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Commission Laurent : les droits et les intérêts des enfants d'abord

Les membres de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) proposent de bâtir une « société bienveillante pour nos enfants » et de passer d’un « Québec fou de ses enfants » à un « Québec digne de ses enfants ».

Régine Laurent, assise pour un point de presse, tient son rapport.

Régine Laurent, présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, présente son rapport, le lundi 3 mai 2021.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les commissaires brossent le portrait d’un système et d’une société qui ont failli à protéger adéquatement tous les enfants du Québec. La mort tragique d’une fillette de 7 ans à Granby au printemps 2019 et le nombre de signalements à la DPJ, qui a plus que doublé depuis 25 ans, constituent des preuves parmi d’autres d’un « échec collectif à accompagner et à soutenir les familles pour prévenir la maltraitance [des enfants] ».

Nous devons passer de l’indignation à la dignité. Nous devons transformer notre colère en actions, nous devons nous montrer dignes de nos enfants et de nos jeunes.

Une citation de :extrait du résumé du rapport de la CSDEPJ

Au terme de travaux qui auront duré deux ans, la commission spéciale présidée par Régine Laurent et composée d'experts et d'élus dépose un rapport qui contient une soixantaine de « recommandACTIONS » et qui urge les décideurs et la population à mettre en place un « véritable cercle de bienveillance autour de ses enfants » afin d’éviter que des drames ne se reproduisent.

Il aura fallu du courage pour lancer la Commission, nous aurons besoin du même courage pour concrétiser les solutions proposées, surtout dans le contexte économique fragilisé par la pandémie.

Une citation de :extrait du résumé du rapport de la CSDEPJ

Faisant référence au rapport intitulé Un Québec fou de ses enfants publié en 1991 par le Groupe de travail pour les jeunes présidé par Camil Bouchard, la commission spéciale menée par Régine Laurent lance le message qu'il est temps de réorienter le tir et de se transformer en « un Québec digne de ses enfants ».

Une charte et un commissaire dédiés au respect des droits des enfants

La nomination d’un Commissaire au bien-être et aux droits des enfants est l’une des recommandations-phares faites au gouvernement. Si cette proposition est retenue, cette « haute autorité » aurait pour mandat de se consacrer exclusivement à « la promotion et la surveillance du bien-être et des droits de tous les enfants ». Elle serait nommée par l’Assemblée nationale pour un mandat de 7 ans, comme c’est le cas pour le Protecteur du citoyen ou le Vérificateur général du Québec, et serait appuyée par un commissaire adjoint dont le mandat serait de se consacrer au bien-être et aux droits des enfants autochtones.

Le rapport sur la DPJ identifie plusieurs lacunes, notamment d’ordre législatif, dans la protection garantie aux enfants d’ici, mentionnant au détour le fait que la punition corporelle des enfants est encore permise au Canada, par exemple. Pour remédier à cette situation et « envoyer un message clair que l’enfant est une personne et un citoyen à part entière », il est proposé de créer une Charte des droits de l’enfant.

Trois personnes sont assises à une table et font une présentation.

La commission était dirigée par Régine Laurent, assistée de André Lebon (à gauche) et Michel Rivard (à droite).

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La commission avait déjà formulé certaines recommandations en cours de mandat, dont la création d’une direction nationale de la DPJ pour permettre de remplir l'obligation de rendre des comptes et de revoir les pratiques dans le milieu. Québec y a donné suite à la mi-mars 2021, en nommant une première directrice nationale de la protection de la jeunesse, Catherine Lemay. Elle a la responsabilité de mettre en œuvre des recommandations du rapport final de la commission Laurent.

Une réécriture de la Loi sur la protection de la jeunesse suggérée

Les commissaires se sont également penchés sur la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) qui a plus de 40 ans. Ils reconnaissent que des efforts ont été faits à plusieurs reprises pour l’améliorer et l’adapter à la transformation rapide du visage des familles québécoises. Mais leur constat est sans appel : « C’est insuffisant. Il faut faire mieux », disent-ils.

Sans pour autant proposer de reléguer la LPJ aux oubliettes, le rapport suggère « une nouvelle rédaction, axée sur une structure simplifiée et claire, pour en faciliter l’application ». Il est également recommandé d’y préciser et d’y renforcer certains droits, comme ceux à l’éducation et aux soins de santé des enfants pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse.

Un virage vers la prévention

La commission Laurent met de l’avant plusieurs propositions pour opérer un « virage vers la prévention » en offrant un accompagnement « précoce, intensif, continu et stable » aux enfants et aux familles. Elle déplore que l’investissement consenti à la prévention ait toujours été insuffisant et recommande que le budget consacré à ce pan de l’intervention soit haussé de manière à « améliorer le sort des enfants d’abord, mais aussi pour diminuer éventuellement les coûts du système de protection de la jeunesse ».

Nous concluons que la prévention par l’accès aux services de première ligne demeure le maillon faible du système.

Une citation de :extrait du résumé du rapport de la CSDEPJ

Les commissaires mettent les services de proximité au coeur de la prévention de la maltraitance. Ils recommandent de prioriser la bonification des services offerts en CLSC, en créant des « guichets de proximité dans les CLSC » pour notamment améliorer le soutien des familles ayant vécu un épisode d’intervention de la DPJ. Ils estiment nécessaire aussi d’accroître les services en périnatalité et en petite enfance et d’améliorer l’accessibilité des services de garde, qui sont trop peu fréquentés par les enfants en situation de vulnérabilité, selon eux.

Un adolescent appuyé sur une clôture.

La commission recommande la mise en place d'un programme de soutien pour les jeunes adultes à la fin de la période pendant laquelle ils ont été placés par la DPJ.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le rapport souligne qu’ailleurs au Canada et dans le monde, des services d’aide sont déployés jusqu’à ce que les jeunes atteignent 25 ans. La commission Laurent suggère de faire de même et de mettre en place un programme de soutien post-placement pour les jeunes adultes en transition vers l’autonomie. Cela pourrait permettre d’éviter que certains jeunes se retrouvent en situation d’itinérance à leur sortie du réseau de placement de la DPJ, selon le rapport.

Une famille pour la vie

Le rapport de la commission Laurent souligne l’importance de donner « une famille permanente pour la vie », et ce, le plus rapidement possible à un enfant en difficulté afin de lui donner la stabilité nécessaire pour se développer pleinement et sainement. Le système actuel fait en sorte que trop souvent, déplorent les commissaires, les enfants sont déplacés à répétition et développent une difficulté à créer des liens de confiance et à se projeter dans un avenir prévisible et stable.

Une des manières de remédier à la situation recommandée dans le rapport est de faciliter l’« adoption simple », une forme d’adoption qui n’est pas encore disponible au Québec et qui crée un lien de filiation entre l’enfant adopté et la famille adoptive, mais sans rompre pour autant le lien de filiation biologique antérieur. « [L’adoption simple] permet à l’enfant de s’investir dans une nouvelle famille, sans avoir à nier ses origines », explique le rapport.

Les commissaires dénoncent également les critères de sélection trop stricts des familles adoptantes ou dites de banque mixte. Ils suggèrent que le processus d’évaluation de ces familles soit révisé et adapté afin de faciliter le recrutement et remédier à la pénurie actuelle de ressources familiales d’accueil.

Donner une voix aux enfants

Le rapport de la commission Laurent estime que le Québec doit opter pour une « approche participative » où la voix des enfants est entendue et prise en compte.

Trop souvent, les enfants sont exclus de la prise de décision concernant des enjeux majeurs comme leur placement ou les visites à leur famille. Pourtant, leur participation améliore la pertinence des décisions.

Une citation de :extrait du résumé du rapport de la CSDEPJ

Pour ce faire, les commissaires proposent notamment de privilégier une approche par la médiation, qui encourage la pleine participation de l’enfant et des parents.

Par ailleurs, la commission recommande la création d’un Tribunal unifié de la famille, institution qui existe déjà dans la majorité des provinces canadiennes. Son objectif serait d’offrir un guichet unique pour traiter les cas des enfants, d’améliorer et accélérer l’accès à la justice et de former des juges spécialisés en dossiers jeunesse. Toujours dans l’esprit de donner à l’enfant voix au chapitre, les commissaires suggèrent d’adapter les pratiques pour rendre le tribunal plus convivial pour les enfants.

Une attention particulière aux enfants autochtones

Le rapport de la commission Laurent rappelle que, pour les communautés autochtones, le système de protection de la jeunesse est perçu « comme un prolongement des pensionnats » et que les enfants autochtones sont actuellement surreprésentés dans le réseau de la DPJ. Il reconnaît aussi qu’à la lumière des témoignages entendus par la commission, le système « n’arrive pas toujours à assurer adéquatement la protection des enfants autochtones ».

La situation des enfants autochtones [...] mérite de façon urgente la plus grande attention de notre société.

Une citation de :extrait du résumé du rapport de la CSDEPJ

Le commissaire adjoint consacré au bien-être et aux droits des enfants autochtones devra être nommé après consultation des représentants autochtones et demeurera nécessaire jusqu’au moment où des nations autochtones choisiront de se doter elles-mêmes d’une telle institution, précise le rapport.

Plusieurs recommandations sont aussi formulées pour éviter une application discriminatoire de la Loi sur la protection de la jeunesse envers les membres des communautés autochtones.

Reconnaître et appuyer les intervenantes en protection de la jeunesse

Le rapport insiste sur l’urgence d’améliorer l’intervention en protection de la jeunesse. Il constate que bien des intervenantes débordées quittent le milieu des services à la jeunesse, ce qui accentue la pénurie de main-d’oeuvre et nuit à la qualité des services offerts aux familles vulnérables.

Pour remédier à la situation, la commission Laurent demande au gouvernement d’ajuster la charge de travail en fonction des besoins réels des enfants et des familles, d’ajouter des intervenantes pour répondre au volume de la demande et de les délester de certaines tâches administratives.

La pratique [des intervenantes en protection de la jeunesse] doit être reconnue comme une spécialité.

Une citation de :extrait du résumé du rapport de la CSDEPJ

Elle propose de créer un nouveau titre d’emploi spécialisé d’intervenante en protection de la jeunesse « avec des conditions et des avantages qui reflètent le haut niveau de responsabilité et la complexité du travail ».

Améliorer l’intervention en protection de la jeunesse

Les commissaires constatent également certaines lacunes dans l’étape cruciale de la réception et du traitement des signalements. Ils suggèrent de confier cette tâche à des intervenantes ayant une formation universitaire ainsi qu’une expérience terrain en protection de la jeunesse et d’élaborer des normes nationales de rédaction des rapports afin d’éviter les erreurs au moment du traitement d’un signalement.

Lors de leurs travaux, les membres de la commission ont dit avoir entendu beaucoup de témoignages, notamment de familles qui déplorent « la difficulté à obtenir des services, et que les différents professionnels ne travaillent pas toujours ensemble ». Les commissaires demandent à ce que les différents « partenaires » impliqués dans une intervention auprès d’une famille en difficulté collaborent davantage dans une optique de concertation et de co-intervention, afin de permettre une meilleure évolution des dossiers et d’éviter que des drames comme la mort de la fillette de Granby ne se reproduisent.

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