•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Deux groupes ayant contesté la loi sur la laïcité font appel du jugement

Un regroupement d'opposants à la loi 21 devant l'entrée du palais de justice de Montréal.

Des opposants à la Loi sur la laïcité de l'État manifestent devant le palais de justice de Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

Deux groupes qui avaient contesté en vain la Loi sur la laïcité de l'État devant les tribunaux au Québec ont déclaré jeudi qu'ils feraient appel de la décision rendue le mois dernier.

Le Conseil national des musulmans canadiens et l'Association canadienne des libertés civiles ont déclaré jeudi dans un communiqué que cette loi fait des Québécois qui portent des symboles religieux comme le voile, la kippa ou le turban des citoyens de seconde zone.

Nous avons promis que nous n'arrêterions pas de nous battre jusqu'à ce que la citoyenneté de seconde classe cesse pour tous les Québécois, a indiqué jeudi Yusuf Faqiri, directeur des affaires québécoises au Conseil national des musulmans canadiens.

Dans sa décision très attendue du 20 avril dernier, le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, a reconnu que la Loi sur la laïcité de l'État violait certains droits fondamentaux de musulmanes et avait des conséquences déshumanisantes pour celles qui portent des symboles religieux. Mais il a en grande partie maintenu la loi, que le gouvernement avait protégée contre des contestations basées sur la Charte en invoquant la disposition de dérogation.

Le projet de loi 21 du gouvernement caquiste de François Legault avait été adopté à l'Assemblée nationale en juin 2019. La loi interdit aux employés de l'État en position d'autorité coercitive, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison, de porter des signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions. Cette interdiction s'étend aussi aux enseignants du réseau public.

La loi reconnaît toutefois un droit acquis aux personnes qui étaient déjà en poste en mars 2019, lorsque le projet de loi 21 a été déposé, à condition que ces personnes conservent leurs fonctions actuelles. La loi comporte aussi, de façon préventive, la disposition de dérogation pour la soustraire à certains articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, notamment le droit à la liberté de religion.

Dès la publication du jugement Blanchard, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il ferait appel, parce que la décision invalide les dispositions relatives aux commissions scolaires anglophones. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avait indiqué que le jugement Blanchard créait deux Québec, alors que les lois doivent s'appliquer uniformément partout. Le parrain du projet de loi 21 soutenait aussi que ce jugement remet en question le droit du Québec à sa spécificité et notre capacité à faire des choix.

Un syndicat d'enseignants, la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), a déclaré trois jours plus tard qu'il ferait également appel, parce que la loi brime le droit au travail de ses membres.

Quatre contestations distinctes de la loi avaient été fusionnées en une seule qui a été entendue sur plusieurs semaines à la fin de l'année dernière. Les parties avaient 30 jours, jusqu'au 18 mai, pour faire appel de la décision; la loi demeure en vigueur jusqu'à ce qu'un appel soit entendu par le tribunal.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !