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Le ministre de l’Éducation n’écarte pas la possibilité d’abolir le CSFP

Tom Osborne.

Tom Osborne, le ministre de l'Éducation de Terre-Neuve-et-Labrador, n'a pas voulu se prononcer sur la possibilité de suivre les recommandations du rapport Greene, vendredi.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Le ministre de l’Éducation de Terre-Neuve-et-Labrador n’écarte pas la possibilité d’abolir le Conseil scolaire francophone provincial (CSFP). Un comité indépendant qui s’est penché sur la restructuration du gouvernement provincial en a fait la recommandation jeudi.

Alors que des francophones se disent prêts à monter aux barricades pour protéger leur commission scolaire, le ministre, Tom Osborne, affirme qu’il n’a pas encore discuté de la recommandation avec la direction du CSFP et de la commission scolaire anglophone.

Il est trop tôt pour vous donner une réponse. Nous avons besoin d’analyser si, constitutionnellement, c’est même une possibilité. Il faut consulter ceux qui seraient touchés, a affirmé le ministre Osborne en point de presse vendredi.

Le comité indépendant, formé par le premier ministre, Andrew Furey, recommande au gouvernement de passer à l’action dès maintenant s’il veut continuer à payer ses fonctionnaires et exploiter ses hôpitaux. Dans son rapport de 338 pages, publié jeudi, il soutient que la province dépense et emprunte systématiquement trop d’argent.

Le groupe, dirigé par l’ancienne présidente-directrice générale de Postes Canada, Moya Greene, suggère que l’abolition des deux commissions scolaires de la province, dont le CSFP, permettrait au gouvernement d’économiser environ 12 millions de dollars par année et d’investir l'argent directement dans les écoles.

Une mesure anticonstitutionnelle, selon la FFTNL

La Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) est catégorique : l’élimination du CSFP serait anticonstitutionnelle.

On peut comprendre les problèmes financiers de la province, mais on ne souhaiterait pas que les communautés francophones soient les victimes de ces décisions qui ont été faites, qui ne concernent pas le domaine de l’éducation ni même directement les francophones, soutient Gaël Corbineau, directeur général de la FFTNL.

L’arrêt de la Cour suprême [du Canada] de juin 2020, donc c’est très récent, a clairement dit que les gouvernements provinciaux et territoriaux ne pouvaient pas se défausser de leurs obligations d’éducation en français dans leurs provinces pour des raisons financières.

Une citation de :Gaël Corbineau, FFTNL

Dans une déclaration, la directrice générale de l’Éducation du CSFP, Kim Christianson, affirme pour sa part que tout projet de suppression du Conseil scolaire francophone nécessite au préalable un examen juridique approfondi pour en vérifier la constitutionnalité.

Les francophones doivent pouvoir continuer à bénéficier de l’instruction dans leur langue. C’est pourquoi le CSFP apportera une attention très particulière à cette proposition inquiétante, indique-t-elle.

La présidente du comité, Moya Greene, a affirmé, jeudi, que son équipe n’avait pas considéré la constitutionnalité de l’abolition du CSFP avant de publier son rapport.

Ce n’était pas une question constitutionnelle pour nous. C’était une question financière concernant la manière de gérer les établissements scolaires, a-t-elle précisé.

Fatigant de toujours devoir défendre ses droits

Comme son ministre de l’Éducation, le premier ministre Furey a dit, jeudi, qu’il doit prendre le temps de bien analyser les recommandations. Le gouvernement libéral a promis une série de consultations publiques avant de décider s’il va adopter les recommandations du rapport.

Il y a un enjeu constitutionnel ici, alors je dois prendre le temps et faire ma propre analyse, a-t-il expliqué.

Stéphanie Chouinard, professeure au Collège militaire royal, à Kingston, rappelle que les recommandations ne feront pas partie du prochain budget, qui sera déposé le 31 mai.

Il semble y avoir une période de jeu où la communauté francophone va pouvoir entendre ses doléances. Mais ça demeure fatigant de toujours devoir défendre ses droits, affirme-t-elle.

Je pense qu’on peut avoir une discussion sur une autre forme que pourrait prendre la gestion des institutions scolaires. Ça n’a pas besoin d’être dans la forme qu’on connaît et qu’on a toujours connue traditionnellement, ajoute Mme Chouinard.

Je pense qu’on doit être ouvert à cette discussion-là, mais il faut ultimement que ce soit la communauté qui ait les leviers de gestion de ses propres écoles. C’est ça qui est protégé par les droits linguistiques.

Une citation de :Stéphanie Chouinard, professeure, Collège militaire royale du Canada

Le président du syndicat des enseignants, Dean Ingram, soutient que les commissions scolaires jouent un rôle important dans la prestation des services dans les écoles. Il n’est pas convaincu que l’élimination des services permettrait nécessairement au gouvernement de dépenser moins d’argent.

La Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard ont éliminé leurs commissions scolaires anglophones, mais ont conservé leur commission scolaire francophone.

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