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Une Première Nation adopte sa propre loi sur la consommation d'alcool

Le sergent Joe Gervais, au centre, et deux employés du service de police du Traité 3

Le sergent Joe Gervais, au centre, commandant du détachement du service de police du Traité 3 à Grassy Narrows, et deux employés surveillent la quantité d'alcool que les personnes apportent dans la communauté.

Photo : CBC / Sgt. Joe Gervais

Radio-Canada

Une loi traditionnelle anichinabée sur la possession d'alcool est entrée en vigueur cette semaine à la Première Nation Grassy Narrows, dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Cette loi s’affranchit de la Loi fédérale sur les Indiens et permettra d’atténuer les problèmes liés à l'alcool sur le territoire de la Première Nation, selon la communauté.

La nouvelle loi, Alcohol Inagonigaawin, combine la justice traditionnelle anichinabée avec la justice conventionnelle et sera appliquée par le service de police du Traité n°3.

Avant que les colonisateurs ne viennent dans cette partie du monde, sur ces terres, il y avait déjà un système de justice en place et des lois qui étaient pratiquées. Nous devons revenir à ces racines et leur donner une chance de s'épanouir.

Une citation de :Randy Fobister, chef de la Première Nation de Grassy Narrows
Randy Fobister est devant un lac.

Le chef Randy Fobister de la Première Nation Grassy Narrows affirme que la loi traditionnelle permettra à la Première Nation de s'attaquer aux problèmes sociaux causés par l'alcool.

Photo : CBC / FreeGrassy.net

Rédigée par des membres de Grassy Narrows, la loi a été soutenue à l'unanimité par un conseil d'aînés. Une fête communautaire a été organisée le 29 avril pour son entrée en vigueur, conformément aux protocoles anichinabés.

C'est peut-être la première fois qu'une loi propre aux Anichinabés est appliquée par un service de police en Ontario, indique le chef de la police locale, Kai Liu.

Plusieurs espèrent que cette loi servira de modèle aux autres Premières Nations de la région pour revitaliser les lois traditionnelles et faciliter l'application des règlements des conseils de bande.

Une justice axée sur la santé

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les problèmes sociaux causés par l'alcool sur le territoire de la Première Nation, ce qui a incité le conseil de bande à adopter sa propre loi, selon le chef Randy Fobister.

La consommation excessive d'alcool est une menace pendant cette pandémie. Les soirées alcoolisées sont la principale cause de la transmission de la COVID-19 dans notre communauté, a-t-il ajouté dans un communiqué de presse.

La loi Alcohol Inagonigaawin limite la possession d'alcool à l'une des quantités suivantes :

  • 750 millilitres de vin.

  • 12 bières.

  • 26 onces de spiritueux.

Les contrevenants pourraient comparaître devant un comité de justice communautaire ou devant la Cour de justice de l’Ontario pour infraction criminelle. Dans ce dernier cas, le juge qui entendra l’affaire devra prendre en considération le droit traditionnel anichinabé, d'après le chef Randy Fobister.

Le chef soutient que la première option sera privilégiée.

Il pourrait s'agir d'une amende, de la rédaction d'une lettre d'excuses, peut-être de la nécessité de faire des recherches sur les aspects négatifs de l'alcool et sur les raisons qui les ont amenés là, a-t-il indiqué. Ce sont les prochaines étapes que nous devons peaufiner.

Selon le chef de police locale, il s'agit surtout de soutenir cette personne et de l'aider à sortir de sa dépendance à l'alcool.

Des défis pour réglementer l’alcool

Dans le cadre des négociations qui ont mené à la signature du Traité n°3 en 1873, un représentant du gouvernement a promis aux chefs des Premières Nations que l'alcool serait interdit dans les 142 000 km2 couverts par l'accord, selon un rapport de recherche sur les traités.

Deux ans plus tard, le chef Charles Pierrot de Grassy Narrows a rencontré le négociateur du gouvernement, Alexander Morris, pour se plaindre du fait que l'on continuait à trouver de l'alcool sur le territoire.

Selon le rapport de recherche sur les traités, le négociateur a reconnu que le gouvernement n'avait pas engagé de personnel pour faire respecter la loi sur l'alcool.

Aujourd'hui, la réglementation de la consommation d'alcool reste un problème auquel sont confrontées les Premières Nations, affirme Sara Mainville, associée du cabinet Otlhuis Kleer Townshend Law, et membre et ancienne chef de la Première Nation de Couchiching.

Sara Mainville pose devant une œuvre autochtone.

Sara Mainville, du cabinet d'avocats Otlhuis Kleer Townshend, affirme que le gouvernement canadien doit fournir des fonds aux services de police et aux Premières Nations pour soutenir la mise en œuvre et l'application des lois anichinabées.

Photo : Radio-Canada / CBC

L'article 85 de la Loi sur les Indiens régit le type de loi sur l'alcool et les ventes que les Premières Nations peuvent adopter, mais la majorité des membres d'une bande doivent approuver tout règlement lors d'une réunion spéciale.

De plus, Mme Mainville craint que ce type de loi soit difficilement applicable dans d’autres communautés autochtones, car les services de police des Premières Nations manquent de ressources pour faire respecter leur propre règlement.

Une situation que confirme le Service de police Nishnawbe Aski, qui dessert 34 Premières Nations dans le Nord de l'Ontario, et le service de police des Premières Nations du Lac Seul.

Ces questions pratiques doivent être abordées par le gouvernement canadien dans un effort de réconciliation et de mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, conclut Mme Mainville.

Avec les informations de Logan Turner / CBC

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