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Refus de reconnaître le prénom usuel : un problème courant hors Québec

Un formulaire demandant des informations personnelles dont le nom complet.

Des francophones hors Québec ne peuvent utiliser seulement leur prénom « usuel » sur leurs cartes d’identité.

Photo : iStock / Сергей Марков

Sylvie Faucher, cette ancienne avocate qui se bat présentement avec la Société d’assurance automobile de Colombie-Britannique pour pouvoir utiliser seulement son prénom « usuel » sur ses cartes d’identité, n’est pas seule. De nombreux Québécois établis ailleurs au pays vivent la même situation.

Au banc des accusés : les règles d’identification différentes d’une province à l’autre et l’absence de cohésion à l’échelle du pays.

Le Québec, à travers l’Article 55 du Code civil (Nouvelle fenêtre), reconnaît le droit d’une personne d’utiliser un ou plusieurs des prénoms énoncés dans son acte de naissance. Cette reconnaissance permet l'utilisation seule du prénom usuel, et évite ainsi à de nombreux Québécois de tradition catholique que les prénoms Marie ou Joseph figurent automatiquement dans leurs papiers d'identité.

Ailleurs au Canada, en Colombie-Britannique et en Ontario notamment, ce droit n’est toutefois pas reconnu. À la Société d’assurance automobile ICBC ou à ServiceOntario, les politiques en place font en sorte que les cartes d’identité doivent indiquer le nom tel qu’il est écrit sur le certificat de naissance.

Autoportrait de Sylvie Faucher

Adepte de voile et de voyage, Sylvie Faucher a quitté le Québec pour s'installer en Colombie-Britannique.

Photo : Sylvie Faucher

En quittant le Québec pour s'installer en Colombie-Britannique, Sylvie Faucher a ainsi vu le nom sur son permis de conduire passer de Sylvie Faucher à Sylvie Marie Jeanne Faucher, un nom qu’elle n’a jamais utilisé et qui ne concorde avec aucun de ses papiers d’identité.

Des dizaines de résidents en provenance de la Colombie-Britannique, du Yukon, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, ont dit à Radio-Canada avoir eu les mêmes problèmes lors de leur passage d’une province à une autre.

En s'installant en Ontario, Laura (dont le prénom a été changé à sa demande pour respecter sa vie privée) a même perdu son prénom usuel sur sa carte d’identité. Sur ma carte de santé provinciale, il n’y a pas de place pour les trois prénoms et n’apparaît donc que la première lettre du dernier, le plus important, pourtant, écrit-elle.

Les efforts de Laura auprès de ServiceOntario sont restés vains. J'ai l'impression d'être une extra-terrestre dans mon pays. Ou encore que les logiciels ont pris le pas sur l'humain, déplore-t-elle.

Façade d'un bureau de ServiceOntario.

Le bureau de ServiceOntario de Markham, à Unionville

Photo : Radio-Canada / Marie-Hélène Ratel

Diane Habel, qui vit en banlieue de Toronto, a vécu une situation similaire avec ServiceOntario. Quand je suis allée dans un laboratoire quelque temps après, on a appelé "Marie" et je n’ai pas compris qu’il s’agissait de moi, raconte-t-elle.

Mme Habel, tout comme Mme Faucher, s’est fait dire par l’agence provinciale de changer officiellement de nom si elle voulait simplement qu'on l'appelle Diane. Tant en Ontario qu’en Colombie-Britannique, la démarche engendre des frais de 137 $ et requiert une série de papiers.

Mme Habel s’est plutôt tournée vers son élu local pour obtenir en partie gain de cause. Finalement, le député provincial de la région de Toronto où je demeure a intercédé et ma nouvelle carte avec photo indique "Diane Jeannette Marie', écrit-elle. On se foutait complètement qu’à 68 ans je ne puisse plus me faire appeler par le nom que ma mère avait choisi pour moi.

Mon permis de conduire-carte d’assurance maladie ne correspond pas à mon passeport, ce qui a causé des frictions lors de la création de ma carte Nexus, dit quant à elle Catherine Lamanna, une résidente de North Vancouver. Et la situation se poursuit avec ma fille, à qui on a attribué "Marie" ainsi qu’un deuxième prénom, qui se retrouvent tous à la suite de son prénom usuel sur sa carte d’assurance maladie.

Un autre résident de l’Ontario explique qu'il a eu des difficultés pour obtenir un prêt et accéder au crédit, car le transfert de nom ne s’était pas fait automatiquement.

Un passeport canadien.

La reconnaissance du passeport canadien, document qui permet d'identifier les citoyens à l'étranger, est à la discrétion des provinces en sol canadien, rapporte Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Reconnaissance du passeport : à la discrétion des provinces

En racontant son histoire, lundi, Sylvie Faucher dénonçait le fait que son passeport canadien, un document qui a valeur légale à l’étranger, a été relégué au rang de simple document de voyage par l’ICBC.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada confirme toutefois que rien n’oblige les provinces à accepter ce document, dont le but est de faciliter les déplacements (...) à l’extérieur du Canada.

Les provinces et les territoires du Canada disposent d'une autonomie juridique de manière à déterminer s'ils acceptent le passeport canadien en tant que document d'identité afin d'offrir leurs propres programmes et services aux personnes résidant sur leur territoire, écrit un porte-parole du Ministère, par courriel.

Une mesure antifraude

En Colombie-Britannique, le problème semble être apparu en 2011, quand Victoria a mis en place une carte unique pour ses services provinciaux. La Société d'État ICBC a alors été mandatée pour uniformiser les pratiques en vigueur dans les différents ministères.

Par courriel, un porte-parole du ministère de la Sécurité publique, responsable de l’ICBC, dit avoir été mis au courant de la situation. Il ajoute que la procédure mise en place en 2011 avait pour but de minimiser les risques de problèmes liés à l’identification, comme la fraude .

Les cartes d'identité d'une femme et d'un homme sont posées côte à côte.

La Colombie-Britannique a une carte unique pour le permis de conduire et l'assurance maladie.

Photo : Gouvernement de la Colombie-Britannique

Le porte-parole du gouvernement ajoute que toute personne qui a des problèmes associés à son identité et l’impression d’avoir été traitée injustement peut s’adresser au Commissaire à l’équité de l’ICBC. (Nouvelle fenêtre)

Certaines personnes affirment toutefois pour leur part avoir réussi à éviter l’ajout de tous les prénoms supplémentaires en expliquant la situation au préposé à l’accueil ou en se présentant simplement avec leur passeport, qui n’affichait pas tous les noms sur leur certificat de naissance, ce qui semble contraire aux politiques mêmes de l’ICBC.

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