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Fin de la fédération : un obstacle au projet francophone de l'Université de Sudbury

L'entrée de l'Université de Sudbury.

L'Université de Sudbury dépend de la Fédération Laurentienne pour délivrer ses diplômes.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Après l’Université Thorneloe, c’est au tour de l’Université de Sudbury de contester la fin de la fédération envisagée par l’Université Laurentienne. L’établissement postsecondaire soutient que mettre un terme à la fédération sera un obstacle supplémentaire à son projet d'université francophone.

Ce n'était pas assez d’une gifle à la communauté francophone en coupant 40 % des programmes en français. La Laurentienne prend désormais des mesures pour empêcher l’Université de Sudbury de fournir des programmes aux francophones, a dénoncé devant les tribunaux l’avocat de l’Université de Sudbury Ronald Caza.

L’Université de Sudbury souhaite devenir francophone, mais elle n'a pas encore la certitude que les gouvernements accepteront de financer son projet.

C’est pourquoi l’établissement dépend de l’entente de fédération. Avec cette entente, l’Université Laurentienne délivre les diplômes et transfère des subventions aux universités fédérées.

Toutefois, l’Université Laurentienne soutient que sa fédération lui est trop coûteuse.

L’Université de Sudbury, tout comme l'Université Thorneloe, réfute cet argument.

Ils ne perdent pas d’argent, ils ne font pas d’argent avec l’entente de fédération, soutient Me Caza.

Abus de procédure

L’Université de Sudbury avance que l’Université Laurentienne ne veut pas épargner de l’argent, mais bien éliminer ses compétiteurs.

Mme la juge, l’Université Laurentienne se présente devant vous et vous dit qu’elle veut, pour toute fin pratique, tuer les universités fédérées pour avoir tous leurs étudiants, a martelé l’avocat de l’Université de Sudbury devant la juge bilingue Cory Gilmore.

Me Caza qualifie la manœuvre d’abus de procédure contraire à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

On détruit les compétiteurs pour qu’ils achètent chez nous. Comment pouvons-nous dire que c’est de bonne foi, tel qu'exigé par la Loi?

Une citation de :Ronald Caza, avocat de l'Université de Sudbury

L’Université Laurentienne se défend d’un tel objectif. Selon elle, aucune autre issue n’est possible.

Nous avons mené deux mois de négociation de bonne foi avec les universités fédérées, mais ce qui a été négocié avec Huntington n’a pas été atteint avec les universités de Sudbury et Thorneloe. C’est pourquoi nous en sommes arrivés à cet avis de résiliation, affirme l’avocate de l’Université Laurentienne, D. J. Miller.

L’Université Laurentienne a demandé un prêt supplémentaire de 10 millions $ pour poursuivre sa restructuration. Une des conditions de ce nouveau prêt est la fin de la Fédération Laurentienne.

L’Université de Sudbury s’est présentée devant les tribunaux une journée après l’Université Thorneloe afin de plaider sa cause devant la juge bilingue Cory Gilmore.

La décision concernant l’avenir de la fédération laurentienne devrait être rendue d’ici le 2 mai.

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