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Le casse-tête des dirigeants albertains pour assurer le respect des restrictions

Le maire de Calgary livre un discours.

Le maire de Calgary, Naheed Nenshi, veut que les Albertains comprennent que les lois sur la santé publique ne sont pas de simples suggestions.

Photo : CBC/ Drew Anderson

Radio-Canada

Alors que la situation sanitaire ne cesse de se détériorer en Alberta, les dirigeants se demandent comment faire respecter les règles dans un contexte où l'opposition aux restrictions se fait de plus en plus forte et où de nouvelles mesures seront annoncées mardi.

Après une fin de semaine marquée par deux événements faisant fi des restrictions sanitaires, l’heure est aux questionnements. En effet, le rodéo illégal de Bowden et le nouveau rassemblement à l’église calgarienne Street Church Ministries ont beaucoup fait parler d’eux, et les voix s'élèvent pour demander une sanction exemplaire.

Mais même lorsque des amendes sont données à ce genre d'événement, il reste que bon nombre d'entre elles sont contestées devant les tribunaux.

Une situation incroyablement frustrante pour le maire de la plus grande ville albertaine, Naheed Nenshi.

Je pense que cela entrave le travail de la police et que nous devons faire beaucoup, beaucoup mieux, lâche-t-il lundi lors d’une réunion du conseil municipal, ajoutant qu’il attend du système judiciaire de prendre la situation au même degré de sérieux que le fait la police.

M. Nenshi déplore que les règles soient vues comme des suggestions, et croit que les différents messages envoyés récemment par Jason Kenney, qui a d'abord assuré ne pas envisager de nouvelles restrictions pour en imposer quelques jours après, sont en partie responsables de cette attitude laxiste.

Même si le premier ministre peut ne pas toujours sembler ferme sur ces règles, il s’agit de la loi, martèle-t-il.

Son conseil municipal se prononcera d’ailleurs la semaine prochaine sur la possibilité d’augmenter l’amende pour non-port du masque à 500 $, alors qu’elle se situe actuellement à 100 $.

Des condamnations très rares

Selon une porte-parole du gouvernement, entre mars 2020 et mars 2021, 576 amendes ont été contestées devant la cour provinciale de l’Alberta. Parmi celles-ci, environ la moitié ont été abandonnées ou suspendues par la Couronne (40 %) ou encore invalidées par le tribunal (10 %). Sur l'autre moitié des contestations, 38 % étaient en cours de traitement et 12 % seulement ont abouti à une condamnation ou ont été payées avant de se retrouver devant le tribunal.

Carla Jones, du service de communication du ministère de la Justice et du Solliciteur général, admet que toutes les amendes contestées en cour ne peuvent pas finir en condamnations, puisque les tribunaux doivent appliquer une norme de preuve encore plus élevée que celle de la police. L'affaire doit être prouvée au-delà de tout doute raisonnable, avance-t-elle.

La présidente de la commission de police de Calgary, Bonita Croft, affirme quant à elle que la police met pourtant de nombreuses ressources au service de la loi sur la santé publique et que des agents ont pour habitude d’être présents aux événements anti-restrictions et de sévir.

Pourtant, la loi continue à être violée. Et la prise de responsabilité en termes de condamnations et d'amendes n'a pas été à un niveau qui semble fonctionner pour changer le cours de tout cela, reconnaît-elle.

Le chef des services de police de Calgary, Mark Neufeld, explique pour sa part que la province a demandé de ne pas engorger les tribunaux avec des amendes de 100 $, car ceux-ci accumulent déjà un retard pré-COVID.

Même si la cheffe de l’opposition, Rachel Notley, reconnaît que le premier ministre n’a pas pour mandat de faire respecter la loi, en vertu du respect de la séparation des pouvoirs, elle pense néanmoins qu’il pourrait en faire davantage.

Elle a demandé que le Solliciteur général Kaycee Madu publie une directive à l'intention des services de police afin qu'ils appliquent systématiquement et vigoureusement les règles de santé publique.

C’est dans ce contexte tendu que Jason Kenney a annoncé lundi la mise en place de nouvelles restrictions, dont les détails seront dévoilés mardi.

Avec des informations de Lauren Krugel et Charlotte Dumoulin

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