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Traite de personnes : un projet de loi qui augmente les pouvoirs policiers inquiète

Une femme couchée sur un lit regarde un téléphone cellulaire.

Selon les observations sur le terrain de l'organisme Stella, seulement 0,5 % des travailleurs du sexe ont moins de 19 ans.

Photo : Getty Images / Delmaine Donson

Des groupes d’activistes, des militants communautaires et des organisateurs de manifestations contre le racisme anti-Noirs et anti-Asiatiques demandent au gouvernement ontarien de retirer le projet de loi 251 qui élargira les pouvoirs de la police.

Le projet de loi 251 (Nouvelle fenêtre) a été présenté par la solliciteure générale de l'Ontario, Sylvia Jones, à l'Assemblée législative le 22 février, lors de la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes. Selon le gouvernement, plus de la moitié des cas de trafic de personnes signalés au pays se trouvent en Ontario.

La législation obligerait les hôtels à tenir un registre des clients et à autoriser la police à y accéder plus facilement.

Elle permettrait également aux policiers et aux agents des Premières Nations d'accéder plus rapidement au registre d'un hôtel s'il y a des motifs raisonnables de croire que ces informations aideront à localiser ou à identifier une personne qui est actuellement victime de la traite des personnes ou qui court un risque imminent de l'être.

Plus de discrimination?

Plus de 70 groupes d'activistes ont signé un appel pour que tous les partis rejettent ce projet de loi. Celui-ci a passé la deuxième lecture en avril. Le comité permanent de la justice doit l’étudier plus en profondeur les 12 et 13 mai.

Selon eux, ce projet de loi augmentera la discrimination envers les travailleurs et travailleuses du sexe, le profilage racial et le racisme. Les groupes demandent au gouvernement de rediriger les ressources qui seraient allouées à la police vers les communautés marginalisées et les organisations leur venant en aide.

 Elene Lam.

Elene Lam

Photo : Radio-Canada

Selon Elene Lam, de l’organisme Butterfly - Asian and Migrant Sex Workers Project, cette loi ne protégera pas les victimes de la traite humaine.

Les policiers pourraient inspecter n’importe où et à tout moment sans mandat et même forcer les gens à leur parler, sous peine d’une amende de 50 000 $. Ils auraient également le pouvoir d’obtenir les informations sur les clients de l’hôtel et potentiellement des Airbnb sans aucune ordonnance du tribunal, explique-t-elle.

Nous savons que les efforts de lutte contre la traite des personnes menés par les forces de l'ordre en Ontario visent les hommes et les femmes pauvres, jeunes et racialisés – souvent des travailleurs du sexe migrants – à des fins de surveillance, d'arrestations et de poursuites sans s'attaquer véritablement aux causes profondes de la traite des personnes, estime pour sa part Sandra Ka Hon Chu, du HIV Legal Network.

Naomi Sayers.

Naomi Sayers

Photo : Radio-Canada

Naomi Sayers en sait quelque chose. Aujourd'hui avocate à Sault-Sainte-Marie, la jeune femme autochtone a auparavant été travailleuse du sexe dans une région où il y avait de la traite de personnes. Elle voyageait régulièrement.

Si la police m'avait rencontrée, elle aurait probablement pensé que j’étais une victime, parce que j'étais jeune, autochtone et dans cette région-là, de surcroît, raconte-t-elle. Le problème, selon elle, c’est que, quand on écrit ce genre de loi, on ne consulte pas les personnes concernées pour comprendre les situations.

Les travailleuses du sexe voyagent d’une ville à une autre, elles ont des réseaux qui permettent de savoir dans quel hôtel aller, qui est le plus accueillant, etc., ajoute-t-elle.

Mme Sayers estime aussi que ce projet de loi, qui cherche au départ à soutenir les victimes, risque de détourner les ressources vers la police. Parce que chaque fois que vous avez une nouvelle loi qui entre en vigueur donnant plus de pouvoirs à la police, il faut la former à ce sujet, embaucher davantage, précise-t-elle.

Le message sur cette affiche : « Cela se produit dans nos communautés ».  Il s'agit d'un pamphlet de sensibilisation fait par le Centre canadien.

Le message sur cette affiche : « Cela se produit dans nos communautés ». Il s'agit d'un pamphlet de sensibilisation fait par le Centre canadien.

Photo : Affiche de prévention et de sensibilisation du Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes

Encore aujourd'hui, elle dit connaître la discrimination basée sur les stéréotypes en tant qu'Autochtone et femme d’affaires célibataire voyageant seule. Quand je m’enregistre dans une chambre d’hôtel, je suis confrontée à des frais exorbitants. D’autres fois, je vais manger à un hôtel où je ne dors pas, et la sécurité vient me voir pour me demander si je demeure à cet hôtel, dit-elle.

Le gouvernement aurait dû consulter les travailleuses du sexe, selon l'avocate. Elles connaissent la meilleure façon de surveiller les victimes de la traite des êtres humains, elles connaissent le réseau. Elles reconnaissent une fille qui est nouvelle et savent comment déceler si elle se fait exploiter.

Dans un témoignage, la travailleuse du sexe Lin Chan, qui a été arrêtée l'année dernière en Ontario, raconte son traumatisme. Quand les policiers m'ont arrêtée, ils ont fouillé toutes mes affaires et ont pris mon argent. Les 7000 $ qu'ils ont pris étaient le revenu que j'avais gagné pendant deux mois. Pourquoi m'ont-ils arrêtée et ont-ils pris mon argent alors qu'ils avaient dit qu'ils me protégeraient? demande-t-elle.

Des mesures de prévention

Gary Kinsman, de la No Pride In Policing Coalition, un groupe d'activistes queer et trans soutenant le définancement et l'abolition de la police, estime pour sa part qu’il faudrait mettre davantage de mesures de prévention.

La prévention revient à donner davantage de ressources comme du logement, des refuges, des traitements contre les narcotiques, des services de santé, etc., illustre-t-il.

Gary Kinsman, un des manifestants qui ont interrompu la rencontre à Sudbury sur le projet pilote de revenu de base que veut mettre en place la province.

Gary Kinsman

Photo : Radio-Canada / Olivia Stefanovich/CBC

Même son de cloche du côté de Kathleen Jodoin, la directrice des Services aux victimes du district de Nipissing.

Elle travaille avec des victimes de la traite de personnes, mais s’inquiète au sujet du projet de loi. C’est certain qu’on a besoin de plus d’attention du gouvernement, mais je ne suis pas sûre que cette stratégie soit la meilleure pour y remédier, notamment parce que cela associe la traite avec les travailleurs du sexe, dit-elle.

Selon elle, ce genre de loi ne prend pas en compte l’autodétermination des femmes et se concentre sur un sauvetage plutôt que sur la suite des choses. Les récits nous parlent des sauvetages, mais rarement des ressources de soutien qui arrivent ensuite pour éviter que quelqu’un retombe dans l’engrenage, explique-t-elle.

Elle ne nie pas que le rôle de la police dans les enquêtes demeure important, mais elle considère qu’il faudrait d’abord se concentrer sur les problèmes systémiques causant la violence faite aux femmes.

Un téléphone cellulaire sur le lit d'une jeune femme.

L'Ontario est une plaque tournante de la traite de personnes au Canada.

Photo : Getty Images / sestovic

Je suis également préoccupée par le fait que cette loi s’éloigne d’une approche fondée sur les droits de la personne, la santé et la sécurité.

Une citation de :Kathleen Jodoin, directrice des Services aux victimes du district de Nipissing

Son organisme, comme d'autres dans le milieu, préconise plutôt un meilleur accès au logement abordable et à des services sociaux, notamment. Il met aussi l'accent sur le besoin d’être consulté. J’ai un doute quant au fait que des personnes ayant vécu ces expériences aient été consultées. Je pense que les personnes qui ont vécu cela devraient participer de manière significative à toutes les étapes de développement des stratégies pour lutter contre la traite de personnes, conclut-elle.

Le gouvernement réagit

La solliciteure générale de l'Ontario, Sylvia Jones, demande aux groupes de relire attentivement le texte du projet de loi et assure que ce dernier cible tout d'abord les jeunes victimes de la traite humaine et non celles et ceux qui ont choisi de travailler dans l'industrie du sexe.

Nous avons dit très clairement que les changements que nous proposons sont axés sur la cohorte des jeunes. Il ne s'agit pas de viser des adultes qui ont choisi d'exercer le sexe comme profession.

Elle ajoute que, selon elle, la moyenne d'âge des victimes de la traite humaine est de 13 ans et qu'il y a urgence à agir. Toujours selon Mme Jones, 40 % de la traite de personnes au pays se produit en Ontario.

Dans un courriel distinct, le porte-parole de la solliciteure générale, Stephen Warner, affirme que des organismes sont consultés pour ce qui est du développement de la stratégie.

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