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Services maintenus malgré l’incendie du palais de justice de Roberval

Toute la toiture d'un bâtiment en rénovation est en flammes.

Des travaux de rénovation majeurs avaient lieu depuis plusieurs mois au palais de justice de Roberval.

Photo : Radio-Canada / Claude Girard

Radio-Canada

Moins de deux jours après l’incendie qui a ravagé le palais de justice de Roberval, la Cour du Québec a déjà commencé à entendre les causes au palais de justice d'Alma.

Plusieurs avocats doivent d’ailleurs expliquer à leurs clients que les accusations ne tomberont pas alors que certains accusés pensent que des pièces à conviction ont été détruites par les flammes.

La police est nommée gardien du bien. Donc, il y a des voûtes sécurisées dans chacun des postes de police où on va conserver les éléments de preuve potentiels pour un futur dépôt dans le cadre d'une procédure en matière criminelle , explique l’avocat Denis Otis.

De plus, la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conserve une copie de tous les dossiers dans ses bureaux situés à la sortie sud de Roberval. Ainsi, même si les dossiers du greffe ont été endommagés ou détruits, ils existent toujours ailleurs.

Par ailleurs, les victimes ne doivent pas craindre qu'un criminel soit acquitté même si certaines procédures sont retardées.

Je ne pense pas qu'un incendie dans le palais de justice de Roberval sera un argument qui sera très bien reçu pour plaider l'arrêt Jordan , illustre Denis Otis.

Droit civil

Au civil, les conférences de règlement à l'amiable devant un juge pour des litiges commerciaux, de garde d'enfants ou de pension alimentaire auront lieu comme prévu en vidéoconférence.

Est-ce que les gens, les citoyens qui utilisent ce service-là apprécient ça? La réponse est oui , fait valoir la juge en chef associée à la Cour supérieure, Catherine Larosa.

De la même façon, les couples qui prévoyaient se marier ou divorcer pourront le faire au bureau du notaire. Ça se complique un peu pour les dossiers comme l’homologation d'un mandat d'inaptitude, d'une tutelle ou la vérification d'un testament.

Notamment, pour les testaments, c'est que lorsque c'est une vérification, on doit déposer les originaux des testaments dûment signés , explique la notaire Mélanie Arcand.

D'après le reportage de Gilles Munger

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