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Pas d’amendes salées pour les organisateurs de rassemblements antimasque

Des gens tenant des pancartes dehors lors d'un rassemblement contre les ordonnances sanitaires en Saskatchewan.

Une députée du NPD a proposé une amende de 10 000 $ aux organisateurs. (archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Les députés du Parti saskatchewanais ont rejeté, lundi, une proposition du Nouveau Parti démocratique (NPD) voulant imposer une amende minimale de 10 000 $ aux organisateurs de rassemblements antimasque.

La députée néo-démocrate Nicole Sarauer a soumis cette proposition dans le cadre d'un projet de loi à l'étude, qui apportera des changements à la Loi sur la planification d'urgence. Selon elle, il est temps pour le gouvernement d'envoyer un message clair.

Je pense que c'est un mouvement en croissance, nous le constatons, et je pense que le gouvernement n'a pas fait tout ce qu'il pouvait pour dissuader explicitement les gens d'organiser ces rassemblements, dit-elle.

L’amende pour les organisateurs de manifestations antimasque est de 2800 $ à l'heure actuelle.

De son côté, la coprésidente de l’Association des avocats de la défense pénale de Saskatoon, Lisa Watson, estime que de faire payer plus cher les contrevenants n'est pas toujours la solution la plus efficace. Selon elle, il vaudrait mieux communiquer publiquement les conséquences auxquelles s'exposent ceux qui ne respectent pas les ordonnances sanitaires.

Nous savons que les peines minimales obligatoires n’ont pas pour effet de dissuader de commettre des infractions, qu'on parle d'infractions pénales ou d'infractions à la législation. Une application plus concrète de la loi, combinée à une approche ciblée, pourrait aider a dissuader les organisateurs de ces manifestations, explique Mme Watson.

Le ministre de la Justice, Gordon Wyant, affirme pour sa part qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le montant des amendes, compte tenu des dispositions juridiques existantes.

Il rappelle que la police peut donner des amendes aux montants variables en vertu de la Loi sur la santé publique, notamment si la personne mise en cause est récidiviste.

Nicole Sarauer et Gordon Wyant ont tous deux déclaré se fier au discernement des agents.

Pour l'instant, le Service de police de Saskatoon continue d’explorer les outils mis à sa disposition pour punir ceux qui enfreignent, à plusieurs reprises, les ordonnances sanitaires.

Avec les informations de Katia St. Jean

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