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Entente à Ottawa pour poursuivre l'étude du projet de loi encadrant les géants du web

Steven Guilbeault aux Communes.

Steven Guilbeault espère faire adopter le projet de loi C-10 d'ici les prochaines élections fédérales.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Tous les partis fédéraux en sont arrivés à un consensus pour aller de l'avant avec l'étude du projet de loi C-10, qui vient réformer la Loi sur la radiodiffusion, mettant fin à une impasse qui aura duré deux semaines.

Les ministres du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, et de la Justice, David Lametti, ont été appelés à témoigner devant le comité vendredi; un panel de quatre experts choisis par les partis devrait s'entretenir pour sa part avec les membres du comité lundi prochain pour réagir aux propos des ministres.

De plus, le ministère de la Justice doit diffuser un avis pour voir si le projet de loi, dont l'étude est toujours incomplète à ce stade-ci en comité, respecte la Charte canadienne des droits et libertés. L'étude de C-10 reprendra après les consultations et la réception de l'avis.

Les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates ont accepté de se rallier aux demandes des conservateurs afin de faire progresser le projet de loi et d'éviter qu'il meure au feuilleton avant d'éventuelles élections.

Depuis plusieurs jours, l'opposition conservatrice en a contre un amendement controversé au projet de loi qui viendrait mettre en péril, selon elle, les droits et libertés des utilisateurs canadiens sur les médias sociaux. Le gouvernement Trudeau a toujours clamé que ce ne serait pas le cas.

C-10, déposé en novembre dernier, vise notamment à imposer un cadre réglementaire aux géants du web et à les soumettre à la Loi sur la radiodiffusion. Netflix et Spotify, entre autres, seraient donc tenus de payer des redevances et de contribuer à la « découvrabilité » du contenu canadien en vertu de la loi.

Le 23 avril dernier, les membres du comité, à l'exception des conservateurs, ont voté pour abroger l'article 4.1 du projet de loi qui prévoyait une exemption pour les médias sociaux comme YouTube du champ d'application de la loi. L'opposition y a immédiatement vu une atteinte à la liberté d'expression.

Lundi, en période de questions, le ministre Guilbeault a une fois de plus tenté de dissiper toute confusion au sujet de l'intention derrière C-10.

Laissez-moi être clair : ce projet de loi ne concerne pas ce que les Canadiens peuvent et ne peuvent pas publier en ligne. Il est très explicite à cet égard. Aider les artistes et les créateurs canadiens est au coeur de C-10. [...] Nos créateurs ne peuvent plus se permettre d'attendre, a-t-il plaidé.

Sa secrétaire parlementaire, Julie Dabrusin, qui siège au comité étudiant C-10, s'est pour sa part dite soulagée d'avoir enfin pu trouver un terrain d'entente avec les conservateurs pour faire avancer le projet de loi.

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