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Ottawa reconnaît avoir volontairement ralenti le traitement des dossiers d’immigration

Les travailleurs étrangers déjà sélectionnés par Québec doivent patienter 27 mois avant d’obtenir leur résidence permanente.

Le parlement canadien dans la pénombre

Le ministère fédéral de l'Immigration a arrêté temporairement, dès 2019, d'examiner des milliers de demandes d'immigration provenant de travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Depuis des mois, les gouvernements fédéral et provincial se renvoient la balle au sujet des délais d'immigration, en laissant des questions sans réponses ou en s'accusant mutuellement. À qui la faute? Pourquoi le temps d'attente pour les personnes souhaitant vivre et travailler au Québec est si long?

Après un incessant jeu de ping-pong, qui perdure depuis l’arrivée de la Coalition avenir Québec au pouvoir, le gouvernement de Justin Trudeau reconnaît finalement avoir volontairement ralenti, spécifiquement, le traitement des dossiers de travailleurs qualifiés.

Une pause a été mise en place en 2019 pour l’analyse des nouveaux dossiers, confie le cabinet du ministre fédéral de l’Immigration à Radio-Canada. Pour justifier cette suspension, dont la durée n'a pas été précisée, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) évoque un important inventaire de demandes, alors que Québec avait, dans le même temps, réduit ses cibles d’admission.

En 2019, dans un souci de saine gestion, [le ministère] a priorisé l’inventaire des demandes existantes avant de traiter les nouvelles demandes.

Une citation de :Alex Cohen, porte-parole du ministre Marco Mendicino

Cette date coïncide avec la forte hausse des délais de traitement. Après avoir déjà attendu plusieurs mois pour être sélectionnés par Québec, comme le veut un accord avec Ottawa, les travailleurs qualifiés doivent maintenant patienter 27 mois (plus de deux ans) pour obtenir leur résidence permanente, contre 19 mois au début de 2019.

Dans le reste du Canada, cette étape prend environ 6 mois.

L’ensemble du processus, dans cette catégorie, peut donc prendre près de trois ans, voire davantage, selon des dizaines et des dizaines de témoignages envoyés à Radio-Canada par des personnes ayant déjà un emploi, qui, parfois, désespérées par cette attente, envisagent de quitter la province.

Le ministre de l'Immigration, vêtu d'un veston et d'une cravate, parle dans un micro devant des drapeaux du Canada.

Selon le ministre Mendicino, la pause instaurée par Ottawa résulte d'une baisse des seuils d'admission de Québec.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Pas de moratoire, mais une pause

Dans une réponse à une demande de renseignement au gouvernement, datée de fin janvier et formulée par la députée Jenny Kwan, du Nouveau Parti démocratique (NPD), le ministre Mendicino avait même évoqué un moratoire sur ce sujet et un rythme de traitement lent, imposé par les restrictions du gouvernement du Québec. Radio-Canada a récemment eu accès à ce document qui a été déposé à la Bibliothèque du Parlement.

Informé de cette déclaration, le cabinet de Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration à cette époque, nie sèchement avoir convenu avec Ottawa d’une telle décision.

Le ministre Jolin-Barrette n’a jamais demandé au gouvernement fédéral un moratoire ou un arrêt de procédure concernant le traitement des dossiers des travailleurs qualifiés.

Une citation de :Marc-André Gosselin, directeur de cabinet adjoint de Simon Jolin-Barrette

Questionné par Radio-Canada, l’équipe de Marco Mendicino a finalement admis une erreur de traduction, dans le document présenté en français. Aucune demande de moratoire n’a été faite, reconnaît-on.

Quoi qu'il en soit, nous avons continué à accepter les demandes et il n'y a pas eu de moratoire. En 2019, le premier examen des nouvelles demandes, pour vérifier qu'elles sont complètes, a été temporairement suspendu afin de se concentrer sur le traitement de l'inventaire existant de demandes, précise Alex Cohen.

Le NPD réclame des excuses

Près d’une année a été nécessaire à Ottawa avant de reprendre le traitement de ces milliers de dossiers. Durant ce temps, les candidats à l’immigration étaient tenus dans l’ignorance, sans savoir si leur demande avait bien été reçue.

À partir de l’automne dernier, IRCC a commencé à envoyer des accusés de réception provisoires et, à l’heure actuelle, plus de 51 000 travailleurs qualifiés attendent d’être admis au Québec. Il s’agit d’un nombre record.

L'impact de la pandémie (notamment la fermeture des bureaux en raison de mesures de santé publique locales) a entraîné des retards supplémentaires dans l’émission des accusés de réception. IRCC a maintenant numérisé les demandes et délivré des accusés de réception modifiés aux clients, ajoute par courriel Alex Cohen.

La vérité éclate. Le gouvernement fédéral admet enfin sa part de responsabilité, réagit le député néo-démocrate Alexandre Boulerice. L'élu montréalais accuse le gouvernement de Justin Trudeau d'avoir été non seulement négligent, mais aussi méprisant envers ces personnes qui attendaient une réponse.

La moindre des choses serait que le ministre Mendicino s’excuse pour avoir laissé toutes ces personnes dans le noir pendant des mois.

Une citation de :Alexandre Boulerice, député du NPD

Selon l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), cette décision fédérale a eu un fort impact sur la santé et le moral de ces candidats à l'immigration.

Ça a causé des angoisses immenses et ça continue à en causer. Laisser des gens sans savoir où est leur dossier, c’est très problématique.

Une citation de :Guillaume Cliche-Rivard, président de l’AQAADI

On a établi, au Québec, des seuils d’immigration sans se poser la question de l’impact qu’ils allaient créer pour des milliers de familles. Il y a eu un manque de sensibilité, reprend Guillaume Cliche-Rivard.

Gros plan de Nadine Girault avec François Legault derrière

Nadine Girault, ministre québécoise de l'Immigration, affirme faire pression sur Ottawa pour prioriser désormais les dossiers des personnes déjà présentes au Québec.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Aux yeux de l'organisme Le Québec c’est nous aussi, qui recueille les témoignages de nombreux candidats à l’immigration, des actions doivent être désormais mises en place.

Maintenant que les faits sont connus de tous, il faut, ensemble, se poser la question de ce qu’on fait de cet inventaire, soutient Thibault Camara, fondateur de l'organisme.

On pourrait admettre ces 51 000 personnes, puis on pourrait reprendre le fil des choses. Ça permettrait à tous les programmes de refonctionner à nouveau et à tous ces gens de sortir de cette situation de précarité, reprend-il.

Ce ne sont pas des nouveaux arrivants, ils travaillent déjà au Québec et vivent en français. Leur intégration est déjà faite.

Une citation de :Thibault Camara, fondateur de Le Québec c’est nous aussi

De son côté, la ministre Nadine Girault a déjà spécifié avoir demandé à Ottawa de prioriser les demandes provenant des travailleurs qualifiés déjà au Québec.

C’est inacceptable que ces délais soient si longs, avait-elle lancé mardi, lors de l’étude des crédits de son ministère. Un nouveau plan d’immigration devrait également être annoncé dans les prochains mois et une hausse des seuils a été évoquée.

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