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« La fédération n’est pas un contrat commercial », clame l'Université Thorneloe en cour

L'établissement de l'Université Thorneloe.

La fin de la fédération mènera l’Université Thorneloe en situation d’insolvabilité, estime un rapport commandé par l’établissement postsecondaire.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

L’Université Thorneloe a contesté, jeudi devant les tribunaux, la décision de l’Université Laurentienne de mettre fin à sa fédération. L’établissement postsecondaire, qui compte seulement 28 employés, craint pour sa survie.

Thorneloe est une entité complètement intégrée à l’Université Laurentienne qu’on ne peut pas simplement détacher et dire : "Débrouillez-vous seul, prenez vos cours et bonne chance pour attirer des étudiants", a illustré l’avocat de l’Université Thorneloe, Andrew Hatnay, au cours de l’audience.

L’accord des universités fédérées ne peut pas être résilié unilatéralement dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, selon Me Hatnay.

La fédération n’est pas un contrat commercial.

Une citation de :Andrew Hatnay, avocat de l’Université Thorneloe

Thorneloe vers la faillite

La fin de la fédération mènera l’Université Thorneloe en situation d’insolvabilité et lui coûtera des pertes financières de 13,7 millions $ sur les cinq prochaines années, estime un rapport commandé par l’établissement postsecondaire.

Thorneloe ne sera également plus admissible aux subventions gouvernementales qui constituent l'une de ses principales sources de revenus.

Cependant, l’Université Laurentienne a répété à plusieurs reprises que cet accord, qui la lie à trois petites universités, lui était trop coûteux.

Il n'est pas correct de dire que Thorneloe a coûté de l'argent à la Laurentienne, a contesté l’avocat Hatnay.

Selon lui, l’Université Laurentienne peut survivre en conservant ses liens avec l’Université Thorneloe.

La Laurentienne essaie de faire plus d'argent. C'est du petit change.

Une citation de :Andrew Hatnay, avocat de l’Université Thorneloe

En 2020, l’Université Laurentienne a versé 7,7 millions $ à ses universités fédérées.

Ces fonds provenaient de subventions et des droits de scolarité liés aux étudiants de la fédération; de l'argent que l’Université Laurentienne souhaite conserver à l’avenir en mettant fin à sa fédération et en récupérant des élèves des universités fédérées.

La résiliation de la fédération n’est pas simplement pour augmenter la rentabilité de l’Université Laurentienne, mais aussi pour prendre ses propres étudiants et leur délivrer des services avec un modèle financièrement viable, a argumenté l’avocate de l’Université Laurentienne, D.J. Miller.

L’avocat de l’Université Thorneloe a toutefois signalé que les compressions importantes déjà faites par l’Université Laurentienne lui permettront d’économiser plus de 30 millions $ par an.

La Laurentienne a atteint son principal objectif de restructuration avec cette réduction draconienne de personnel dans une période relativement courte, a plaidé Me Hatnay.

Depuis le début de sa restructuration, l’Université Laurentienne a licencié près de 200 professeurs et employés en plus d'annuler 69 programmes.

Condition de prêt

L’Université Laurentienne a besoin de 10 millions $ supplémentaires pour poursuivre sa restructuration. Une des conditions du nouveau prêt fourni par Financial Capital Corporation est que l’entente de fédération de l’Université Laurentienne soit résiliée le 1er mai.

Les 7,7 millions $ versés l'année dernière aux universités fédérées ont un impact sur ce que l’Université Laurentienne peut donner aux créanciers, c'est pourquoi cette résiliation est demandée par le prêteur parce que c’est une analyse purement financière, a souligné l’avocate de l’Université laurentienne, D.J. Miller.

L’Université de Sudbury, qui conteste également la fin de la fédération, paraîtra devant la juge bilingue, Cory A. Gilmore, vendredi.

Au cours de l’audience de jeudi, l’Université Laurentienne a également demandé l’extension de sa restructuration jusqu’au 31 août en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Les décisions devraient être rendues le 2 mai.

Le juge responsable du dossier, Geoffrey B. Morawetz, a demandé plus de temps pour rendre sa décision alors que la fin de la fédération Laurentienne devait entrer en vigueur dès le 1er mai.

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