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Rapport Mueller : Bill Barr a trompé la Cour et le Congrès, tranche une juge

Bill Barr gesticule assis à une table.

L'ancien secrétaire américain à la Justice Bill Barr.

Photo : Getty Images / Pool

Une juge fédérale de Washington reproche à l'ex-procureur général Bill Barr et au département de la Justice qu'il dirigeait d'avoir induit le tribunal et le Congrès en erreur au sujet de sa décision de ne pas porter d'accusation d'entrave à la justice contre l'ex-président Donald Trump, à l'issue de l'enquête Mueller sur la Russie.

M. Barr avait déclaré avoir fondé sa décision sur un mémorandum rédigé en mars 2019 par le bureau des conseillers juridiques du département.

La juge Amy Berman a ordonné, mardi soir, la publication du document interne, à laquelle s'opposaient l'ex-procureur et d'autres responsables du département de la Justice, qui invoquaient un processus décisionnel interne et le secret professionnel.

Après avoir étudié le document et d'autres éléments, la juge a écrit dans un avis cinglant d'une trentaine de pages que les affirmations du département étaient fallacieuses et si incompatibles avec la preuve soumise au dossier qu'elles [n'étaient] pas dignes de foi.

L'examen du document révèle que le procureur général n'était pas engagé dans un processus pour décider si le président devait être accusé d'entrave à la justice; le fait qu'il ne serait pas poursuivi était un fait acquis.

Une citation de :La juge Amy Berman Jackson

Elle a donné jusqu'au 17 mai au département de la Justice, désormais dirigé par Merrick Garland, nommé par le démocrate Joe Biden, pour décider s'il en appellera de sa décision.

La conclusion de la juge Berman Jackson est liée à une poursuite déposée par Citizens for Responsibility and Ethics in Washington. L'organisme de surveillance gouvernementale non partisan réclamait, en vertu de la loi sur la liberté d'information, des documents du département liés à l'enquête de l'ex-procureur spécial Robert Mueller sur l'ingérence de Moscou dans la présidentielle de 2016 et une éventuelle coordination entre la Russie et l'équipe de campagne de Donald Trump.

La rebuffade de la juge, nommée par le démocrate Barack Obama, à l'endroit de Bill Barr fait écho à celle d'un juge nommé par le républicain George W. Bush.

L'an dernier, le juge Reggie Walton avait qualifié de trompeuses les déclarations publiques de M. Barr sur le rapport, contestant sa crédibilité. Il avait exprimé de graves préoccupations sur l'objectivité du processus ayant mené à la publication du rapport Mueller.

Les démocrates ont abondamment accusé l'ancien procureur général d'agir comme l'avocat personnel de Donald Trump, et plusieurs experts lui ont souvent reproché d'avoir politisé le département de la Justice. D'anciens employés du département ont en outre réclamé son départ à plus d'une reprise.

Une défense préventive

Deux jours après avoir reçu le rapport Mueller, en mars 2019, Bill Barr avait écrit dans une lettre au Congrès que l'enquête n'avait pas déterminé que la campagne Trump avait conspiré avec la Russie pour influencer la présidentielle de 2016.

Il avait aussi affirmé que le procureur spécial n'avait pas statué sur la question de l'entrave à la justice, lui laissant la responsabilité de la décision.

Il n'y a pas de preuves suffisantes pour déposer d'accusation, avait-il lui-même tranché dans sa lettre de 4 pages, qui se voulait officiellement un résumé du rapport de presque 450 pages.

Or, a noté la juge Berman Jackson, Bill Barr avait alors à peine eu le temps de [le] parcourir, et encore moins [de l']étudier de près. Elle rappelle de plus que ses conclusions avaient suscité une réaction immédiate.

Donald Trump s'était très rapidement targué d'une exonération totale et complète.

Robert Mueller avait d'ailleurs écrit à Bill Barr pour exprimer sa frustration sur la façon dont les conclusions de son rapport avaient été présentées, estimant qu'elles étaient trompeuses.

La lettre de M. Barr au Congrès et le mémo sur lequel il a dit avoir fondé ses conclusions ont été écrits par les mêmes personnes au même moment, poursuit la juge Berman Jackson.

Les auteurs et les destinataires du mémo ont travaillé main dans la main pour élaborer les recommandations destinées à Bill Barr, accordant toutefois la priorité à la lettre destinée au Congrès, qui a été achevée en premier, a souligné la magistrate.

M. Barr avait ensuite affirmé devant le Congrès, en avril 2019, que sa décision de ne pas porter d'accusation avait été prise en consultation avec le bureau des conseillers juridiques et d'autres avocats de son département.

Deux ans d'enquête

Robert Mueller, la main levée, témoigne devant le Congrès.

Le rapport de Robert Mueller était sans contredit le document le plus attendu du Congrès depuis des années.

Photo : Getty Images / AFP/Saul Loeb

Dans son rapport, rendu public en avril 2019 à l'issue d'une enquête d'une durée de deux ans, Robert Mueller avait en fait dit ne pas être en mesure d'exclure la possibilité que Donald Trump se soit rendu coupable d'entrave à la justice.

Il avait spécifié que son équipe avait décidé de ne pas émettre de recommandation sur d'éventuelles accusations en raison d'une politique du département de la Justice estimant qu'un président ne pouvait être poursuivi.

Lors de sa comparution devant le Congrès, en juillet 2019, il avait en outre souligné qu'il n'avait pas innocenté Donald Trump, contrairement à ce que clamait le principal intéressé.

Le rapport Mueller détaillait une dizaine d'actes de possible entrave à la justice, y voyant implicitement un schème de comportement.

Ceux-ci allaient du congédiement du directeur du FBI, James Comey aux tentatives de M. Trump pour convaincre le procureur général de l'époque, Jeff Sessions, de revenir sur sa décision de se récuser du dossier russe.

M. Mueller soulignait par ailleurs que les indices n'étaient pas suffisants pour accuser les membres de l'équipe de campagne de Trump de s'être coordonnés avec des représentants du gouvernement russe pour influencer l'élection de 2016.

La juge Berman Jackson avait présidé les procès de deux anciens collaborateurs de Donald Trump accusés en lien avec l'enquête Mueller.

Paul Manafort, ancien président de la campagne Trump, avait plaidé coupable à des accusations de fraudes fiscales et bancaires. Roger Stone, ancien conseiller et ami de longue date de l'ex-président, avait pour sa part été reconnu coupable de sept chefs d'accusation, dont avoir menti au Congrès, avoir fait obstacle aux travaux d'un comité de la Chambre des représentants et avoir corrompu des témoins.

Les deux hommes ont bénéficié d'une grâce présidentielle, quelques semaines avant la fin du mandat de Donald Trump.

Avec les informations de Washington Post, et New York Times

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