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Ontario : trois églises contestent les mesures sanitaires en cour

Une personne tient une pancarte.

Une manifestation pour soutenir la Trinity Bible Chapel a eu lieu le 9 mai à Waterloo.

Photo : Radio-Canada / Hala Ghonaim/CBC News

Radio-Canada

Les représentants de trois églises ontariennes qui contestent les restrictions sanitaires provinciales sur les messes en personne devront se présenter en cour cet automne.

Les contestations constitutionnelles de la Trinity Bible Chapel, dans le canton de Woolwich, de la Church of God, à Aylmer et de la Wellandport United Reformed Church, à Welland, seront entendues ensemble pendant trois jours dans une salle d'audience de St. Thomas à partir du 27 septembre. C’est ce qu’a confirmé un juge de Kitchener lundi.

Les trois églises soutiennent que la législation provinciale qui limite la taille des rassemblements religieux contrevient à la Charte des droits et libertés.

Bien que nos clients auraient préféré avoir leur propre journée au tribunal pour leur contestation constitutionnelle, il y a maintenant plusieurs de ces cas dans la province et il est logique qu'ils soient entendus en même temps, a déclaré Lisa Bildy, une avocate du Centre de justice pour les libertés constitutionnelles, dans un courriel mardi.

Me Bildy se désole que la date soit si éloignée. C'est une longue période d'attente pour que le gouvernement prouve que ses restrictions sans précédent et apparemment sans fin imposées par la police sur les activités normales des Ontariens sont justifiées.

La décision de la cour signifie que le gouvernement peut déposer une seule série d'affidavits à la cour et que tout témoin de la province ne sera contre-interrogé qu'une seule fois.

Un porte-parole du bureau du ministère du Procureur général a déclaré dans un courriel : Comme ces contestations sont devant les tribunaux, il serait inapproprié de faire d'autres commentaires.

Limite du nombre de personnes dans les services

En vertu de l'ordonnance provinciale actuelle, qui est entrée en vigueur le mois dernier, les églises ne peuvent avoir plus de 10 personnes aux services, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur.

Les portes de la Trinity Bible Chapel, au nord de Waterloo, ont été verrouillées par les tribunaux. L'église a continué à tenir des services en personne malgré l’imposition des règles sanitaires.

Le 1er mai, le ministère a demandé une ordonnance d'outrage au tribunal parce que l'église a tenu des messes en personne le 25 avril et en contravention de la Loi sur la réouverture de l'Ontario.

Le juge John Krawchenko a décidé le 6 mai que ses portes resteraient fermées jusqu'à ce qu'une audience de sanction soit tenue ou que la province permette aux églises de tenir des rassemblements à 30 % de leur capacité.

Une marche pour contester la fermeture de l’église a eu lieu dimanche. Un groupe d'environ 100 personnes a marché de Waterloo à Kitchener.

La Church of God, à Aylmer, a tenu des messes en personne dimanche dernier. Selon les policiers, d'autres accusations seront probablement portées.

Le chef adjoint de la police d'Aylmer, Nick Novacich, a déclaré qu'au moins 120 véhicules étaient garés à l'extérieur de l'église.

Avec les informations de CBC News

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