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Aucune sanction pour les voyageurs refusant la quarantaine à Montréal et à Calgary

Ottawa n'a même pas accès aux données sur les amendes de l'Alberta et du Québec, dit Justin Trudeau, alors que les deux autres provinces qui accueillent des voyageurs de l'étranger les partagent.

Une pancarte à l'aéroport Montréal-Trudeau rappelle aux voyageurs de faire leur quarantaine.

Les règles fédérales concernant la quarantaine obligatoire sont en vigueur dans les quatre aéroports du pays désignés pour recevoir des voyageurs venant de l'étranger. (archives décembre 2020)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Entre le 22 février et le 25 avril, 513 amendes ont été données aux voyageurs arrivant de l'étranger dans les aéroports de Vancouver et de Toronto qui refusaient de se conformer aux règles de quarantaine du gouvernement canadien. Toutefois, aucune sanction n'a été imposée dans les deux autres aéroports du pays qui accueillent des vols de l'étranger : Montréal et Calgary.

Pas de test ni d'hôtel après un voyage en Colombie

Les contraventions pour ceux qui refusent la quarantaine peuvent atteindre 3000 $. Mais certains voyageurs contactés par Radio-Canada indiquent n'avoir reçu aucune contravention après avoir refusé de séjourner dans les hôtels désignés par Ottawa et de subir un test de dépistage obligatoire du SRAS-CoV-2 à leur arrivée au Canada.

Synthia Vignola.

Synthia Vignola n'a pas reçu de contravention après avoir refusé de subir un test de dépistage et de faire une quarantaine à l'hôtel.

Photo : Instagram / Synthia Vignola

[L'agent] m'a dit que c'était dans mes droits de refuser l'hôtel et le test, explique Synthia Vignola, qui est revenue d'un voyage touristique en Colombie le 21 mars, à l'Aéroport international Montréal-Trudeau. Puis il a pris mon adresse et mon numéro de téléphone.

« Je me suis dit, je suis bien mieux de faire ma quarantaine chez moi, en campagne, toute seule, que dans un hôtel avec plein d'autres gens. »

— Une citation de  Synthia Vignola, résidente de Sainte-Marthe, au Québec

Dans les jours qui ont suivi son arrivée, j'ai pas eu rien, j'ai pas eu aucune visite à la maison pour voir si j'étais réellement présente chez moi en quarantaine pendant les 14 jours, que j'ai respectés, j'ai eu aucun appel, puis j'ai pas eu d'amende, poursuit Synthia Vignola.

Trois jours obligatoires à l'hôtel

Les voyageurs en provenance de l'étranger doivent réserver et payer un séjour de trois jours dans un hôtel désigné par le gouvernement fédéral, selon les règles en vigueur depuis le 22 février.

Les voyageurs peuvent quitter l'hôtel et terminer leur quarantaine à la maison si le résultat de leur test de dépistage est négatif.

Si leur résultat est positif, les passagers sont orientés vers un autre hôtel pour terminer leur période de quarantaine.

Entre le 22 février et le 23 avril, 1,9 % des 168 887 passagers aériens qui se sont soumis à un test de dépistage à leur arrivée au Canada étaient infectés par le virus qui cause la COVID-19, selon l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

L'ASPC indique que 168 voyageurs en infraction arrivant de l'étranger ont reçu des contraventions à leur arrivée à Vancouver, et 345, à leur arrivée à Toronto.

Mais l'agence reconnaît n'avoir aucune donnée sur les infractions constatées dans les aéroports de Montréal ou de Calgary. Dans ces deux cas, les contraventions liées aux règles sur la quarantaine sont de juridiction provinciale.

La Dre Marie-France Raynault.

La Dre Marie-France Raynault était en faveur du programme de quarantaine obligatoire à l'aéroport quand il a été instauré par Ottawa.

Photo : Université de Montréal

J'étais très heureuse quand la mesure a été implantée, explique la Dre Marie-France Raynault, professeure à l'école de santé publique de l'Université de Montréal, mais là, je suis un peu moins heureuse de voir qu'il y a une application différentielle selon les endroits.

« On a tous besoin d'être protégés, de ralentir l'introduction des variants, et je vois pas pourquoi, au Québec et en Alberta, on le serait moins qu'ailleurs au Canada. »

— Une citation de  Dre Marie-France Raynault, professeure, École de santé publique, Université de Montréal

Le Service de police de la Ville de Montréal, qui est responsable des infractions constatées à l'aéroport international Montréal-Trudeau, indique ne pas pouvoir fournir de données sur le nombre d'infractions à la loi sur la quarantaine relevées depuis le 22 février et transmises au « bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Pas de poursuites à Montréal

La porte-parole du Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Audrey Roy-Cloutier, confirme par courriel qu'aucun dossier [lié à un manquement aux règles fédérales quant à la quarantaine obligatoire à l'hôtel à l'aéroport international Montréal-Trudeau] n'a fait l'objet d'une poursuite .

Pas de contraventions à Calgary

En Alberta, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la police de Calgary indiquent n'avoir donné aucune contravention pour des infractions relatives aux quarantaines à l'hôtel.

La porte-parole de la police de Calgary, Emma Poole, explique que l'Alberta n'a jamais adopté la Loi sur les contraventions (Nouvelle fenêtre), qui permet à la police de punir les contrevenants à des lois fédérales. La police de Calgary peut seulement enquêter sur quelqu'un qui refuse de respecter la quarantaine dans un hôtel si un employé de l'ASPC fait une plainte.

Allan Prout.

Le Saskatchewanais Allan Prout (à gauche) n'a pas reçu d'amende à la suite de son arrivée au Canada.

Photo : Courtoisie de Allan Prout

Je pense que la [police] a de meilleures choses à faire, croit Allan Prout, un voyageur de Yorkton, en Saskatchewan, qui est arrivé à l'aéroport de Calgary en provenance de Puerto Vallarta le 26 avril. Je veux dire qu'il y a de vrais criminels autour de nous. Je ne suis pas un criminel.

Allan Prout a refusé de suivre sa quarantaine dans un hôtel désigné par Ottawa à cause du coût du séjour, qui peut s'élever à 2000 $, et parce qu'il voulait faire sa quarantaine à la maison. Il a été informé que son nom serait communiqué à la GRC, mais jusqu'à maintenant il n'a pas reçu d'amende. Pas de visites, pas d'appels téléphoniques, rien, conclut-il.

Des conséquences dramatiques

Cette situation inquiète la Dre Marie-France Raynault : Le problème avec les gens qui ne se plient pas aux mesures, c'est que, souvent, ce n'est pas à une seule mesure qu'ils ne se plient pas, mais à un ensemble de règles, explique-t-elle. On voit que ceux qui trichent avec les règles, ça peut avoir des conséquences assez dramatiques.

« C'est loin d'être souhaitable qu'il y ait une avenue facile pour tricher avec la règle de quarantaine. »

— Une citation de  Dre Marie-France Raynault
Une affiche sur le coronavirus à l'aéroport de Vancouver.

La GRC a donné 168 amendes à des passagers arrivant à Vancouver et qui refusaient de suivre une quarantaine à l'hôtel.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms (CBC)

Mais, à l'aéroport de Vancouver comme à celui de Toronto, les règles sont apparemment respectées. Plusieurs voyageurs contactés par Radio-Canada ont indiqué avoir été immédiatement pénalisés à leur arrivée.

Une amende de 3450 $

Le 2 avril, Kent Saunders, un résident de Las Vegas, qui a la double citoyenneté canadienne et américaine, a atterri à Vancouver et a indiqué à un agent de l'ASPC qu'il allait effectuer sa quarantaine au domicile d'un ami. L'agent lui a donné une contravention de 3450 $ à l'aéroport.

[L'agente de l'ASPC a dit] : "Je pense que je vais vous donner une amende", raconte Kent Saunders. Quinze minutes plus tard, elle est revenue avec une contravention et je suis parti.

La Dre Marie-France Raynault s'inquiète pour l'avenir du programme fédéral de quarantaine à l'hôtel dans les aéroports. Elle croit que davantage de voyageurs pourraient être encouragés à ne pas respecter les règles. Plus il y aura de gens qui peuvent y échapper, moins le programme sera efficace, conclut-elle.

Justin Trudeau plaide l’ignorance

Confronté à l’absence d'amendes aux aéroports de Calgary et Montréal, le premier ministre Justin Trudeau a répondu qu’il voudrait bien avoir accès aux données provinciales concernant les sanctions distribuées dans ces aéroports.

En Colombie-Britannique et en Ontario, on est en train de travailler très proche avec les autorités locales, et on a les données sur les pénalités distribuées, a-t-il expliqué. Mais en Alberta et au Québec, on n’a pas ces mêmes données, ce même partenariat. Mais je sais que la police locale a toutes les autorités nécessaires pour faire les suivis, pour s’assurer que les gens qui n’obéissent pas aux règlements de quarantaine vont avoir des conséquences salées.

Le programme est un échec, selon le NPD

Le leader du Nouveau Parti démocratique Jagmeet Singh estime quant à lui que ce programme fédéral de quarantaine obligatoire est un échec.

C’est vital d’avoir une meilleure approche pour la sécurité des résidents au Canada, avec un meilleur processus de quarantaine juge-t-il. Et cela nécessite que le processus fonctionne, et que les règlements soient appliqués avec force.

Avec des informations de Susana Da Silva et Sophia Harris

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