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Vaccin contre la COVID-19 : séquelles et décès feront l’objet d’indemnisations

Une femme vient d'être vaccinée.

Une indemnisation requiert l'établissement d'un lien de causalité probable entre le préjudice subi par la victime et la vaccination.

Photo : CBC / Evan Mitsui

Sans tambour ni trompette, le gouvernement du Québec a ajouté, il y a une semaine, les infections par le coronavirus au Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination. Le versement moyen, depuis la création du programme, dépasse les 120 000 $ par victime.

Lors de l’annonce d’un premier décès d’une personne ayant reçu le vaccin AstraZeneca, cette semaine, le directeur national de santé publique, le Dr Horacio Arruda, a offert ses condoléances aux proches de la victime tout en rappelant le côté exceptionnel d’un tel événement.

C'est un événement qui est rare. On savait que ça risquait d'arriver, on a à peu près un risque d'un par 100 000 doses à date, a-t-il détaillé.

Radio-Canada a appris que les préjudices corporels et les décès liés à la vaccination contre la COVID-19 ont été ajoutés la semaine dernière au Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination, quatre mois après le début de la campagne, en décembre.

Un changement au Règlement d’application de la Loi sur la santé publique a été publié le 22 avril dans la Gazette officielle.

Ce programme mis sur pied en novembre 1987 permet aux victimes d’être indemnisées par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les vaccins contre une trentaine de maladies ou infections figurent dans la liste, comme ceux contre les infections à méningocoques ou le zona.

Comme le fait remarquer Me Jean-Sébastien D'Amours, avocat spécialisé en droit médical, c’est un programme peu connu [...] les victimes ont trois ans à la suite d’une vaccination pour déposer une demande d’indemnisation.

Il faut démontrer un lien de causalité probable entre le préjudice subi par la victime et la vaccination, ajoute Me D’Amours.

Les douleurs passagères ne sont pas admises. Il faut des séquelles, précise l’avocat spécialisé.

Une cinquantaine d’indemnisations

Depuis sa mise sur pied, le programme a accepté 53 demandes d’indemnisation et versé plus de 6,5 millions de dollars. Une moyenne de 123 000 $ par dossier.

Le programme a reçu à ce jour 284 demandes et le taux d’indemnisation demeure très faible, précise Me D’Amours. Le critère de causalité est parfois restrictif, il faudrait plus de souplesse.

Par exemple, une dizaine de demandes d’indemnisation ont été acceptées au cours des années suivant la vaccination de 5,7 millions de Québécois contre la grippe A (H1N1), en 2009.

Comme le mentionne Me Jean-Sébastien D'Amours, quand on accepte de se faire vacciner, on protège la société, c’est normal que la société offre un programme d’indemnisation.

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