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Port de Montréal : le Sénat adopte la loi spéciale forçant le retour au travail

Le navire cargo MSC Alyssa, chargé de conteneurs, au port de Montréal.

Le Sénat a adopté en soirée vendredi le projet de loi qui force la fin de la grève entamée lundi au port de Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

Le Sénat a adopté en soirée vendredi le projet de loi qui force la fin de la grève entamée lundi au port de Montréal.

Le Sénat était réuni en comité plénier et a approuvé le projet de loi C-29 dans une forme identique à celui déjà adopté par les Communes.

Les Canadiens et l'économie canadienne comptent sur le Port de Montréal et ses travailleurs pour que les marchandises continuent d'être acheminées, a déclaré la ministre du Travail, Filomena Tassi après que la loi ait obtenu la sanction royale.

Filomena Tassi a tenu à spécifier que le gouvernement croit que les meilleures conventions collectives sont celles que les parties concluent à la table de négociation.

Cependant, a-t-elle ajouté dans un communiqué, après plus de deux ans et demi de négociations soutenues par le gouvernement fédéral et après avoir épuisé toutes les autres options, une mesure législative était nécessaire pour éviter de nouveaux dommages durables à notre économie.

Selon la nouvelle loi, la grève des débardeurs doit prendre fin samedi et toutes les activités au port doivent reprendre, à défaut de quoi le syndicat et l'employeur sont passibles d'amendes de 100 000 $ par jour d'infraction.

Dans un communiqué, le ministère du Travail a indiqué qu'un médiateur-arbitre sera choisi au cours des prochains jours après que les parties auront soumis des noms.

Toutefois, si les parties ne s'entendent pas sur le choix de la personne, la ministre du travail nommera elle-même un médiateur-arbitre.

En fin de soirée vendredi, Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, a qualifié l'adoption du projet de loi de rassurante pour des milliers d'entreprises et pour la relance. Il a ajouté qu'il était confiant qu'un médiateur-arbitre saura trouver une solution équilibrée.

Une loi « inconstitutionnelle »

Le Syndicat des débardeurs plaidait pour un amendement à la loi, amendement auquel s'opposait l'employeur.

Témoignant devant les sénateurs, Michel Murray, conseiller SCFP du syndicat des débardeurs, s'est montré résigné à se voir imposer une loi qu'il juge inconstitutionnelle, parce qu'elle prive les siens du droit à la grève.

Le Syndicat de la fonction publique (SCFP) a déjà annoncé qu'il s'adresserait aux tribunaux pour faire invalider C-29.

En attendant, comme le retour forcé au travail semble inévitable, M. Murray demande qu'on ajoute un paragraphe à C-29.

Pour protéger les hommes et les femmes qu'on représente, il faudrait ajouter à l'article 6 que les conditions de travail qui prévalaient, et les pratiques en termes d'horaires de travail qui prévalaient dans le port de Montréal au 9 avril 2021, à savoir avant que l'employeur les modifie, continuent de trouver application, a demandé M. Murray.

Il a répété aux sénateurs que ce sont les changements aux horaires qui ont provoqué le déclenchement de la grève des 1150 débardeurs qui sont sans contrat de travail depuis décembre 2018.

Martin Tessier, président de l'Association des employeurs maritimes, lorsqu'il s'est adressé à son tour aux sénateurs, s'est empressé de critiquer une pareille modification.

On a déjà utilisé ces horaires-là, a-t-il déclaré, et il a précisé que la convention collective le permet.

Une situation exceptionnelle

Effectivement, ce n'est pas un horaire qu'on utilise énormément. J'en conviens avec M. Murray; mais par contre, on est dans une situation exceptionnelle. On est en temps de pandémie, a-t-il ajouté, insistant sur la nécessité d'avoir plus de flexibilité opérationnelle.

Les sénateurs ont également pu entendre vendredi après-midi la ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, et son collègue ministre des Transports, Omar Alghabra, réclamer l'adoption du projet de loi.

C-29 est un geste de dernier recours, a déclaré la ministre Tassi. Malheureusement, il est absolument nécessaire de mettre fin à la grève au port de Montréal avant que la situation ne devienne terrible, a-t-elle ajouté.

La ministre a, de nouveau, cité des fournitures médicales qu'il serait, selon elle, compliqué de sortir des conteneurs sans un retour forcé au travail. Les grévistes ont offert de s'occuper de ces conteneurs, offre qui n'a pas été retenue.

La sénatrice du Groupe de sénateurs indépendants Frances Lankin a talonné la ministre Tassi, et a réclamé des preuves que C-29 survivrait à une contestation judiciaire.

À répétition, la ministre a répondu à la sénatrice en citant la pandémie qui nous met dans une situation différente.

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