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La police de Bathurst avait-elle le droit d’arrêter Michel Vienneau?

Gary Le Gresley en point de presse à l'extérieur.

Gary Le Gresley, qui a été membre de la GRC pendant 36 ans, a témoigné lors de l'enquête du coroner sur la mort de Michel Vienneau.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Pascal Raiche-Nogue

La police ne peut pas arrêter une personne qu'elle soupçonne d'être un trafiquant de drogues en se basant seulement sur une dénonciation à Échec au crime et sur des éléments circonstanciels. C’est ce qu’a dit un enquêteur à la retraite, lundi, au dernier jour de l’enquête du coroner sur la mort de Michel Vienneau.

Au terme de l'enquête du coroner, le jury est arrivé à la conclusion, lundi, que la mort de Michel Vienneau était un homicide.

Gary Le Gresley, qui a travaillé pendant 36 ans au sein de la GRC et qui a participé à de nombreuses opérations antidrogue d'envergure au cours de sa longue carrière, a été appelé comme témoin expert.

Son témoignage est sorti du lot, puisqu’il est le seul policier indépendant à avoir participé à l’enquête du coroner. Plusieurs autres membres des forces de l’ordre sont passés à la barre, mais étaient tous liés de près ou de loin à la tragédie ou à ses suites.

Gary Le Gresley s’est adressé au jury pour donner son avis sur ce que les policiers peuvent faire et ce qu’ils devraient faire lorsqu'un délateur signale à Échec au crime qu’une personne transporte des drogues illégales.

Il s’agit d’un cas théorique, mais qui est grosso modo celui de Michel Vienneau. Le 12 janvier 2015, la police – se fiant sur une fausse dénonciation – pensait que cet homme d’affaires de la Péninsule acadienne arrivait à la gare de Bathurst en possession de drogues.

D’entrée de jeu, Gary Le Gresley a dit que des signalements obtenus par l’entremise d’Échec au crime n’ont pas plus de valeur que d’autres types de dénonciations anonymes obtenues par la police.

Bien que certaines personnes croient que les renseignements d’Échec au crime sont quelque peu crédibles, et ils peuvent l’être, à mon avis ils doivent être considérés de la même façon que les appels anonymes reçus par la police n’importe quelle journée, a-t-il expliqué aux jurés, lundi.

Un signalement et des vérifications sommaires

Photo de la voiture des policiers et de la voiture de Michel Vienneau, prise de haut.

L’intervention policière du 12 janvier 2015 s’est soldée par la mort de Michel Vienneau.

Photo : Courtoisie - GRC

Le 11 janvier 2015 (un dimanche), un délateur a contacté Échec au crime pour alléguer que Michel Vienneau revenait de Montréal en train et qu’il était en possession de stupéfiants. Il a donné à la police un signalement du véhicule de Michel Vienneau.

Le lendemain matin, les policiers ont fait des recherches sommaires. Ils ont consulté une banque de données provinciale pour confirmer que Michel Vienneau possédait bien une Chevrolet Cruze blanche et ont trouvé la photo de son permis de conduire.

Un agent a aussi fait une recherche dans une banque de données interne de la GRC, mais n’a rien trouvé qui laissait entendre que Michel Vienneau était un trafiquant de drogues ou qu’il trempait dans quelque activité illicite que ce soit.

Des membres du Groupe intégré de renseignements du Nord-Est (une défunte unité formée de membres de la GRC et des corps policiers municipaux de la région) ont rapidement monté une opération.

Un agent est allé à la gare de Bathurst, où ils a confirmé que la Chevrolet Cruze de Michel Vienneau était dans le stationnement. Plusieurs autres agents sont ont ensuite pris place dans le secteur. Peu après l’arrivée de Michel Vienneau, il a été intercepté alors qu’il s’apprêtait à quitter les lieux à bord de sa voiture.

Dans un cas du genre, la police peut-elle procéder à une arrestation avec ces informations en main? Lors de son témoignage, Gary Le Gresley a affirmé que la réponse est très clairement non.

La Cour suprême du Canada a décidé, et ça remonte au début des années 1990, que les signalements d’Échec au crime peu soutenus ne donnent pas à la police des motifs raisonnables et probables suffisants pour arrêter ou détenir un citoyen quelconque au Canada, a-t-il dit.

À mon avis, ils n’ont pas le pouvoir d’arrêter la personne

Les lieux de l'accident devant la Gare VIA Rail de Bathurst en janvier 2015.

Les lieux de l'accident devant la gare VIA Rail de Bathurst en janvier 2015.

Photo : Radio-Canada

Selon cet enquêteur à la retraite, dans un cas semblable à celui de Michel Vienneau, la police peut se servir des informations récoltées par l’entremise d’Échec au crime afin de lancer des enquêtes. Mais elle ne suffit pas à justifier l'arrestation de suspects dans des affaires de possession de stupéfiants.

Dans mon opinion, [les policiers)] doivent immédiatement reconnaître que ce signalement ne constitue pas de l’information suffisante pour appuyer des motifs probables et raisonnables. Et par conséquent, à mon avis, ils n’ont pas le pouvoir d’arrêter la personne qui fait l’objet d’allégations de possession de drogues.

Gary Le Gresley a expliqué que la police peut faire de nombreuses vérifications pour tenter de déterminer si la dénonciation est crédible ou si elle est complètement farfelue.

Les agents peuvent par exemple consulter le casier judiciaire du suspect et contacter les policiers de sa communauté pour savoir s’il est un trafiquant connu des forces de l’ordre et s’il est associé à des criminels notoires.

Mais selon lui, même si la police peut établir que le suspect a déjà été condamné pour trafic de stupéfiants et qu’il est connu des forces de l’ordre – ce que les policiers n'ont pas fait avant d'interpeller Michel Vienneau – cela ne suffit toujours pas pour justifier à une arrestation.

Aucune de ces informations ne fournit à mon avis suffisamment d’informations pour correspondre à la définition de motifs probables dans un cas de possession actuelle de drogues. À mon avis, la police ne peut toujours pas détenir ou placer en arrestation la personne. La police peut toutefois commencer à surveiller les lieux pour tenter de récolter des informations supplémentaires, a dit Gary Le Gresley.

7 dates importantes dans l’affaire Michel Vienneau :

  • 12 janvier 2015 – Michel Vienneau est abattu à la gare VIA Rail de Bathurst par l’agent Mathieu Boudreau lors d’une opération policière. La police pensait à tort – après avoir reçu un signalement par l’entremise d’Échec au crime – que l’homme d’affaires était en possession de drogues.
  • 19 novembre 2015 – La GRC de la Nouvelle-Écosse présente les résultats de son enquête sur l’incident et conclut que Michel Vienneau n’était impliqué dans aucune activité criminelle. Mathieu Boudreau et son collègue Patrick Bulger sont accusés d’homicide involontaire avec arme et de voies de fait armées.
  • 24 février 2017 – Au terme de l’enquête préliminaire de Mathieu Boudreau et de Patrick Bulger, une juge de la Cour provinciale tranche que la Couronne n’a pas présenté suffisamment de preuves pour qu’un procès criminel ait lieu. Toutes les accusations contre les deux agents sont retirées.
  • 20 octobre 2017 – Une juge de la Cour du Banc de la Reine maintient la décision de la Cour provinciale. Mathieu Boudreau et Patrick Bulger ne subiront pas de procès et ne feront face à aucune accusation.
  • 24 décembre 2019 – Un arbitre détermine que Mathieu Boudreau et Patrick Bulger n’ont pas enfreint le code de déontologie en vertu de la Loi sur la police. L’audience avait été instituée par le chef de police de Bathurst. 
  • 20 janvier 2020 – Les agents Patrick Bulger et Mathieu Boudreau – qui étaient suspendus avec salaire – réintègrent la police municipale de Bathurst. 
  • 3 mai 2021 – L’enquête du coroner sur la mort de Michel Vienneau se termine après cinq jours d’audience. Le jury détermine que le décès est le résultat d’un homicide (et pas d’un accident ou d’une cause inconnue) et fait cinq recommandations pour éviter qu’une telle tragédie ne se reproduise. 

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