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Analyse

Grosse transaction? Documentez tout, même avec les institutions les plus reconnues!

Portrait de Paul-André Perreault avec sa prothèse dans sa cuisine.

Paul-André Perreault estime avoir été mal conseillé par Desjardins au sujet de son régime enregistré d'épargne invalidité.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

On n’insistera jamais assez sur l’importance de lire les petits caractères, surtout quand il s’agit de vos finances personnelles. Et quand des clarifications deviennent nécessaires, mieux vaut poser des questions directement à votre institution financière… en documentant le tout.

Paul-André Perreault dit l’avoir appris à ses dépens avec Desjardins.

Le trentenaire de Carignan travaillait comme éboueur à la Ville de Montréal en 2011 jusqu’à ce qu’un conducteur sous l’effet de plusieurs drogues le heurte de plein fouet contre une benne à ordures. Il a dû subir une amputation de la jambe gauche.

Sa situation, aussi tragique soit-elle, lui donne droit à un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI). Dans son compte REEI chez Desjardins, il y avait près de 48 600 $ à la fin du mois d’août dernier, dont une majeure partie investie dans des placements garantis liés aux marchés depuis 2016.

La convention de placements prévoit qu’aucune somme en capital ou intérêt n’est remboursable ni payable avant la date d’échéance, sauf si certaines conditions s’appliquent.

M. Perreault dit avoir eu plusieurs échanges avec des représentants de Desjardins pour connaître ce qu'il lui en coûterait de fermer son compte avant les premières échéances en 2021. Il avait espoir de connaître de meilleurs rendements en transférant ses avoirs dans un compte REEI d’une autre institution.

Il apprend qu’il aura une pénalité de plus ou moins 600 $ à payer pour le transfert, ce à quoi il consent, et il prétend qu’un représentant lui aurait mentionné un montant à recevoir de 60 000 à 65 000 $ en tenant compte des intérêts accumulés.

Ils étaient souvent flous et pas très précis dans leurs réponses, soutient M. Perreault. Moi, je ne vois pas de risque à ce moment-là. À ma grande surprise, ils ne m’ont donné aucun intérêt. Un rendement cumulatif potentiel de plus de 10 000 $ s’est donc évaporé d’un coup.

Sans commenter précisément son dossier, Desjardins réplique que si un rachat de placements garantis liés aux marchés est exceptionnellement accepté, la valeur marchande des titres acquis sur les marchés ne peut être prise en compte et le rendement, le cas échéant, n’est alors pas versé. La Caisse rappelle les termes de la convention de placement à cet effet.

L’importance de tout documenter

Nous sommes malheureusement ici dans une situation de la parole de l’un contre l’autre, où M. Perreault n’a rien de tangible pour démontrer les propos qu’il attribue au représentant. S’il avait obtenu des réponses écrites à des questions précises et enregistré ses conversations, la tournure des événements aurait peut-être été tout autre.

C’est d’ailleurs ce que recommande l’Autorité des marchés financiers : de bien documenter ses démarches.

Selon l’avocate en droit civil et ex-commissaire de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, Guylaine Bachand, il est tout à fait légal d’enregistrer une conversation avec une simple application sur son téléphone intelligent sans demander le consentement d’un représentant à la condition que vous fassiez partie de l’échange. Soyez toutefois prudent quant à l’utilisation que vous ferez de l’enregistrement.

Si je participe à la conversation, explique-t-elle, je peux enregistrer. Je n’ai même pas besoin d’avertir avant. Elle ajoute que cette façon de faire sera utile, mais peut-être moins efficace qu’une confirmation écrite [...] pour des raisons de commodité.

Un déficit informationnel

Avec l’aide d’une autre personne invalide ayant un REEI chez Desjardins, nous avons tenté l’expérience. Voici un extrait de l’échange avec une représentante de l’institution :

Vous m’avez demandé de faire un calcul pour fermer votre placement lié aux marchés en date d’aujourd’hui. Donc, il y aurait une pénalité de XXX,XX dollars. Ça veut dire que la valeur de votre portefeuille serait XXXX,XX dollars [valeur du capital].

— O.K. Et ça? Les frais de rachat?

— Exactement.

— Est-ce qu’il y a d’autres frais ou facteurs de pénalités?

— Non. XXX,XX de pénalités pour ce placement.

— Les intérêts que ça va avoir générés, ça, je vais pouvoir les avoir?

— Non, non. Vous ne les avez pas. Le rendement, on le prenait toujours juste à l’échéance en avril 20XX. On annule aujourd’hui, on n’a pas le rendement et il y a une pénalité de XXX,XX dollars.

Cette seconde cliente a donc dû insister pour bien comprendre toute la portée financière d'un éventuel rachat.

L’avocate et conseillère budgétaire d’Option consommateurs, Sylvie de Bellefeuille, considère que les représentants, dans ce genre de contexte, doivent prendre en considération que la personne devant eux est une personne néophyte, qui ne connaît pas le domaine. Il y a un déficit informationnel, avance-t-elle.

On n’est pas d’égal à égal dans ce genre de conversation parce que le consommateur n’est pas familier avec ce type de produit, d’autant plus que les produits financiers deviennent plus spécifiques, souvent plus complexes.

Une citation de :Me Sylvie de Bellefeuille, avocate et conseillère budgétaire, Option consommateurs

Avant de passer un appel, nous rappelle-t-elle, ne sous-estimez pas le potentiel d’écrire des questions très précises et de prévoir de l’espace pour prendre des notes, voire d’être accompagné. Une méthode simple qui pourrait vous éviter bien des soucis.

Hélas, il semble qu’il faille parfois jouer au détective pour obtenir tous les renseignements nécessaires à une décision éclairée.

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