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Canalisation 5 : Ottawa intervient devant les tribunaux américains

La gouverneure du Michigan menace de s'en prendre aux profits d'Enbridge tirés de son oléoduc des Grands Lacs si celui-ci n'est pas fermé d'ici mercredi.

Un point d'accès à la canalisation 5 d'Enbridge, près de Sarnia, en Ontario.

Le Canada et la société Enbridge sont engagés dans un bras de fer avec l'État du Michigan pour maintenir en service la canalisation 5.

Photo : Radio-Canada / David Richard

Opposé à la fermeture du pipeline transfrontalier de la société canadienne Enbridge ordonnée par le Michigan, le gouvernement Trudeau a joué la carte juridique, à un jour de l'ultimatum lancé par la gouverneure Gretchen Whitmer.

Le Canada a présenté mardi devant une cour fédérale du Michigan un mémoire en amicus curiae, soit en tant que non-partie à l'affaire, dans lequel il exprime de graves préoccupations de deux ordres.

Il invoque ainsi sa sécurité énergétique et ses intérêts économiques, ainsi que les engagements des États-Unis pris à son endroit.

La canalisation 5 est essentielle à notre sécurité énergétique, a résumé dans un communiqué le ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan. Elle demeure le moyen le plus sûr et le plus efficace de transporter du carburant vers les raffineries et les marchés, et constitue une source d’énergie fiable pour le Michigan, l’Ohio, la Pennsylvanie, l’Ontario et le Québec. Ce pipeline est aussi important pour le Canada que pour les États-Unis.

L'oléoduc, qui traverse le Michigan et le détroit de Mackinac, entre les lacs Huron et Michigan, pour se rendre jusqu'en Ontario, transporte chaque jour 540 000 barils de pétrole brut léger et de gaz naturel destinés à des raffineries du Québec et de l’Ontario et à des États américains.

Le parcours de la canalisation 5 d'Enbridge, qui traverse une partie du Michigan et  le détroit de Mackinac.

Le parcours de la canalisation 5 d'Enbridge, qui traverse une partie du Michigan et le détroit de Mackinac.

Photo : Enbridge

Dans son mémoire, Ottawa cite les obligations des États-Unis en vertu du traité canado-américain de 1977 sur les pipelines de transit, en vertu duquel les deux parties se sont entendues pour ne pas nuire à l’exploitation des pipelines internationaux pour l’acheminement d’hydrocarbures [...] en l’absence de justifications précises.

Une fermeture forcée unilatéralement par le Michigan nuirait à la politique étrangère des deux pays, puisqu’elle remettrait en doute la capacité du gouvernement des États-Unis à prendre et à respecter des engagements sans que ceux-ci soient contrecarrés par un État individuel, arguent les avocats du Canada.

La Cour devrait veiller à ce que le décret ordonnant la fermeture ne soit pas promulgué de façon prématurée, ajoutent-ils.

Une infrastructure « cruciale »

Une valve dans un complexe pétrochimique de Sarnia, en Ontario.

Le Canada et la société Enbridge sont engagés dans un bras de fer avec l'État du Michigan pour maintenir en service la canalisation 5.

Photo : Radio-Canada / David Richard

Les avocats du Canada mettent aussi de l'avant l'importance de la canalisation 5 pour le pays.

Les incidences économiques de la fermeture seraient graves et immédiates tant pour les utilisateurs de carburant de l’Est que pour les producteurs de l’Ouest.

Une citation de :Extrait du mémoire présenté par le Canada

La fermeture perturberait gravement l’approvisionnement en carburant et ferait grimper son prix au Québec et en Ontario, avance le gouvernement canadien dans son mémoire. Il précise que le pipeline fournit approximativement 66 % des besoins en pétrole brut du Québec et environ 50 % des matières premières des raffineries ontariennes, qui emploient des milliers de travailleurs.

Le Canada souligne également que l’aéroport international Pearson de Toronto, le plus grand aéroport du Canada, dépend largement de la ligne 5 pour son approvisionnement en carburant d’aviation.

Invoquant des pertes de revenus majeures et potentiellement des pertes d’emplois importantes, il soulève aussi l'effet dévastateur que la disparition de la canalisation aurait sur l’industrie et l’économie de l'Ouest canadien.

Dans le contexte d’un réseau d’oléoducs déjà plein, elle bloquerait jusqu’à 400 000 barils par jour de pétrole provenant de l’ouest du Canada [dont une grande partie est destinée aux États-Unis], spécifie Ottawa.

Whitmer menace de s'attaquer aux profits d'Enbridge

Gretchen Whitmer, un peu de côté, regardant les personnes à qui elle parle, devant un drapeau américain.

La gouverneure Gretchen Whitmer

Photo : Associated Press / Bureau de la gouverneure du Michigan

La gouverneure Gretchen Whitmer a par ailleurs brandi la menace de conséquences financières si Enbridge maintient, à ses propres risques, son oléoduc en service au-delà de la date avancée par le Michigan, selon des informations d'Associated Press publiées en soirée et confirmées par Radio-Canada.

Dans une lettre envoyée dans la journée à l'entreprise, Mme Whitmer a plus particulièrement averti que le Michigan entendait réclamer les profits découlant d'une utilisation délictueuse des terres de l'État s'il gagnait sa cause en cour.

La présence d'Enbridge et son utilisation des bas-fonds appartenant à l'État, en l'absence d'une servitude valide et applicable, constituent une intrusion volontaire, écrit la dirigeante.

Dans la mesure où Enbridge bénéficie financièrement de cette utilisation et de cette exploitation après le 12 mai 2021, elle sera tenue responsable d'enrichissement illégitime et forcée de remettre à l'État les profits tirés de son utilisation délictueuse de la propriété de l'État.

Une citation de :Extrait de la lettre de la gouverneure Gretchen Whitmer à Enbridge

En novembre dernier, le Michigan avait donné 180 jours à l'entreprise canadienne pour fermer la canalisation 5.

La gouverneure Whitmer a déjà invoqué le spectre d'une catastrophe écologique et voit le maintien du pipeline comme une bombe à retardement. La démocrate élue en 2018 avait fait de sa fermeture une promesse électorale.

On ne peut pas risquer les impacts économiques, environnementaux et de santé publique que pourrait entraîner un déversement de pétrole dans les Grands Lacs, a expliqué récemment une porte-parole de son bureau à CBC.

Appuyé par les procureurs généraux d’une quinzaine d’États, des groupes environnementaux et des communautés autochtones, le Michigan se bat pour que le dossier soit entendu par une cour de niveau étatique plutôt qu'un tribunal fédéral.

Un processus de médiation

Enbridge, elle, n'a pas l'intention de se plier à la requête. Soutenant que son oléoduc est sécuritaire, elle n'entend le fermer que si une cour fédérale américaine le lui demande.

Le tribunal fédéral a ordonné une médiation entre le Michigan et Enbridge. Les parties doivent d'ailleurs se rencontrer à nouveau le 18 mai, soit six jours après la date butoir brandie par la gouverneure Whitmer.

Dans son mémoire, le Canada dit appuyer le processus de médiation.

Le Canada [...] espère qu’une solution de médiation sera adoptée et il est prêt à travailler en collaboration avec le gouvernement des États-Unis pour faciliter cette solution de médiation.

Une citation de :Extrait du mémoire présenté par le Canada

Faisant écho à ce message, le premier ministre Justin Trudeau s'est dit très préoccupé par l'éventuelle fermeture du pipeline.

C'est pour ça que nous travaillons depuis des mois avec nos homologues aux États-Unis, qu'on encourage la médiation directe entre la compagnie Enbridge et l'État du Michigan. Et on va continuer de faire partie de cette discussion et d'encourager une résolution qui ne mettra pas en insécurité énergétique nos communautés des deux bords de la frontière, a-t-il dit aux journalistes qui l'interrogeaient sur ce dossier.

Le premier ministre canadien a indiqué avoir abordé la question avec le président américain, Joe Biden. Nous reconnaissons que c'est un processus en médiation entre Enbridge et le gouvernement de l'État du Michigan, a-t-il souligné. Nous, on va continuer de participer et de faire valoir nos préoccupations par l'intermédiaire de l'ambassade à Washington et de nos autres engagements.

En entrevue à Radio-Canada, l’ambassadrice du Canada aux États-Unis, Kirsten Hillman, a dit œuvrer en coulisses depuis des mois pour tenter de trouver un compromis.

Comme il était convenu avec l’ancien gouverneur du Michigan, l'entreprise et le Canada proposent de creuser un tunnel sous les eaux du détroit de Mackinac pour y faire passer la canalisation 5 et ainsi limiter les risques de déversement.

Selon des sources de Radio-Canada, le gouvernement de Justin Trudeau se tourne en outre vers des membres de l'administration Biden de même que vers des élus au Congrès et dans des États qui dépendent de la canalisation 5 pour leurs besoins énergétiques.

Le président Biden qui, après avoir rejeté le projet d’oléoduc Keystone XL en provenance de l’Alberta, a récemment présenté un plan d'infrastructures misant sur les énergies renouvelables, ne semble cependant pas disposé à plaider la cause du Canada.

L'Alberta salue l'intervention du Canada

Le bureau du ministre O'Regan a indiqué avoir collaboré avec les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec pour la rédaction de l'avis.

Appelant à la collaboration des gouvernements du pays, l'Alberta a d'ailleurs salué l'intervention du gouvernement Trudeau devant la justice américaine.

L'incertitude liée à la canalisation 5 n'aide ni les producteurs d'énergie ni les travailleurs albertains et canadiens qu'ils emploient, a déploré dans un communiqué la ministre albertaine de l'Énergie, Sonya Savage. Elle a rappelé qu'ils avaient déjà fait face à plusieurs années difficiles.

Mais ce qui nous préoccupe le plus en Alberta – comme cela devrait être le cas pour tout le monde – c'est le dangereux précédent que créerait pour les futurs projets d'infrastructure pétrolière et gazière la fermeture d'un pipeline qui fonctionne en toute sécurité, affirme-t-elle.

Avec des informations de Louis Blouin

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