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La Cour suprême de la C.-B. fait fi de la valeur en dents de scie du bitcoin

Une pièce illustrant un bitcoin devant un graphique boursier.

Le bitcoin, représenté ici sous la forme d'une pièce, n'est en réalité qu'une entité numérique

Photo : Reuters / DADO RUVIC

Radio-Canada

La Cour suprême de la Colombie-Britannique n'a pas tenu compte de l'augmentation de la valeur du bitcoin en condamnant le fondateur d’une entreprise d'échange de cryptomonnaies ayant fait faillite à payer 535 000 $ à un homme qui lui a vendu 50 bitcoins en 2019, plutôt que les 3 millions qu'ils valent aujourd'hui.

La décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique est remarquable, selon l’avocat spécialisé dans les actifs numériques, Evan Thomas, puisqu'il s’agit d’un rare exemple au Canada d'un litige concernant de la cryptomonnaie.

Rupture de contrat

En 2019, Scott Nelson a transféré des pièces numériques à l’entrepreneur Michael Gokturk au prix qui avait été convenu entre eux, soit 1700 dollars l’unité.

En quelques mois, son entreprise boursière, Einstein Exchange, fermait au milieu d’une enquête de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de plusieurs plaintes et d’une dette totalisant 16 millions de dollars envers ses clients.

Michael Gokturk, fondateur de l'entreprise ayant fait faillite Einstein Exchange.

Michael Gokturk, fondateur de l'entreprise Einstein Exchange, qui a fait faillite, répond aux questions de CBC au sujet de nombreuses plaintes à son égard en 2018. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Tristan Le Rudulier

Scott Nelson, un entrepreneur en technologie de Vancouver, a poursuivi Michael Gokturk pour rupture de contrat. Il réclamait le montant dû au moment de la transaction ou encore le montant de la valeur de son produit au 16 février 2021, soit plus de 3 millions de dollars.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé au plaignant la valeur qu'avaient les bitcoins, en dollars, au moment de la transaction. Le fait que le bitcoin vaut plus aujourd'hui qu'au moment du contrat ne représente pas une injustice, lit-on dans le jugement.

La juge Sheila Tucker note que Michael Gokturk a rompu un contrat conclu le 7 juin 2019, lorsqu'il a envoyé à Scott Nelson un message indiquant : BTC reçu! Merci. La transaction est en configuration. On vous enverra une confirmation.

Juste ou non, c'est la loi

Au cours de la dernière année, le bitcoin est passé d'environ 13 000 dollars canadiens par unité à plus de 68 000 dollars canadiens vendredi.

Les prix pouvant évoluer de manière spectaculaire, l’avocat souligne une question importante dans le traitement juridique des dossiers qui concernent la cryptomonnaie : quelle date faut-il considérer pour en déterminer la valeur?

Evan Thomas comprend que le client aurait préféré que le jugement lui accorde la valeur actuelle, soit 3 millions de dollars. Or, la loi sur les conflits de rupture de contrat attribue une valeur à la date à laquelle la violation s'est produite, dit-il.

Si le bitcoin avait perdu de sa valeur au lieu de monter en flèche, Scott Nelson n’aurait pas voulu être payé selon la valeur actuelle, croit l’avocat. Nous pouvons tous être en désaccord sur la question de savoir si c'est juste ou non, mais c'est la loi.

Avec les informations de Jason Proctor

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