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Construction : la priorité à l'embauche régionale maintenue pour un an au Québec

Des travailleurs de la construction

Le règlement qui permet de prioriser l'embauche de travailleurs d'une région est contesté depuis plusieurs années.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

La Presse canadienne

Le règlement qui accorde une priorité d'embauche régionale aux travailleurs de la construction est maintenu, au moins jusqu'au printemps 2022, lorsque le tribunal entendra la cause sur le fond.

La Cour supérieure vient en effet d'accorder au Procureur général du Québec la demande de sursis qu'il avait présentée, dans le contexte d'une décision du Tribunal administratif du travail contre ce règlement qui intéresse les travailleurs de la construction.

En août 2019, le Tribunal administratif du travail avait déclaré invalides et inopérants certains articles du Règlement sur l'embauche et la mobilité des salariés de l'industrie de la construction – au grand dam des syndicats de la construction.

Ces articles visent en gros à accorder une priorité d'embauche régionale aux travailleurs, lorsqu'un chantier de construction est lancé dans leur région. Ils précisent aussi à quelles conditions un entrepreneur qui décroche un contrat dans une autre région peut choisir d'emmener avec lui ses travailleurs réguliers.

La commission Charbonneau s'était penchée sur les tensions vécues dans les chantiers de la Côte-Nord, dans le cadre de cette priorité d'embauche régionale.

La cause doit être entendue sur le fond en mars 2022. Le Procureur général du Québec avait demandé un sursis en attendant le jugement sur le fond; c'est ce qu'il vient d'obtenir.

Bien que la cause n'ait pas encore été entendue sur le fond, le juge Bernard Synnott, de la Cour supérieure, évoque déjà la faiblesse apparente de la décision du Tribunal administratif du travail, qui a invalidé des articles du règlement.

Il écrit aussi que sans avoir entendu la cause sur le fond, à première vue, il semble que le Tribunal administratif du travail ne possédait pas la compétence voulue pour statuer comme il l'a fait et que seule la Cour supérieure avait compétence pour déclarer invalides ou inopérantes les dispositions du Règlement.

Il souligne également que l'Association de la construction du Québec, qui a contesté les dispositions au départ, ne convainc pas le Tribunal qu'elle subirait un préjudice sérieux ou irréparable dans l'éventualité de la délivrance d'une ordonnance de sursis.

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