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Pas de contrôle de la hausse des loyers en vue au Nouveau-Brunswick

Une pancarte d'appartement à louer affichée sur une maison bleue.

Des locataires ont fait état d'importantes hausses de leur loyer dans la région de Moncton au cours des derniers mois.

Photo : Radio-Canada / Guy Leblanc

Pascal Raiche-Nogue

Un rapport gouvernemental recommande de mieux encadrer les hausses de loyer au Nouveau-Brunswick, notamment en limitant leur fréquence à une fois par année. Il ne va cependant pas jusqu'à proposer un système de contrôle des loyers.

Les résultats de l’examen de 90 jours sur la situation du logement locatif dans la province ont été dévoilés vendredi matin, à Fredericton. Le rapport, commandé par Blaine Higgs, a été produit par des fonctionnaires de neuf ministères.

Ses auteurs avancent qu’il n’y a pas de crise à l’heure actuelle dans la province, parce que le système fonctionne pour une bonne partie de la population. Ils mettent cependant en garde contre le fait qu’une crise pourrait survenir si nous ne faisons pas attention.

Ils notent que les prix sont à la hausse, qu’il y a peu de grands logements et que les taux d'inoccupation sont faibles. Cela touche particulièrement les personnes à faible revenu, les familles et les nouveaux arrivants.

Une longue série de mesures à mettre en œuvre immédiatement sont proposées, dont l'adoption de changements législatifs pour offrir de meilleures protections contre les augmentations de loyer déraisonnables.

Selon les fonctionnaires, il faudrait par exemple limiter leur fréquence à une fois par année et imposer des périodes de préavis plus longues.

La cheffe de la fonction publique, Cheryl Hansen, a expliqué en conférence de presse qu’elle n’est pas favorable à la mise en place d’un système de contrôle des loyers pour l’ensemble des logements.

En réponse à une question de Radio-Canada sur l'idée d'interdire les hausses vertigineuses, elle a dit qu'elle est ouverte à la possibilité d’adopter des plafonds ciblés.

Il faut voir quels segments de la population ont besoin de ça. Je pense que nous n’avons pas besoin de ça de façon uniforme. Mais nous sommes certainement ouverts à cela [la possibilité d’empêcher des hausses de 25 %, 30 % ou plus], a-t-elle dit.

De nombreuses autres mesures sont recommandées dans le rapport pour augmenter le nombre de logements locatifs, pour favoriser le recrutement de travailleurs de la construction et pour renforcer les services existants.

Réactions mitigées à Fredericton 

Blaine Higgs en point de presse devant des drapeaux du Nouveau-Brunswick et du Canada.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs (archives)

Photo : gouvernement du Nouveau-Brunswick

Blaine Higgs a réagi aux recommandations, vendredi après-midi à l’Assemblée législative, en mêlée de presse. 

Le rapport est très complet et il a été complété à temps. Je suis impressionné par tout ça, a-t-il dit d’entrée de jeu.

Le premier ministre n’est pas favorable au contrôle des loyers. Il s’est néanmoins dit sympathique à ce que vivent les locataires lorsque leur loyer monte en flèche. 

En gros, je pense qu’il faut qu’il y ait des protections pour les locataires en ce qui a trait à la fréquence et à l’ampleur des augmentations dans une période donnée.

Il a ajouté que le prix moyen des loyers est demeuré bon au Nouveau-Brunswick au cours des dernières et dit qu’il veut comprendre ce qui a causé les cas isolés de hausses vertigineuses. 

Roger Melanson en entrevue

Roger Melanson, chef par intérim de l'opposition officielle à Fredericton (archives).

Photo : Radio-Canada

Le chef par intérim de l’opposition officielle, Roger Melanson, a été nettement moins tendre. Il a critiqué l’examen comme tel. 

Je remets en question l’objectivité du rapport. C’est un rapport interne du gouvernement qui a été préparé par la fonction publique. J’aurais beaucoup préféré un rapport externe et indépendant, a-t-il dit en entrevue avec Radio-Canada Acadie. 

Roger Melanson a aussi remis en question les recommandations du groupe de fonctionnaires.

Ce qui me frappe le plus, c'est que le rapport semble vouloir trouver toutes sortes de justifications pour ne rien faire à court et moyen terme pour venir en aide à ceux et celles qui ont besoin d'un logement abordable au Nouveau-Brunswick.

Le Parti vert trouve que ce rapport confirme qu'il faut que le gouvernement légifère pour protéger les locataires. L'Alliance des gens a réagi en affirmant que ne propose pas assez de mesures concrètes. 

Les propriétaires heureux, les locataires déçus 

Matthew Hayes en entrevue par vidéoconférence

Matthew Hayes est déçu par le rapport dévoilé vendredi.

Photo : Radio-Canada

Le porte-parole de la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick, Matthew Hayes, a dit qu’il a eu mal au cœur en lisant le document. 

Il y a vraiment rien dans ce rapport-là pour les locataires. (...)  La majorité des recommandations plairont aux propriétaires, a-t-il dit en entrevue. 

Il s’est dit déçu que le contrôle des loyers ait été écarté par les fonctionnaires lors de leur examen de 90 jours.

Le président de l’Association des propriétaires d’appartements du Nouveau-Brunswick, Willy Scholten, a pour sa part salué le rapport. 

Par courriel, il s’est dit content que les fonctionnaires n’aient pas déterminé que le contrôle complet des loyers est nécessaire. Il a dit qu’il est préférable de se pencher sur les hausses importantes au cas par cas.

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