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Passeport vaccinal : Québec doit agir avec prudence pour ne pas brimer les droits

Gros plan sur une main tenant un téléphone avec une application attestant que le porteur du certificat a été vacciné contre la COVID-19.

Le gouvernement du Québec doit agir avec prudence dans le déploiement du passeport vaccinal.

Photo : Getty Images / Onfokus

Le gouvernement du Québec travaille à la mise en place d'un passeport vaccinal, mais cette mesure pourrait soulever des enjeux éthiques quant aux droits des individus.

C’est ce qu’affirme Jean-Frédéric Ménard, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke.

Il rappelle que le fait de se faire vacciner ou non repose sur notre droit à l'intégrité physique. La décision de recevoir des soins, ou non est un droit fondamental.

Selon lui, le gouvernement doit agir avec délicatesse s'il pense limiter ce droit, sans donner de raisons.

Imposer le passeport vaccinal pour entrer dans les restaurants et les salles de spectacles, entre autres exemples, pourrait notamment brimer les droits des individus, selon le professeur Ménard.

Sur le plan juridique, ça s’approche beaucoup de la discrimination, c’est-à-dire qu’on prend deux personnes et l’une a un traitement plus favorable que l’autre pour des raisons associées à l’exercice de droits fondamentaux. Cette question est très complexe, d’où le fait que les politiciens hésitent à prendre position.

Une citation de :Jean-Frédéric Ménard professeur de droit à l'Université de Sherbrooke

Le professeur Ménard fait une nuance avec le passeport vaccinal pour voyager, sur lequel le gouvernement fédéral se penche.

Il souligne que voyager dans les pays étrangers est un privilège, et non un droit. Les Canadiens doivent donc se plier aux règles, comme celle du passeport vaccinal.

Enjeux des incitatifs à la vaccination

Les incitatifs financiers, mis en place par des entreprises pour inciter leurs employés à se faire vacciner, sont également une question liée au consentement aux soins, selon le professeur Ménard.

Il estime qu'il faut se questionner si l'incitatif financier pour la vaccination est assez important pour nuire à la qualité du consentement.

On peut donner une petite tape dans le dos à quelqu'un pour la vaccination, comme une carte cadeau de 25 $, mais si on l'oblige indirectement, ça pose un enjeu sur le plan éthique, conclut-il.

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