•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

34 contraventions distribuées lors de rassemblements samedi en Saskatchewan

Une autopatrouille du Service de police de Saskatoon.

Les policiers de Saskatoon ont remis 18 constats d'infraction des mesures sanitaires samedi dernier.

Photo : CBC

Radio-Canada

Les Services de police de Regina et de Saskatoon ont remis à eux deux 34 contraventions pour non-respect des règles sanitaires lors de deux rassemblements organisés samedi.

Les policiers ont distribué 16 contraventions à Regina et 18 à Saskatoon.

Les participants de ces deux rassemblements protestaient contre les mesures sanitaires en vigueur dans la province.

Cependant, le criminologue Jean-Claude Bernheim estime que certaines personnes verbalisées samedi contesteront leur amende et que leur dossier pourrait se rendre en cour. La décision du tribunal pourrait avoir des conséquences sur le sort des autres contrevenants.

L’expert prend pour exemple les événements qui se sont déroulés au Québec en 2018 lors du sommet du G7.  Les manifestants avaient été acquittés en 2019.

Finalement, les procureurs de la Couronne ont retiré leurs accusations ou les contraventions parce que la Cour d'appel avait rendu une décision qui finalement s'appliquait à l'ensemble des dossiers similaires, se souvient Jean-Claude Bernheim.

Le criminologue ajoute que selon la décision de la cour, un plaignant pourrait ensuite porter sa cause en appel jusqu’en Cour suprême du Canada. Cependant, M. Bernheim doute que le plus haut tribunal du pays accepte de traiter ce genre de dossier, puisqu’il s’agit d’une affaire de santé publique.

La pandémie ralentit le système judiciaire

Dans tous les cas, Jean-Claude Bernheim souligne qu’il est improbable, à l'heure actuelle, que des juges se penchent sur ces contraventions, en raison de la pandémie.

[Ces affaires] n’ont pas la même urgence que les causes qui concernent des accusations criminelles ou qui concernent des accusés en détention préventive, soutient le criminologue. On peut penser que [les contraventions] vont se retrouver en queue de peloton plutôt qu'en tête.

Depuis le début de l'année, le Service de police de Regina a remis 65 constats d'infractions, tandis que celui de Saskatoon en a remis 39.

Ces contraventions ont été distribuées pour le non-respect de la limite de rassemblement à l'extérieur, qui est de 10 personnes.

Avec les informations de Gregory Wilson et Geneviève Patterson

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !