prochaines semaines moins de personnes se retrouveront dans ses locaux afin de contrer les risques d'être infecté par la COVID-19.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un certain nombre de procès et de comparutions qui devaient avoir lieu dans les tribunaux albertains en mai ont été reportés à la suite de la dernière vague de restrictions anti-COVID-19. Les causes qui peuvent être traitées virtuellement le seront.

La semaine dernière, la Cour provinciale et la Cour du Banc de la Reine ont annoncé des changements qui limiteront les comparutions en personne afin de réduire le nombre de personnes dans les palais de justice de l'Alberta.

Les mesures annoncées par les deux tribunaux sont en vigueur depuis lundi et le seront jusqu’au 28 mai. Elles auront pour conséquence de retarder de nombreux procès et audiences, civils et criminels.

Certains cas font exception : les procès qui ont démarré avant lundi, les procès criminels si un accusé est en détention, les audiences prévues ou urgentes pour les ordonnances de protection et d'interdiction d'approcher, et les causes jugées inhabituelles ou urgentes au cas par cas.

En revanche, tout ce qui pourra être fait de manière virtuelle aura lieu. Déjà, au début de la pandémie, les tribunaux avaient traité de nombreuses causes de cette façon.

Ces changements n’empêcheront pas la Cour d'appel de l'Alberta de fonctionner. Selon un porte-parole, cette dernière a déjà mené toutes ses audiences par vidéo ou téléconférence et continuera à le faire.

Une décision comprise

Selon Amanda Hart-Dowhun, une avocate criminaliste d'Edmonton qui a vu quelques-unes de ses causes reportées, cette décision est logique, compte tenu des risques encourus notamment par les avocats, le personnel du tribunal, les témoins assignés à comparaître et les personnes faisant l'objet d'accusations.

Les témoins et ceux qui font face à des accusations sont dans une situation particulièrement difficile : Ils ont peur d'attraper une maladie potentiellement mortelle s'ils y vont, mais ils seront arrêtés s'ils n'y vont pas.

Bien que les retards soient inquiétants, les responsables des associations représentant les avocats plaidants en matière civile et criminelle en Alberta comprennent la position difficile dans laquelle se trouvent les tribunaux.

Des retards à venir

Même avant la pandémie, les procès civils qui s’étiraient sur plus d'une semaine étaient réservés deux ans et demi à l'avance, affirme Maia Tomljanovic, avocate spécialisée dans les dommages corporels à Calgary et présidente de l'Association albertaine des avocats plaidants au civil.

Même si elle n'a pas vérifié récemment, elle a l'impression que les délais s’allongent. Je pense que ce serait certainement bien plus de trois ans pour réserver un procès de plusieurs semaines aujourd’hui, dit-elle, affirmant que ses clients sont préoccupés par la situation.

Néanmoins, elle avoue avoir été impressionnée par la façon dont les tribunaux se sont adaptés depuis le début de la pandémie et elle se dit sensible aux défis financiers qui limitent ce qu’ils peuvent faire.

Jordan Stuffco, avocat de la défense à Edmonton et président de l’association provinciale des avocats criminalistes, est du même avis.

Comme pour les tribunaux civils, les tribunaux pénaux de l'Alberta ont face à un arriéré. Cette fermeture repoussera les affaires jusqu'en 2022, reconnaît M. Stuffco.

Nous allons nous en occuper malgré tout, affirme-t-il néanmoins.

Avec les informations de Paige Parsons

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