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En déménageant du Québec en C.-B., elle change de nom contre son gré

Autoportrait de Sylvie Faucher

Adepte de voile et de voyage, Sylvie Faucher a quitté le Québec pour s'installer en Colombie-Britannique.

Photo : Sylvie Faucher

Une Québécoise récemment installée en Colombie-Britannique se bat avec la Société d'assurance automobile (ICBC) pour que celle-ci utilise son prénom usuel sur ses papiers d'identité, une pratique établie au Québec.

L'Association pour la liberté d'information et la vie privée de la province dénonce la situation et demande à Victoria de respecter les différences culturelles dans la façon de se présenter des habitants du pays.

En décembre, quand Sylvie Faucher s’est adressée à l'ICBC pour obtenir un permis de conduire dans sa province d’adoption, elle ne se doutait pas qu’à la fin du processus elle se retrouverait avec les prénoms Sylvie Marie Jeanne .

Sur tous mes documents, toute ma vie, ça a été Sylvie Faucher, le seul document qui fait exception, c'est mon certificat de naissance, explique la Québécoise. Et quand j'ai reçu mon permis de conduire, j'ai été extrêmement étonnée. J'ai appelé et on m'a dit qu’il fallait que ce soit exactement comme le certificat de naissance.

Née en 1964, à une époque où la tradition catholique faisait en sorte que le prénom Marie ou Joseph ainsi que celui de la marraine ou du parrain étaient ajoutés avant le prénom dit usuel, Sylvie Faucher ne s’est jamais présentée en utilisant ces prénoms.

Légalement, elle n’est connue que sous le prénom de Sylvie. C’est d’ailleurs ce nom qui se retrouve sur son passeport canadien et les autres papiers d’identité qu’elle avait sur elle au moment de son rendez-vous à l'ICBC.

Mais, selon Sylvie Faucher, la société d'État refuse de reconnaître cette spécificité québécoise et a relégué le passeport canadien au rang de simple document de voyage.

Ils viennent de changer complètement mon nom et je n’ai plus aucun document légal qui correspond. J’ai 57 ans... Tous mes documents légaux sont au nom de Sylvie Faucher.

Une citation de :Sylvie Faucher

Je comprends très bien, on veut assurer la stabilité des documents légaux et éviter la fraude, dit-elle. Par contre, de la façon dont l'ICBC applique aveuglément la loi et la directive qu’ils ont, ça crée exactement l’effet contraire.

La situation de Mme Faucher s’est compliquée davantage au mois de mars, quand elle a tenté d’obtenir un numéro d'assurance maladie en Colombie-Britannique.

J’ai soumis mon passeport, comme demandé, raconte-t-elle. On m’a répondu qu’on ne pouvait pas émettre de carte d’assurance maladie, car le document ne correspondait pas aux informations de l’ICBC.

On lui suggère alors de contacter l'ICBC pour corriger la situation. Entre-temps, Sylvie Faucher n’a pas accès à l’assurance maladie.

Je suis en attente d’une chirurgie et j’ai dû aller deux fois à l’urgence, dit-elle. Ils me facturent à chaque fois que j’y vais.

Mme Faucher s’inquiète aussi des risques d’être arrêtée à la frontière si le nom sur son permis de conduire ne concorde plus avec le nom sur son passeport.

Un problème récurrent

Ce n’est pas la première fois que la Société d’assurance automobile de Colombie-Britannique est critiquée pour cette politique.

En 2019, Johanne Taschereau, une Franco-Ontarienne établie en Colombie-Britannique, avait aussi signalé le problème après que son prénom usuel, Johanne, eut été supprimé de sa carte d’identité, car on n’acceptait que deux prénoms à l’époque.

Mme Taschereau s’était alors fait dire de changer officiellement de nom si elle voulait que le nom sur son permis de conduire soit changé.

Depuis, l'ICBC a modifié sa politique, autorisant jusqu’à trois prénoms et un total de 60 caractères, mais la société d'État refuse toujours d'accepter le concept de prénom usuel comme prénom légal dans la province.

Le passeport comme document de voyage

Par voie de courriel, une porte-parole d’ICBC a confirmé la politique de la société d’assurance automobile.

En temps normal, l'ICBC autorise le certificat de naissance ou des documents de Citoyenneté et Immigration comme documents de base pour ses registres. Cependant, elle n’accepte le passeport comme document de base que dans les cas où il comprend tous les prénoms contenus dans le certificat de naissance.

Façade du bureau de l'ICBC au Royal Centre, dans le centre-ville de Vancouver.

Selon les politiques de l'ICBC, c'est au Québec d'émettre un nouveau certificat de naissance en enlevant les autres prénoms pour corriger la situation.

Photo : CBC/Maggie MacPherson

Les passeports peuvent également être obtenus sous un prénom usuel, explique-t-on. Dans ces cas, le certificat de naissance a préséance, et le passeport est considéré comme un document de voyage.

La Société d'assurance automobile confirme aussi que, dans ce cas-ci, afin d'émettre de nouveaux papiers d’identité, la cliente a deux options : contacter le gouvernement québécois pour réémettre un certificat de naissance avec seulement son prénom usuel, ou demander un changement de nom d'état civil .

Entre-temps, la société d'État continuera d’utiliser le nom tel qu'il figure sur le certificat de naissance.

À l'ICBC de s’adapter

Selon l'Association pour la liberté d'information et la vie privée de la Colombie-Britannique, la réponse de l’ICBC est insatisfaisante.

On est face à une politique contradictoire, et c’est à l'ICBC de rectifier, car sa décision crée des frictions dans le système, explique son directeur, Jason Woywada. 

Selon lui, l'ICBC, qui agit comme l’équivalent de l’état civil du Québec, devrait respecter les conventions en place dans cette province, où la distinction est faite entre le certificat de naissance et le prénom usuel, qui a valeur légale.

Nous sommes un pays bilingue, et nous devrions être capables de reconnaître les conventions différentes d’une province à l’autre. Et j’espère que le gouvernement agira pour corriger la situation.

Une citation de :Jason Woywada, directeur de l'Association pour la liberté d'information et la vie privée de la Colombie-Britannique

En contravention avec les droits de la personne?

Sylvie Faucher juge aussi que les réponses de l’ICBC sont insuffisantes.

L'ancienne avocate a contacté le Bureau du directeur de l’état civil du Québec. L’organisme lui a confirmé qu’il ne pouvait corriger son certificat de naissance, car il n’y avait pas d’erreur à corriger. 

Celui-ci, explique l’organisme, est conforme aux directives provinciales, qui placent le prénom usuel en premier, devant le prénom Marie , et celui de la marraine, Jeanne. Au Québec, le prénom usuel est celui qui est transmis aux différents ministères à des fins d’identification.

Quant à changer son nom d'état civil, Sylvie Faucher juge cette réponse absurde : Je ne peux pas changer mon nom légal pour ce qui a été mon nom légal toute ma vie!

Le certificat de naissance du Québec de Mme Sylvie Faucher

Le certificat de naissance du Québec de Mme Sylvie Faucher.

Photo : Sylvie Faucher

Le 20 avril dernier, le Bureau du directeur de l’état civil a écrit une lettre en appui à partager avec l'ICBC, mais Sylvie Faucher attend toujours des nouvelles de la société de la Couronne.

Si ses démarches s’avèrent infructueuses, Sylvie Faucher compte s'adresser au tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique, pour violation de son droit à l’intégrité.

Le nom, c’est quelque chose de fondamental dans l’intégrité et la dignité d’une personne, il n’y a rien de plus personnel, dit-elle. Ce droit-là est reconnu au Québec. Est-ce qu’un citoyen perd un droit fondamental comme ça tout simplement en déménageant à l'intérieur de son pays? C’est mon identité!

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