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Taxe carbone : Fredericton et Ottawa s’entendent sur la transition

Un panache de vapeur sort de la cheminée de la centrale.

La centrale thermique de la société Énergie NB à Belledune est l'un des grands émetteurs de gaz à effet de serre auxquels s'applique le nouveau modèle (archives).

Photo : CBC / Jacques Poitras

Radio-Canada

Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada ont réglé les détails de la transition de la taxe carbone du fédéral à celle du provincial dans le cas des grands émetteurs de gaz à effet de serre.

Le régime provincial s’appliquera à ces émetteurs de façon rétroactive au 1er janvier 2021. Ce modèle est plus avantageux pour eux comparativement à ce qu’ils doivent payer pour 2019 et 2020 en vertu du modèle fédéral.

Le modèle du Nouveau-Brunswick permet d'évaluer la réduction de l'intensité des émissions, par exemple, la quantité de gaz à effet de serre produite par baril de pétrole, par billot, par rouleau de papier hygiénique, etc.

L'objectif donné aux usines en 2021 est de réduire leurs émissions de 1 %. Si elles n’y parviennent pas, elles doivent payer une taxe. Si au contraire elles réduisent leurs émissions de plus de 1 %, elles obtiennent un crédit.

L’objectif va augmenter d’un point de pourcentage chaque année jusqu’à ce qu’il atteigne 10 % en 2030, ce qui est bien moins que l’objectif de 20 % en vigueur à l'heure actuelle dans le cadre du modèle fédéral.

La taxe carbone provinciale est moins élevée parce qu’on tient compte du fait que les grandes industries de la province dépendent de leurs exportations et qu’une taxe plus élevée réduirait leur capacité d’être concurrentielles sur le marché mondial, explique le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Nouveau-Brunswick, Gary Crossman.

Le modèle du gouvernement fédéral s’applique à toute province qui refuse d'adopter sa propre tarification du carbone. Le gouvernement de Blaine Higgs a présenté son plan à Ottawa en juin 2019. Le gouvernement fédéral a approuvé ce plan en septembre 2020.

Gary Crossman.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Nouveau-Brunswick, Gary Crossman (archives).

Photo : CBC

Selon l’entente rétroactive au 1er janvier 2021, les grands pollueurs doivent payer la taxe fédérale sur leurs émissions de 2019 ce mois-ci et sur leurs émissions de 2020 en décembre. Quant à la taxe provinciale sur leurs émissions de 2021, ils devront la payer en 2022.

Ottawa a approuvé le plan de Fredericton l’automne dernier même si le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, le jugeait considérablement plus faible que celui du fédéral. Il disait que ce plan entraînerait des réductions plus faibles des émissions.

Même avec sa tarification moins élevée, le Nouveau-Brunswick devrait atteindre la cible de réduction des émissions établie pour 2030. Le but est de réduire les émissions de 30 % comparativement à celles de 2005, et selon les données du fédéral elles étaient déjà réduites de 38 % en 2019.

D’après un reportage de Jacques Poitras, de CBC

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