Francis Vallée n’a jamais franchi le « seuil de l'inacceptable », plaide son avocat

Au terme des audiences devant le comité disciplinaire de l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), les deux parties ont prononcé leurs plaidoiries finales.

La cause a maintenant été prise en délibéré et le courtier sera fixé sur son sort d'ici 90 jours.

Francis Vallée a plaidé coupable de 5 des 12 chefs d’infraction de nature sexuelle déposés contre lui. Dans les sept autres cas, son avocat plaide que les relations étaient toutes consensuelles et que les messages textes pouvaient être indiscrets, sans être inacceptables.

­Monsieur Vallée a deux vies. Il porte le chapeau de courtier, mais il a aussi une vie personnelle, a-t-il dit d’entrée de jeu, lors de son argumentation. M^e Laflamme tente de convaincre le comité de discipline de rendre son client non coupable de ces sept infractions, car il prétend que la plupart des faits reprochés ne se seraient pas déroulés dans l'exercice de ses fonctions.

« À la base, c’est un être humain, avec ses forces et ses faiblesses. Il faut tenir compte qu’il n’est pas médecin, pas psychologue ni avocat. [...] Il n’a été dans une position d’autorité en aucun moment. »

Des questions sur les seins des clientes

Une jeune femme dans la vingtaine est venue raconter, cette semaine, qu’elle avait reçu des messages textes de Francis Vallée, après qu'il eut accompagné ses parents dans le processus de vente de leur résidence.

Il voulait savoir la grosseur de mes mamelons; savoir c’était qui la personne la plus vieille avec qui j’avais couchée, avait-elle relaté devant les trois membres du comité de discipline.

Des faits qui semblent avoir été corroborés par l’avocat de l’intimé.

Peut-être qu’il y a eu des questions sur ses seins. Étaient-elles indiscrètes? [...] À mon humble avis, il n’y a rien d’inacceptable dans de tels échanges, a rétorqué M^e Laflamme, qui a prétexté que ces questions ont été posées une fois le contrat de courtage terminé entre les parents de la plaignante et Francis Vallée.

Dans son interrogatoire de mercredi, le courtier a également offert une version des faits complètement différente d’une des plaignantes, qui allègue n’avoir jamais consenti à des relations sexuelles avec le Gatinois. J’étais figée, je ne comprenais pas la situation, avait-elle raconté devant le tribunal.

M^e Laflamme a suggéré au comité que le courtier et cette cliente auraient développé une relation intime.

Peut-on reprocher à monsieur d’avoir succombé à son charme [de la plaignante]? Non, a avancé l’avocat du courtier. Ce qui s’est passé entre elle et monsieur Vallée, ça s’est passé dans la vie privée de monsieur Vallée, a-t-il ajouté.

Un comportement qui ne peut pas être toléré

L’avocate du syndic de l’OACIQ, M^e Isabelle Martel, a tenu à rappeler que le débat ne porte pas sur la notion de consentement des plaignantes.

Juste le fait qu’il ait sollicité une femme dans le cadre professionnel, c’est un acte dérogatoire, a-t-elle soutenu.

« C’est à lui [Francis Vallée] à poser des limites dans le cadre de la transaction et non l’inverse; pas aux clientes. »

Lors de son plaidoyer final, elle a invité le tribunal à croire le récit des femmes, plutôt que celui offert par Francis Vallée.

Sur les 12 femmes, personne ne lui a donné son numéro de téléphone pour du dating ou quoi que ce soit. La seule raison pour laquelle il avait ces numéros, c'est dans un volet immobilier, dans le cadre de ses fonctions, a précisé M^e Martel.

L’avocate du syndic a également mis en doute la crédibilité du témoignage du courtier de 39 ans, et a relevé quelques incongruités entre son interrogatoire de mercredi et la version des faits qu’il avait donnée à l’OACIQ lors de l’ouverture de l’enquête au mois d’août 2020.

Avec la preuve que vous avez entendue, il est clair que ça n’a pas sa place et il est clair que ça ne peut pas être toléré, qu’un courtier agisse de la sorte, se serve de sa profession pour qu’il agisse de telle façon envers des femmes, a-t-elle conclu.

Le comité disciplinaire doit rendre sa décision dans les prochaines semaines. Francis Vallée s’expose à une radiation à vie de son ordre professionnel.