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PCRE : jusqu'à 10 semaines de délai, selon l'ombudsman des contribuables

Une pancarte indique l'Agence du revenu du Canada devant un bâtiment de pierre.

Au mois de mars, les plaintes dénonçaient un délai de quatre à six semaines. Plus récemment, il est passé à huit à dix semaines.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne

L'Agence du revenu du Canada se fait prendre à partie par l'ombudsman des contribuables, qui lui reproche un manque de transparence quant aux délais de traitement des demandes d'aide financière en temps de pandémie.

Le versement de 500 $ par semaine de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est destiné aux travailleurs ayant gagné au moins 5000 $ au cours des 12 derniers mois.

Le processus est rapide dans la plupart des cas, mais dans d'autres, l'agence doit faire des vérifications supplémentaires pour s'assurer de l'admissibilité d'une demande.

L'ombudsman des contribuables, François Boileau, affirme que son bureau a reçu des plaintes selon lesquelles les agents des centres d'appels de l'ARC sont incapables de préciser le moment où les vérifications seront effectuées, laissant des milliers de demandeurs dans l'incertitude, alors qu'ils connaissent des difficultés financières.

M. Boileau soutient que les contribuables devraient obtenir un échéancier plus précis afin de pouvoir planifier comment ils assumeront des coûts, tels que le loyer.

Selon les plaintes adressées à son bureau, l'agence peut mettre jusqu'à 10 semaines pour terminer ses vérifications et faire un premier paiement, rapporte-t-il.

Un processus différent

Le processus diffère de celui qui était utilisé il y a un an pour le précurseur de la PCRE, la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les paiements étaient effectués rapidement, le gouvernement ayant choisi de procéder à un examen après coup pour récupérer d'éventuelles sommes indues.

Avec la PCRE, le gouvernement a devancé ces vérifications, en demandant notamment des talons de paie ou des relevés d'emploi si l'agence ne peut pas facilement confirmer qu'un demandeur atteint le seuil de rémunération requis.

Une fois ces documents reçus, le chronomètre est mis en marche.

Au mois de mars, les plaintes dénonçaient un délai de quatre à six semaines. Plus récemment, il est passé à huit à dix semaines.

L'agence présentait plusieurs échéanciers différents sur son site web, mais ils ont maintenant été mis à jour à la suggestion de M. Boileau.

L'ARC comprend que les délais de traitement plus longs pour ces demandes peuvent imposer un fardeau financier aux Canadiens qui dépendent de ces prestations en remplacement du revenu, a-t-on déclaré. Dans certains cas, les délais de traitement peuvent être prolongés pour des raisons imprévisibles.

L'agence assure que le processus devrait être plus rapide pour ceux qui ont produit leur déclaration de revenus de 2020, ce qui permet de vérifier facilement si leurs revenus satisfont aux exigences.

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