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Des églises manitobaines devant les tribunaux contre les mesures sanitaires

L'église, vue de haut, avec un stationnement rempli d'une vingtaine de voitures.

L'Église Church of God, dans la municipalité rurale de Hanover, en novembre 2020.

Photo : photo prise le 22 novembre par un témoin de l'événement

Radio-Canada

Sept églises du Manitoba espèrent convaincre un juge que les restrictions sanitaires violent de manière injustifiable leurs libertés de conscience et de religion, d’expression et de réunion pacifique garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. La cause sera entendue par le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Glenn Joyal, pendant neuf jours ce mois-ci, à partir de lundi.

Les églises, situées en milieu rural, soutiennent que le médecin hygiéniste en chef de la province, Brent Roussin, n’a pas pris en considération les conséquences sociales et sanitaires du confinement.

Depuis le début de la pandémie, les rassemblements intérieurs sont restreints au Manitoba. Des interdictions ou encore des limites quant au nombre de participants ont frappé les rassemblements religieux.

Jusqu’à maintenant, près de 1000 personnes sont mortes de la COVID-19 dans la province, où un resserrement des restrictions est en vigueur depuis la semaine dernière en raison de la troisième vague d’infections.

Or, les églises allèguent que le nombre de morts de la COVID-19 au Manitoba a été gonflé, que les données sont partiales et peu fiables et que des chiffres inexacts ont servi à justifier le confinement.

Il s’agit là de l’une des causes entendues au Canada opposant les droits religieux aux restrictions sanitaires et dans lesquelles intervient le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles.

Ni Brent Roussin ni la province ne commentent la cause pendant le processus judiciaire.

Des églises qui défient les ordonnances sanitaires

La résistance de groupes religieux aux mesures de santé publique prend de l’ampleur au Canada. Des églises organisent des manifestations ou tiennent des services religieux en personne, défiant les restrictions des autorités sanitaires.

Deux députés indépendants font partie des personnes accusées d’avoir assisté à un grand rassemblement religieux le mois dernier à Aylmer, dans le sud de l'Ontario. Du côté de l’Alberta, le mécontentement s’est fait sentir après la fermeture forcée d’une église près d’Edmonton par Services de santé Alberta.

Cinq personnes devant une foule.

Le député provincial ontarien Randy Hillier (deuxième à partir de la gauche), le député fédéral Derek Sloan (au centre) et l'infirmière de London Kristen Nagle (quatrième à partir de la gauche), tous connus pour leur position contre les mesures sanitaires, ont participé à un rassemblement religieux le 25 avril dernier.

Photo : The Church of God at Aylmer/Facebook

Dans le cas de la cause manitobaine, les avocats du Centre de justice pour les libertés constitutionnelles représentent les églises Gateway Bible Baptist Church, Pembina Valley Baptist Church, Redeeming Grace Bible Church, Grace Convenant Church, Slavic Baptist Church, Christian Church of Morden, Bible Baptist Church ainsi que le diacre Thomas Rempel et le Winnipégois Ross MacKay.

Ils défendent aussi Tobias Tissen, le pasteur de l’église Church of God Restoration, située à Hanover, près de Steinbach, dans le sud-est de la province. À plusieurs reprises, Tobias Tissen et l’Église ont reçu des amendes pour avoir contrevenu aux ordonnances de la santé publique du Manitoba.

Durant les audiences préliminaires, en février, les avocats des plaignants ont remis en question les pouvoirs du médecin hygiéniste en chef de la province, en arguant qu’ils vont trop loin et que le Dr Brent Roussin prend des décisions sans consulter la population.

Ils ont soutenu que la ministre de la Santé avalise automatiquement les directives du Dr Roussin et qu’il n’y a pas assez de freins et de contrepoids à ses décisions, qui ont pourtant une très grande portée.

Les droits et libertés personnels ont disparu presque du jour au lendemain, sans qu’on voie la fin de la situation, indiquent les documents de cour déposés par le Centre de justice.

Les documents font état de mesures draconiennes qui ont fermé les églises parce qu’elles étaient considérées comme non essentielles, mettant la vie des fidèles à l’envers et leur causant une épreuve mentale et spirituelle profonde.

De son côté, l’avocat représentant la province, Michael Conner, a rétorqué qu’il y a plusieurs mécanismes en place pour prévenir les abus de pouvoir.

L’équilibre entre les libertés religieuses et la santé du public

L’argument central des plaignants réside dans le fait que les restrictions des événements religieux, comme les mariages, les funérailles et les services du dimanche, briment la liberté de religion garantie par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Nous savons que les droits religieux ont été brimés. Il n’y a pas de doute qu’il s’agit de l’un des préjudices importants de la pandémie. Mais nous savons de l’autre côté que nous traversons une crise dans laquelle des gens meurent, affirme Eric Adams, constitutionnaliste et professeur à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta.

À partir du moment où il y a de la transmission qui envoie des gens à l’hôpital, aux soins intensifs ou, dans certains cas, qui continue à tuer des Canadiens, je crois que les gouvernements vont avoir de solides arguments selon lesquels une approche prudente est parfaitement appropriée, souligne le constitutionnaliste.

Selon Eric Adams, l’article 1 de la Charte sera invoqué à la défense des actions des gouvernements, et on arguera que les restrictions sont raisonnables dans une société libre et démocratique.

C’est là que le gouvernement doit démontrer que les méthodes adoptées ne limitent pas la liberté religieuse, plus qu'il en faut pour atteindre ses objectifs, explique-t-il. Généralement, les tribunaux ont donné une bonne marge de manoeuvre aux gouvernements en la matière, précise le constitutionnaliste.

Une foule est réunie devant l'église.

Des centaines de personnes ont manifesté devant l'Église GraceLife, en Alberta, le 11 avril, pour s'opposer à sa fermeture.

Photo : CBC / Scott Neufeld

Au Manitoba, les services religieux au volant sont permis, pourvu que seuls des personnes habitant à la même adresse se trouvent dans chacune des voitures et que toute personne qui quitte son véhicule respecte les mesures sanitaires.

La décision de la cour prendra en considération le fait qu’il y a toujours des façons pour les groupes religieux de se rencontrer, notamment par des services en ligne, fait également valoir le constitutionnaliste.

En Colombie-Britannique, des églises qui contestaient les restrictions provinciales en matière de rassemblements religieux ont été déboutées par la Cour suprême. Les églises font maintenant appel de la décision.

Selon Eric Adams, une décision favorable aux églises dans une province ne ferait pas jurisprudence, puisque la gravité et le contexte de la pandémie diffèrent d’une province à l’autre.

Avec les informations de Karen Pauls

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir

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